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Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
La société Intel Corporation a introduit devant le United Kingdom Trade Mark Registry une demande d'annulation de l'enregistrement de la marque Intelmark, en faisant valoir que l'usage de cette marque tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de sa marque antérieure Intel ou lui porterait préjudice. [...] La société Intel Corporation craignait en effet que, pour un publicquia toujours associé la marque Intel à l'informatique, l'arrivée d'une marque Intelmark entraine une dilution du caractère distinctif de la marque Intel. [...] La demande de la société Intel Corporation ayant été rejetée par le United Kingdom Trade Mark Registry, puis par la High Court of Justice, elle a fait appel de ce jugement devant la Court of Appeal. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux. [...] Néanmoins, il apporte un éclairage intéressant sur les modes d'exploitation admis pour échapper à une action en déchéance. [...] Ainsi, dans le cadre plus général d'un litige opposant Inès de la Fressange à la société Inès de la Fressange (dite IF2) qu'elle avait contribué à créer et à laquelle elle avait cédé plusieurs marques comprenant le nom Inès ou Inès de la Fressange, avant d'en être ensuite licenciée, Inès de la Fressange avait soutenu que les marques cédées par elle encouraient la déchéance pour être devenue déceptives dès lors que le public pouvait croire qu'elle exploitait elle-même les marques en cause, alors qu'il n'en était rien. [...]
Badoit pétille de joie
Si le moyen publicitaire privilégié demeure, depuis Auguste Badoit, l'envoi gratuit de caisses de bouteilles aux médecins, la société multiplie les expériences comme celle des kiosques lumineux à Paris dès 1889 ou l'édition de cartes postales illustrées (500 000 pour la seule année 1903). [...] Associé depuis 1960 avec la Société des eaux minérales d'Evian dans la Société de participation, Badoit fusionne avec Evian en 1965, et l'ensemble intègre BSN en 1970. [...] La saga publicitaire télévisée peut commencer. Le premier spot réalisé par l'agence DDB met en scène, en 1972, à la manière des jeux d'Interville, deux équipes, l'une de Saint Galmier, l'autre de Mamers s'opposant lors d'un concours de choucroute et d'épreuves sportives. [...]
Bienvenue à la CACO ! - Brice Auckenthaler
Les innovations qui ont rythmé le progrès sont pour la plupart le fruit d'intuitions personnelles, de besoins égoïstes (le Walkmand'Akito Morita), de constats solitaires (l'aspirateur sans sac de James Dyson), d'expérimentations osées (le Post-it), voired'un hasard, comme le mythe du roquefort, découvert par un berger qui avait laissé traîner une miche de pain avec du lait qui fermenta Serge Tisseron (1) dit que toute invention est la réalisation d'un fantasme. [...] TheNext Big Thing that will dominate business discourse for the coming decade is the destruction of walls between enterprises Cela signifie que ce qui est à l'extérieur de la boîte (clients, partenaires, fournisseurs, experts, citoyens, associations ) va interagir de plus en plus avec ce qui se passe à l'intérieur. [...] Des entreprises telles qu'IBM (avec ses Innovation jams ou au travers de Second Life), Samsung (par ses innovation rooms), Danone (ses marketplaces), Elli Lily (son Innocentive), Procter & Gamble (Tremor), Société Générale (ses innovacteurs), Total (processus Idea), Walt Disney Co. [...]
Apple emblème de la génération du tout numérique
Après l'innovation, la révolution. Le slogan de la société l'ordinateur pour le reste d'entre nous prend toute sa signification quand, pour concurrencer le PC (personnal computer) d'IBM lancé trois ans plus tôt, Apple propose, en 1984, le Macintosh (nom d'une pomme du Canada). [...] Le 29 octobre 2001, portée par le développement du téléchargement Internet, la société sort de ses frontières traditionnelles en lançant un baladeur numérique musical iPod, pas plus grand qu'un paquet de cartes de moins de deux cm d'épaisseur,avec une capacité de stockage de 1 000 chansons au format MP3 (soit l'équivalent de soixante-dix CD), 10 000 chansons en 2004. [...] (9) - Petit souci avec la maison de disque des Beatles Apple Corps qui porte plainte le 4 juillet 2003 contre Apple Computer pour avoir enfreint un accord qui date de 1991 et qui interdisait au fabricant d'associer sa marque ou son logo, qui ressemble à celui des Beatles,pour l'enregistrement ou la reproduction de musique. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
714-5 du Code de la propriété intellectuelle, en exigeant seulement que la marque exploitée ne diffère de la marque enregistrée et non exploitée que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, peu important que la marque modifiée ait été elle-même enregistrée. [...] Ainsi, en cas d'opposition à l'enregistrement d'une demande de marque communautaire fondée sur l'existence d'une famille de marques, l'opposant devra, à son initiative, justifier de l'usage d'un nombre suffisant de marques apparentées, qu'elles soient soumises, ou non, à l'obligation d'usage. [...] On notera, à l'inverse, que l'INPI considère qu'est extérieur à la procédure (d'opposition) l'argument de la société opposante tenant à l'existence d'une famille de marques dont elle est titulaire [. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Concernant,enfin,l'argument du profit indu,les juges ont rappelé l'importance d'apporter la preuve d'un risque de parasitisme visant à s'approprier des images véhiculées par la marque antérieure, et ont précisé que les caractéristiques habituellement associées à une marque renommée de cigarettes ne peuvent être considérées, en soi, comme étant aptes à apporter un profit à des cafés torréfiés, et ce même si ces produits peuvent parfois être consommés de manière conjointe et être aussi, dans une certaine mesure, associés tous les deux à des moments de convivialité et de détente. [...] Dans la seconde affaire, le titulaire de la marque de cigarettes Prince, jouissant d'une renommée enviable au Danemark, s'est opposé à l'enregistrement au niveau communautaire de la marque de biscuits Prince,associée à l'image infantile d'un prince du Moyen Age, avec sa couronne, sa cape et son épée. [...] A cet égard, le simple lien que pourrait effectuer le public en étant confronté aux marques en conflit est insuffisant, et l'administration communautaire n'a pu que constater que l'opposant n'avait pas été en mesure de démontrer un risque de dilution de sa marque, un risque de profit indu, ou un risque de ternissement. [...]
L'INTERPRETATION STRICTE DES ACCORDS DE COEXISTENCE
Nous citerons également une décision aujourd'hui définitive, de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant dans un litige opposant le titulaire de la marque Polydent à une entreprise à laquelle il avait consenti l'autorisation de faire usage de la raison sociale Polidentia et à laquelle il reprochait d'avoir déposé ce terme à titre de marque. [...] Le Tribunal a accueilli l'action ainsi engagée en soulignant que l'accord de coexistence intervenu entre les parties, qui ne pouvait qu'être interprété restrictivement dès lors qu'il emporte une renonciation [...] partie de ses droits, ne valait que pour l'usage du terme Polydentia à titre de raison sociale (TGI Paris 20 mars 1998 - Affaire Stafford Miller C/ Polydentia - inédit). [...] Nous citerons encore une autre décision inédite toujours rendue par la même chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (27 mai 1998 - affaire Atlantis C/ Abvent) ayant jugé bien fondé la demande formée par le titulaire de la marque Atlantis à l'encontre d'une société n'ayant pas respecté l'engagement qu'elle avait souscrit de n'exploiter la marque Art lantis pour des produits similaires, exclusivement dans un graphisme précisément définit par des clauses claires et univoquee ne nécessitant aucune démarche interprétative et devant être strictement appliqué pour reprendre les termes mêmes employés dans le jugement. [...]
ADOLESCENTS ET MARQUES NOTOIRES
714-4 du Code de la propriété intellectuelle, une marque devenue notoire sur le territoire national est protégée alors même qu'elle n'aurait pas fait l'objet d'un dépôt. [...] C'est ce qui a été encore rappelé récemment par la Cour d'Appel de Paris, dans une décision rendue le 24 janvier 1997 à l'occasion d'un litige opposant le titulaire d'une marque désignant une émission destinée à diffuser le classement des meilleures ventes de disques, à une entreprise faisant usage de cette marque appliquée à un produit consistant en de l'huile pour cyclomoteurs. [...] 713-5 du Code de la propriété intellectuelle et de bénéficier d'une protection étendue au-delà du principe de la spécialité, était établi par les résultats d'une étude effectuée auprès d'un échantillonnage représentatif de la population située entre 18 et 34 ans. [...]