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Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure
C'est pourquoi, depuis plus de quinze ans, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle CNCPI demande le rapprochement des deux professions. [...] A la demande des pouvoirs publics, les instances représentatives de la CNCPI et du Conseil National des Barreaux CNB ont négocié un projet d'unification adopté au Sénat en février 2009, mais bloqué à l'Assemblée Nationale par ceux qui refusent la perspective d'un rapprochement et oeuvrent à cette fin, la perspective d'une unification suscitant chez certains des réflexes de peur ou de conservatisme des acquis. [...] En revanche, une voie prometteuse consiste à la combiner dans un paquet rapprochement avec, d'une part, le double exercice professionnel qui permettrait aux personnes physiques possédant les deux titres de CPI et d'avocat d'exercer ces deux professions, en parallèle, dans le respect de leur cadre d'exercice et, d'autre part, l'élargissement de la passerelle d'accès à la profession d'avocat pour les CPI de formation initiale ingénieur ou scientifique mandataires agréés devant l'office européen des brevets, ces trois dispositions (double exercice, interprofessionnalité capitalistique et élargissement de la passerelle) formant un ensemble indissociable. [...]
Bien manger pour mieux vivre
Comment éviter de diaboliser les acteurs économiques, en particulier l'industrie agro-alimentaire et la publicité (cf récent décret sur les messages sanitaires). [...] Quelles actions les pouvoirs publics doivent-ils engager en matière de nutrition (cf le PNNS et la loi de santé publique du 9 août 2004) Les bonnes pratiques doivent-elles être collectives et obligatoires ou volontaires et individuelles. [...] Après la virulence du débat autour de la loi de santé publique, son cortège de mesures coercitives (interdiction, taxe), que pouvons-nous attendre du traumatisme lié à l'apposition de messages sanitaires sur nos produits quotidiens Je crains qu'après l'apparente adhésion progressive ne vienne une immense réaction de rejet ou une grande désinhibition. [...]
Publicité et développement durable, un drame français en 5 actes - Alain Chauveau
Les débats du groupe n°6 du Grenelle de l'environnement, Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi,semblent,d'après les échos recueillis auprès des participants, s'être beaucoup focalisés sur la publicité responsable. [...] .. Cette focalisation sur la publicité n'est pas aussi inattendue qu'il y paraît, tant elle symbolise un débat de société qui monte entre, d'une part, les partisans d'une décroissance soutenable et, d'autre part, les promoteurs d'un développement durable. [...] Dans le rapport final de ce groupe 6, le programme n°3, Promouvoir une publicité responsable, on voit clairement les autres lignes de fracture, elles aussi très classiques, entre ONG d'une part et annonceurs d'autre part. [...]
Articles juridiques sur les Marques
L'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs économiques fait actuellement l'objet d'un vif débat en France. [...] La marque en tant que signe fort permettant d'identifier les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre entreprise confère à son titulaire des prérogatives qui s'apparentent à un véritable monopole, pour les produits ou services désignés dans l'enregistrement de la marque. [...] Le parrainage est devenu l'une des principales sources de financement des manifestations ou événements, locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, qui sont liés au sport, à l'art, à l'environnement, aux médias, aux projets humanitaires ou sociaux, à l'éducation et à tout autre domaine. [...]
La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli
Benoît Battistelli. Les brevets, par exemple, permettent de favoriser une recherche coopérative entre grandes entreprises, avec des laboratoires, publics ou privés, des start up, des PME. [...] C'est pour cela que nous avons créé l'Observatoire de la propriété intellectuelle, afin de contribuer au débat public en partageant les éléments en notre possession, de façon autonome. [...] Elles bénéficient désormais de tarifs de dépôt réduits et, depuis le 1er avril, nous mettons en application la décision du gouvernement de fixer cette réduction à 50 % au lieu de 25 % et de l'étendre aux entreprises jusqu'à 1 000 salariés. [...]
Semaine de la publicité - Jean Watin-Augouard
Vaste question. Du moins peut-elle sauver la mémoire de l'entreprise, son patrimoine de marques, comme l'attestent les expériences, celles de Citroën ou Nestlé, dans le domaine du digital asset management, montrées lors du débat organisé par AACC Production Publicitaire sur le thème La créativité dans la production publicitaire. [...] L'émergence des plates-formes d'édition publicitaire au début des années 2000 correspondait à une attente forte des annonceurs désirant se tourner vers des acteurs clairement identifiés par rapport aux agences de communication dites globales, rappelle Didier Le Bagousse, président de la délégation production publicitaire. [...] Même problématique au sein du département éditions internationales chez Citroën qui édite des catalogues publicitaires dans 25 pays et 28 langues, des dvd, et des images pour le monde entier. [...]
Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou NIP
Ces deux hypothèses ont pu être envisagées dans [...] proposés par les enseignes nationales démontre que deux qualifications sont susceptibles d'être retenues, soit le contrat de coopération commerciale, soit le contrat de mandat, qui procèdent de deux logiques radicalement différentes puisque, dans le premier cas, il s'agit de rémunérer une prestation de services spécifiques(2), rendue par le distributeur au profit du fournisseur, alors que dans le second cas, le fournisseur va mandater le distributeur pour que ce dernier agisse en son nom et pour son compte, en consentant aux consommateurs des réductions de prix sur tel ou tel produit ou en leur accordant des points qui viendront créditer une carte dite d'enseigne, leur permettant ainsi de cumuler des points qui seront convertis en euros et qui pourront, par ailleurs, leur donner droit à différentes offres promotionnelles. [...] Certes, ces NIP sont destinés à stimuler la revente des produits et pourraient dès lors rentrer dans le cadre de la coopération commerciale mais, et sans entrer dans un débat, fort intéressant par ailleurs qui nécessiterait un nouvel article à lui seul, serait-il encore nécessaire que les produits en cause fassent l'objet d'une mise en avant, de stop rayon, de publicités sur les catalogues des enseignes concernées, etc. [...]
Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure
la constitution des droits de propriété industrielle, elle aussi couramment désignée PI, le traitement des situations de litiges et du contentieux (à l'exception de la plaidoirie monopole des avocats), y compris les consultations en liberté d'exploitation et en contrefaçon et les oppositions, la négociation et la rédaction de contrats, l'audit des droits de PI, notamment pour leur évaluation financière. [...] Dans chaque pays, il existe une profession homologue de la profession française, mais les réglementations respectives sont loin d'être identiques et en vérité les CPI Français souffrent d'un réel désavantage compétitif par rapport aux Allemands et aux Anglais, que, précisément le rapprochement avec la profession d'avocat permettrait de combler. [...] Les CPI français souffrent d'un réel désavantage compétitif par rapport aux allemands et aux anglais, que le rapprochement avec la profession d'avocat permettrait de combler. [...]
Retour vers la marque incarnée - Robert Rochefort
Les gestionnaires de marque n'en ont pas pris conscience, trop rivés qu'ils étaient sur les indices officiels, pensant que le pouvoir d'achat continuerait de croître suffisamment pour absorber l'augmentation des prix sur les marques. [...] N'est-ce pas la seule bonne façon de sortir de la crise actuelle que de jouer la carte de la vérité avec le consommateur Il ne faut pas obligatoirement défendre la marque quand elle cautionne un produit banalisé, donc copié. [...] Si les Français ne souhaitent pas une société sans publicité, sans marque, il demeure que ce mouvement nous alerte sur un niveau de contre productivité jamais atteint. [...]
Le nouvel esprit de la consommation - Eric Fouquier
La bulle immobilière explosa en 1990. Après cinq ans de refoulement désespéré par un Etat trop fier pour avouer son échec, la crise rattrapa les consommateurs. [...] montée vertigineuse de la précarité faisant suite, sans progrès notable, au fameux emploi à vie, montée du chômage occasionnant la honte des hommes licenciés, colère des femmes n'acceptant pas l'échec masculin, crise des couples, baisse du taux de fertilité, suicides par burn out, dégoût lié à la corruption des élites, fatigue d'être japonais et finalement dépression collective. [...] bonheur matérialiste, jouissance au présent, érotisme généralisé, rapprochement des genres, individualisme, jeu avec les codes identitaires, etc. [...]