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La revue des Marques

Mesure pratique pour contrôler la contrefaçon. [...]

Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors. [...] A titre d'exemple, la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt de 1996, a rappelé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon de marque dès lors qu'aux termes de l'article L. [...]

Bic à la pointe du durable

2 - En 1952, le britannique Henry George Martin, détenteur du brevet Biro, attaque la société PPA en contrefaçon. Un accord entre les deux parties sera conclu en 1953. [...] Il n'y a pas lieu d'interdire les instruments à réservoir d'encre, ni même les crayons à bille qui procurent des avantages de commodité pratique. [...]

Le buzz sur le buzz

Discrédit des messages marketing. Sommes nous en train de payer pour le manque de transparence de certains acteurs du marché Qui accuser lorsque les performances exceptionnelles d'un produit se révèlent, en pratique, tout juste suffisantes Le consommateur, lui, a désigné le coupable. [...] Le bouche à oreille est la pratique ultime du marketing. [...]

Responsabiliser, réguler, sanctionner

les cent premiers pays délinquants où est produite la contrefaçon, en incluant les pays de l'UE. les cent premiers sitesdes villes ou stations touristiques où la contrefaçon est écoulée au vu et au su de tous (il y a nombre d'exemples à ciel ouvert dans l'UE, comme la piazza di Spagna à Rome ou le marché de Saint-Ouen, et dans le reste du monde, comme le marché de la Soie à Pékin, Canal Street à NewYork). [...] Vous souhaitez également lapublicationd'unrapport annuel sur l'état de la contrefaçon dans l'UE. [...]