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L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
Nous citerons également un arrêt rendu le 15 Décembre 2000 par la 4ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris (PIBD n° 717 - III - 170) qui a annulé une décision du Directeur de l'INPI ayant reconnu partiellement justifiée l'opposition formée par le titulaire de la marque complexe LA POSTE à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque elle-même dénominative et emblématique POST'AIR. [...] La Cour, en se référant au considérant 10 de la Directive de 1988, a reproché au Directeur de l'INPI d'avoir accueilli l'opposition fondée sur l'article L. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques
Une décision d'opposition récente a ainsi retenu que Nat' Beauty ne constitue pas l'imitation de Natural Beauty. Le directeur de l'INPI a considéré que la présence du terme Beauty n'apparaît pas de nature à retenir particulièrement l'attention du consommateur, en ce que ce terme paraît évocateur des produits en cause et qu'en tout cas, à supposer que l'élément Nat' soit perçu par le consommateur comme l'évocation de Naturel, celui-ci est fortement évocateur d'une caractéristique de produits naturels (INPI, 7 octobre 2008). [...] dans le même sens, TGI Lyon,3 juin 2008, et TGI Paris, 17 juin 2008). Au contraire, d'autres juridictions ont estimé que ce néologisme était constitué suivant les règles habituelles du langage et composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle des produits et services visés à l'enregistrement (TGI Paris, 16 mai 2007, confirmé en appel, Paris, 21 novembre 2008). [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2003, Institut Jeanne Piaubert c/ Matta et Directeur de l'INPI. décision relative aux dénominations skinbreakfast et petit déjeuner de la peau pour des produits cosmétiques. [...] Estée Lauder c/ Clinique du Rond-point des Champs Elysées, les signes en cause étant Clinique et Clinique du Rond-point des Champs Elysées. Pinault Printemps Redoute c/ Directeur de INPI et Orangina, les signes en cause étant Moove et Orangina move. [...]
Objectif : Un marketing multicanal
INPI Remise nationale des Trophées INPI de l'innovation 26 janvier 2010 - Paris. [...] KAZACHOK LICENSING FORUM 8 et 9 avril 2010 Halle Freyssin et Paris. [...]
Prix de la marque 2005
Le jury, présidé par Alain de Cordemoy, président de Prodimarques réunissait les personnalités suivantes. Benoît Battistelli directeur général de l'INPI Philippe Charrier président de Procter & Gamble France Alain Grangé Cabane président de la Fédération des Industries de la Parfumerie Jean-Marc Lehu Maître de conférences à la Sorbonne Eugenio minvielle président directeur général de Nestlé France Patrick Rabain vice-président du groupe l'Oréal Jean-Marc Tilliard président d'Unilever France. [...] Elle conseille de grandes entreprises françaises et internationales et enseigne au CELSA (Paris IV - Sorbonne). Elle a également publié La métamorphose des marques, Ce que marque veut dire et Luxe, mensonges et marketing. [...]
La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel
Entretien avec Benoît Battistelli, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Propos recueillis par Benoît JULLIEN. [...] Les 15 et 16 mai 2008 se dérouleront deux journées consacrées à la propriété industrielle, organisées par Les Echos Conférences, HEC Paris et l'INPI. Au programme. [...]
Prodimarques, la revue des marques
On notera, à l'inverse, que l'INPI considère qu'est extérieur à la procédure (d'opposition) l'argument de la société opposante tenant à l'existence d'une famille de marques dont elle est titulaire [ ] le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure [ ] (V. [...] Au-delà de cette controverse jurisprudentielle entre les hautes juridictions française et communautaire en matière de déchéance pour défaut d'exploitation, nul doute que cette décision aura à terme une incidence directe en droit français positif. [...]
Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
1) CA Paris, 4ème ch, 28/03/03, The Coca-Cola Company c/ INPI et Anaxhaoza Cadier. [...] 9) 14ème ch., 26/02/03, aff. Greenpeace France c/ Esso et SPCEA - voir aussi pour une solution identique CA Paris, 4ème ch., 30/04/03, Réseau Voltaire c/ Gervais Danone. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
(5) Cour d'appel de Paris, 8 juin 2005, Hugo Boss Trade Mark Management / INPI, Messieurs Marc Grémillon, Didier Morville. [...] Souli- gnons toutefois que l'article L.713-5 du CPI ne peut pas être invoqué à l'appui d'une opposition formée à l'encontre d'un dépôt de marque. C'est ce que la Cour d'appel a estimé au détriment de la société Hugo Boss Trade Mark Management. [...]
La revue des Marques
Les entreprises françaises et la marque communautaire de la jeunesse à l'élargissement de l'Union Européenne. Etude réalisée par l'agence Demoniak. INPI/La Documentation Française. 2004. [...] Marques et contrefaçons. Synthèse de la journée d'étude du 16 décembre 1991 à Paris. - Alain Thrierr, Christine Vilmart, Xavier de Mello, Christine Reichenbach. [...]