Principe même d'interdiction de la revente à perte + Nouvelle loi
France, une marque singulière
[...] Si le principe même d'interdiction de la revente à perte n'est pas levé, il est certain que cette nouvelle loi aura pour conséquence une redistribution des cartes, en permettant aux distributeurs d'intégrer dans leurs prix de revente une partie de la marge arrière consentie par les industriels. [...] Une redéfinition du seuil de revente à perte qui sera, à compter du 1er janvier 2006, constitué du prix unitaire net figurant sur la facture, mais minoré d'une [...] l'article 47 vient désormais définir le prix d'achat effectif, comme étant le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat majoré des [...] des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport et minoré [...] consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit, et excédant un seuil de 20 [...] pourront appliquer sur leur prix de revente. Nous ne doutons pas un seul [...] désormais la question de la définition même d'un grossiste. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
[...] On aboutit donc à une remise en cause unanime du principe sur lequel reposait la loi de 1857 et à la mise en chantier d'un nouveau texte qui fut promulgué le 31 décembre 1964, reposant sur le principe de l'acquisition des droits sur la marque [...] contrôle préalable, accepté à l'enregistrement. [...] La loi de 1991, dont les dispositions constituent aujourd'hui le Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle, a également apporté deux innovations importantes imposées par la Directive auxquelles nous avons déjà fait référence concernant deux nouvelles causes de perte du droit sur la marque. [...] Comme l'a parfaitement souligné Paul Mathely dans un article paru aux Annales de la Propriété Industrielle en 1982 (page 89), le texte de la loi du 31 décembre 1964 présentait de graves [...] ajouts et les modifications qui lui furent apportés par la Loi du 31 juin 1965 (votée avant même l'entrée en vigueur de la loi de 1964. [...]
Nivea Sun, protection et bien-être
[...] G.M.. Le principe de ce standard australien est de fixer un minimum. un produit solaire doit filtrer au moins 90 % des UVA. Ce standard, élevé, a le mérite d'exister. Beiersdorf est allé plus loin dans la nouvelle gamme des sprays et des laits Nivea Sun car ce minimum de 90 % est, certes, simple à comprendre pour le consommateur, mais il n'est pas suffisant notamment pour les peaux très délicates et pathologiques. [...] Il reste encore à mieux communiquer sur la protection globale de l'enfant (chapeau, tee-shirt ). Le bénéfice anti-rides est un bénéfice additionnel et concerne principalement le visage, Nivea Sun propose par exemple un Soin Protecteur Visage Anti-Age. [...]
ORANGINA...PULPE FICTION
[...] 1995. même principe avec trois nouvelles familles de collectors dans les domaines du basket, des jeux vidéo et de la musique. Ainsi, la collection Musique reprend, avec quatre boîtes, l'identité visuelle des médias cultes des ados. NRJ, Fun radio, MCM et M6. [...] Le principe du secouement permet de fait de transformer le défaut d'Orangina (la pulpe déposée au fond de la bouteille) en un plus produit. Ce nouveau principe va agiter toutes les publicités télévisées, puisque, présence en grande distribution oblige, Orangina doit désormais conquérir le public le plus large possible, ce grâce au petit et au grand écran. [...] En 1995, trois nouveaux films ( Le Flipper, Le Ressort et Le Casting ) constituent la première campagne mondiale de la marque diffusée dans l'ensemble des pays où Orangina communique (5). Il en est même un, Le Ressort, réalisé spécialement pour les pays où Orangina est en lancement. [...]
Suze
[...] Dorénavant, A chaque apparition, Suze se distingue. La même année, la vieille dame s'offre de nouveaux atours. la longue bouteille se présente avec une nouvelle étiquette, plus contemporaine et scindée en deux. Le graphisme très stylisé, l'impression gaufrée, la mise en valeur de la date de création de la marque 1889 et ses nombreuses médailles ainsi que les mentions des spécificités d'élaboration renforcent le caractère authentique de la marque. [...] Reste que, depuis la loi de 1959, Suze entre dans la catégorie des boissons alcoolisées du cinquième groupe à qui toute publicité est interdite. Suze liqueur, elle, échappe à cette interdiction car, étant édulcorée par une grande quantité de sucre, elle appartient au quatrième groupe. [...] A nouvelle saveur, nouvelle bouteille. On ne parle pas encore de [...] sur le corps du flacon, Henri Porte s'en inspire pour distinguer le produit en créant, en 1896, une bouteille de couleur ambrée, longue au col, lui aussi, court (5). [...]
Prodimarques, la revue des marques
[...] La loi Galland une nouvelle fois sur la sellette. La Tribune 17 février 2004. [...]
Prodimarques, la revue des marques
[...] Le principal fournisseurs des jambons Madrange prend du poids. Le Figaro 5 septembre 2008. [...] La loi LME pourrait, dans un premier temps, entraîner une nouvelle baisse de la consommation. Les Echos 3 septembre 2008. [...] Loïc Tassel, le nouveau visage de Procter & Gamble France. LSA 28 août 2008. [...]