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Résultat de votre recherche : Principe, Marque

LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION

Cette erreur résulte d'une méconnaissance du principe fondamental du droit français selon lequel le droit sur la marque n'est pas un droit de création, mais un droit d'occupation.  [...] En vertu de ce principe un signe, qu'il soit dénominatif ou figuratif, pour constituer une marque valable ne doit pas nécessairement être nouveau.  [...] Plus une marque est originale, plus elle est distinctive et même s'il est de principe constant qu'il ne doit être fait aucune différence entre les marques, au regard de leur validité, en fonction de leur degré de caractère distinctif, il est unanimement admis que ce dernier a une incidence sur la portée de la protection.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Si l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés 1, ce qui est la définition du principe de spécialité, l'article L.  [...] 713-5 du Code de la propriété intellectuelle qui instaure une exception au principe de la spécialité, doit être interprété restrictivement, et qu'il ne permet de faire sanctionner que l'emploi par un tiers d'un signe identique à la marque jouissant d'une renommée, mais non l'utilisation d'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite.  [...] Ce principe a été dégagé par la Cour de cassation par référence à une directive communautaire4, qui vise l'usage par un tiers d'une marque ou d'un signe postérieur, identique ou similaire à la marque renommée enregistrée.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

Selon le principe fondamental sur lequel reposait le texte de 1857, le droit sur la marque s'acquérait par le premier usage mais pour être opposable aux tiers, il devait être procédé à un dépôt pouvant intervenir à tout moment et n'ayant donc qu'un effet déclaratif et non attributif de droits.  [...] On aboutit donc à une remise en cause unanime du principe sur lequel reposait la loi de 1857 et à la mise en chantier d'un nouveau texte qui fut promulgué le 31 décembre 1964, reposant sur le principe de l'acquisition des droits sur la marque uniquement par le dépôt, sous réserve encore qu'il ait été, après un contrôle préalable, accepté à l'enregistrement.  [...] Même si le droit sur la marque consiste en un droit d'occupation dérogatoire à certains principes généraux de liberté, une telle évolution qui correspond à une conception théorique et parfois technocratique du droit des marques ne se justifie pas et n'est pas cohérente avec la situation économique.  [...]

IAS/IFRS : où sont passées vos marques ?

IAS/IFRS : où sont passées vos marques ?

Pour autant la transition vers une information comptable claire et transparente sur les marques transparaît-elle dans les comptes des sociétés La réponse est clairement non car s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, nous sommes encore loin de l'idéal pour l'évaluation du capital intellectuel et des marques, le principe du coût historique restant la pierre angulaire de tout l'édifice comptable.  [...] La marque créée en interne sera évaluée selon le principe du coût historique c'est à dire au montant des dépenses de dépôt engagées à la date de sa création juridique.  [...] Selon ce même principe de coût historique, la valeur d'une marque acquise incorpore de fait la valeur de marché au moment de l'acquisition.  [...]

22 marques en campagne, l'union fait la force

22 marques en campagne, l'union fait la force

Le challenge fut d'abandonner le style générique au profit d'un discours personnalisé pour chaque marque tout en respectant le principe de la campagne collective.  [...] Cette campagne entend également justifier la prime de marque et fonder la raison d'achat des marques sur leur qualité et leur capacité à innover.  [...] Alain de Cordemoy. Les marques autrichiennes participant aux campagnes collectives ont pu observer, pour les deux tiers d'entre-elles, une augmentation de leur part de marché dans les mois qui suivent la campagne.  [...]

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

La philosophie fondamentale d'Internet, qui tend à une liberté universelle d'échanges de l'information aisément accessible, apparaît très difficilement conciliable avec le principe de territorialité qui régit la protection des signes distinctifs et plus particulièrement des marques.  [...] Cette décision pose donc le principe qu'un enregistrement de marque en France prévaut sur le dépôt d'un nom de domaine auprès de l'organisme américain Internic.  [...] Il est par ailleurs incontestable que la reproduction d'une marque contrefaite ou imitée sur le serveur d'une entreprise française doit être jugée constitutive de contrefaçon en application des dispositions du livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.  [...]

Communication de destination ou communication de marque ? - François Genin

Communication de destination ou communication de marque ? - François Genin

Communiquer sur la marque, c'est abandonner le principe d'une communication descriptive pour aller explorer les principes d'une communication de positionnement.  [...] C'est enfin admettre que la marque prend le pas sur le territoire et la destination, que l'envie qu'elle va créer sera liée au sens qu'elle portera, aux bénéfices qu'elle pourra promettre et tenir.  [...] Cohérence pour avoir bâti une marque qui s'appuie sur des valeurs tellement propres au territoire qu'elle est nécessairement attributive.  [...]

Accessible si accès à et pour la cible - Bertrand Barré

Accessible si accès à et pour la cible - Bertrand Barré

Principe fondateur de la marque, l'accessibilité semble avoir été marginalisée au profit des univers de marque rendant l'offre moins lisible.  [...] .. Ainsi, certaines marques, particulièrement dans le domaine du luxe, sont tentées de pratiquer la politique du meilleur prix, comme Mauboussin, au risque de détruire de la valeur.  [...] Ici, c'est l'offre qui fait la marque et l'iPhone ne se présente pas comme la marque la meilleure mais comme celle qui apporte le plus de services, une véritable plateforme pour une foule d'applications.  [...]

Variations sur la diversité

Variations sur la diversité

Si la diversité est l'essence même de la vie, elle est aussi la marque du genre humain, dans ce qu'elle suppose de réflexivité, de construction du lien social et d'établissement des bases culturelles favorisant le vivre ensemble tout en exaltant le principe de singularité.  [...] La diversité des marques proposées et les arbitrages de plus en plus experts des consommateurs fonctionnent en symbiose et ont eu un effet pervers, à force d'avoir joué la carte du bas prix d'un côté, l'exigence qualitative de l'autre.  [...] Surtout si ces deux voire trois, avec les premiers prix cas de figure présentaient un degré de sécurité minimum requis et des qualités suffisantes pour être choisies comme alternative optimale La marque nationale y a perdu parfois sa fonction de repère et de prescription, quand elle n'a plus été seule à détenir le référent de la qualité, de la sécurité et du bon goût.  [...]

Bic écrit une page de l’économie circulaire - Benoît Jullien

Bic écrit une page de l’économie circulaire - Benoît Jullien

Il y a un paradoxe Bic. La marque est l'emblème du jetable, dont le baron Bich fut l'un des inventeurs, et pourtant ses produits sont avant tout conçus pour durer.  [...] Aussi la marque a-t-elle obtenu le label NF Environnement, attribué par principe à un produit de qualité, pour seize de ses produits d'écriture.  [...] Nos produits historiques font la force de notre marque, mais nous continuons à faire évoluer nos gammes pour les adapter à de nouvelles attentes.  [...]