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LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON
La Cour de Paris n'a pas accueilli cette argumentation et, après avoir rappelé que la preuve de la contrefaçon s'agissant d'un fait juridique peut être apportée par tous moyens mais qu'elle doit cependant être faite de manière certaine et incombe à celui qui agit en contrefaçon, a estimé insuffisants les éléments qui lui étaient soumis pour rapporter la preuve des faits imputés aux deux sociétés défenderesses, en ajoutant que l'entreprise demanderesse ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même de n'avoir pas fait procéder à des saisies-contrefaçon ou des constats d'achats qui auraient prouvé ses dires sans contestation possible. [...] La Cour a donc considéré que les premiers juges devaient être approuvés d'avoir dit que la preuve des faits imputés aux sociétés défenderesses n'était pas rapportée [...] contrefaçon sera bien avisé de faire en sorte d'être en possession des éléments de preuve incontestables préalablement à l'introduction de la procédure car, si dans l'arrêt ci-dessus évoqué, la Cour reprochait à la société demanderesse de ne pas avoir pris d'autres initiatives au cours de la mise en état qui auraient contribué à faire la preuve des faits qu'elle incrimine, et a donc admis que la preuve puisse être complétée au cours du déroulement de l'instance, certaines autres décisions ont adopté une position beaucoup plus rigoureuse. [...]
La Chine, poids lourd du luxe mondial ?
Certes, le pouvoir d'achat des Chinois est plus faible que celui des Japonais, mais le marché est moins occupé dans certaines catégories de produits. [...] Aujourd'hui, Vuitton annonce que plus de la moitié de ses ventes en Chine sont faites par des femmes, souligne l'étude Merrill Lynch. [...] On y retrouve des marques européennes qui ont déjà abordé le marché chinois dit masculin sans renforcer leurs positions sur les autres marchés, les marques made in Europe souffrant de la concurrence asiatique, ainsi que les marques locales qui se battent contre les conglomérats, dont les marques jouissent d'une plus forte notoriété. [...]
Lingerie masculine : Les dessous d'une révolution - Sonia Bénnacer
De la notion première du confort, nous assistons à l'évolution ou à une révolution du sous-vêtement homme avec l'apparition de la lingerie fine masculine, avec de nouveaux modèles de dentelle, tulle, lycra. [...] Il est adepte de sports en tout genre et fait preuve de dandysme. [...] Auparavant, l'homme disposait du monopole dans tous les domaines, il était associé au mérite, à l'honneur, à la force, cette fameuse virilité sécurisante pour la femme. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, permet de faire interdire et sanctionner l'emploi, opéré dans certaines conditions, d'une marque de renommée mais non l'utilisation d'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite. [...] Il convient de souligner que la Cour de Paris a fait preuve d'une très grande rigueur à l'égard de ce dernier puis- qu'elle a également rejeté ses demandes formées à titre subsidiaire sur le fondement du parasitisme en estimant que l'article L. [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret. [...]
Moi vouloir toi !...Toi comprendre ? - Jean Marc Lehu
L.M. (elaboration likelihood model). Une route périphérique donc, empruntée plus particulièrement dans les cas où le consommateur se trouve dans une situation de plus faible implication a priori. [...] Lorsqu'uneOrganisation Non Gouvernementale fait se succéder des photos du drame haïtien de 2010 pour appeler au don, le message se veut explicitement émouvant, jusqu'à parfois même la culpabilisation en cas d'absence de réaction. [...] Howard Miller, On peut le faire.. Et à vrai dire, il vaudrait mieux, car la guerre (de la communication cette fois) ne fait que commencer…. [...]
La fin du village gaulois
L'ouverture du média télévision est susceptible, à terme, de changer la répartition de l'investissement des distributeurs de façon beaucoup plus radicale. [...] Ils pourront parler de façon générique à la télévision d'outils promotionnels spécifiques (U par exemple a déjà fait du parrainage TV avec Les Bons U ), d'avantages permanents liés aux cartes de fidélité, de systèmes de preuve générique du prix bas permanent, ou de justification de leur engagement prix. [...] qu'est-ce que ça change que ce soit à la TV Ou bien, va-t-il au contraire être rapidement irrité et saturé par ce flot de nouveaux arrivants (GSA, GSS, distributeurs on-line ), sachant que c'était le dernier espace où ils n'étaient pas présents Dans tous les cas les enseignes sont obligées de repenser leur approche et par là même leur relation aux clients. [...]
POULAIN, 150 ANS SOUS LE SIGNE DE L'INNOVATION ET DE L'AUDACE PUBLICITAIRE
Preuve que l'enfant est plus que jamais la cible prioritaire, Albert Poulain lance en 1885 la publicité Bébé Poulain représentant un bébé jouant avec une tablette de chocolat. [...] Alors que beaucoup de ses concurrents étaient distribués par des grossistes-confiseurs, Poulain a fait le choix des grossistes-épiciers puis des grandes surfaces. [...] Preuve que les hommes comptent autant que les marques dans la pérennité de ces dernières, la nomination, en 1994, de Marc Baraban au poste de directeur du marketing, apporte l'électrochoc salutaire. [...]
Evian crée le marché de l'eau minérale en France
Il fait clôturer sa source et la commercialise. L'année où les premiers bains sont ouverts, la fontaine Sainte-Catherine change de nom, en 1824, pour source Cachat. [...] Preuve que l'eau minérale d'Evian conserve toujours ses propriétés, le ministère de la Santé renouvelle, en 1878, après avis favorable de l'Académie de Médecine, l'autorisation d'embouteillage (1). [...] Preuve de sa naturalité et de sa pureté, une colombe, symbole du Saint-Esprit, auteur du don de sagesse, boit l'eau d'Evian en 1924. [...]
Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill
Cette règle a été posée par la CJCE dans son arrêt Davidoff du 20 novembre 2001, dans lequel elle a affirmé qu'il incombe à l'opérateur qui invoque l'existence d'un consentement d'en apporter la preuve et non pas au titulaire de la marque d'établir une absence de consentement. [...] La Cour de cassation a jugé cette démonstration insuffisante pour rapporter la preuve de l'accord du titulaire de la marque pour la première mise sur le marché européen des produits en cause. [...] La Cour de cassation a fait à plusieurs reprises application de cette jurisprudence et ainsi confirmé, à titre d'exemple, un arrêt de Cour d'appel qui avait constaté que le produit litigieux a étémis dans le commerce en Turquie, puis importé en Allemagne par la société Chembico qui l'a revendu à la société Phytéron. [...]
L'intelligence économique, outil naturel des marques - René-Henri Legret
Pour ce faire, il faut comprendre que l'intelligence économique est un intégrateur de disciplines multidimensionnelles. [...] Les entreprises ne savent toujours pas identifier, analyser et traiter systématiquement, de façon organisée et continue les signaux faibles. [...] Même s'ils décident après de sous-traiter tout ou partie de la démarche, d'embaucher ou de former un collaborateur affecté à cette tâche. [...]