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Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel

Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel

Comment respecter l'exigence de distinctivité d'un produit ou d'un service, tout en lui donnant un nom qui permettra au consommateur de l'identifier.  [...] C'est ainsi que naissent des marques évocatrices. Les signes évoquent ou suggèrent la nature ou les caractéristiques du produit ou du service, sans les décrire directement.  [...] Au contraire, d'autres juridictions ont estimé que ce néologisme était constitué suivant les règles habituelles du langage et composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle des produits et services visés à l'enregistrement (TGI Paris, 16 mai 2007, confirmé en appel, Paris, 21 novembre 2008).  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Le droit sur une marque peut être perdu si la preuve est rapportée qu'elle est devenue la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou service déterminé.  [...] D'une manière objective, le signe constituant la marque doit parallèlement être devenu le passage obligé pour que le public désigne un produit ou un service déterminé.  [...] Le ou les signes identifiant un produit ou accompagnant un service doivent en premier lieu apparaître comme faisant l'objet d'un droit aux yeux des tiers.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Dans la quatrième affaire, la Cour d'appel avait considéré qu'il y avait reproduction quasi-servile du signe La Poste par le signe N'Post et que le moyen tiré de l'existence d'un risque de confusion n'était pas pertinent.  [...] L'exploitation doit être justifiée produit par produit, service par service, il n'y a pas d'exception d'exploitation partielle.  [...] Il en résulte que l'usage d'une marque pour certains produits ou services ne vaut pas pour les autres produits ou services visés dans l'enregistrement.  [...]

Marques et marques par Pierre de Boisse

Marques et marques par Pierre de Boisse

Pour le public, la marque collective de certification a donc une importance sociale évidente, par sa fonction d'intérêt général, puisqu'elle donne l'assurance que le produit ou le service portant la certification possède les caractères nécessaires à son utilité et à sa valeur.  [...] Par la seule apposition d'un logo, sur le produit ou le service, reprenant le nom de l'organisme certificateur, les consommateurs prennent conscience que le produit ou le service a subi des contrôles par l'organisme, tant sur le plan technique qu'administratif, et qu'il répond aux critères exigés contractuellement par l'organisme.  [...] La marque est présente pour guider l'acheteur devant l'abondance des offres, lequel, à la simple vue de sa marque, sera rassuré car il ne sera pas laissé dans l'ignorance des qualités essentielles du produit qu'il achète ou du service qu'un prestataire lui propose.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Il s'agit d'un signe distinctif fondamental rattachant un produit ou un service à une image, une technicité, une crédibilité, une notoriété, garantissant en outre un haut degré d'exigence de son titulaire.  [...] une couleur en elle-même, sans délimitation dans l'espace, est susceptible de présenter, pour certains produits et services, un caractère distinctif au sens de l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, (…) à condition, notamment, qu'elle puisse faire l'objet d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.  [...] L'OHMI a considéré que le seuil à partir duquel un usage peut être qualifié de sérieux est directement lié à la nature du produit ou du service.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Une marque est considérée comme notoire lorsqu'elle est connue d'une large majorité du public, par voie de conséquence, au-delà même de sa clientèle habituelle, la notoriété ne se mesurant pas au nombre de personnes disposant des moyens de se procurer les produits qu'elle couvre.  [...] Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux.  [...] ( ) b) propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Par ailleurs, ce même article L. 711-3 du CPI exclut également les signes de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.  [...] Il n'est pas ici en principe nécessaire que le lieu soit connu en relation avec de tels produits ou services, mais qu'il soit raisonnablement envisageable qu'un tel nom puisse désigner la provenance géographique de ces produits et services.  [...] , il est nécessaire qu'il soit distinctif, qu'il puisse garantir à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

La fonction originelle de la marque est, comme chacun le sait, de garantir au consommateur la provenance commerciale d'un produit ou d'un service.  [...] A l'usage, d'autres fonctions sont apparues, comme celle consistant à garantir la qualité du produit ou du service, ou encore celles ayant trait à la communication et à la publicité (1).  [...] Jusqu'alors, une fraction de la jurisprudence, reprise d'ailleurs par la Cour de cassation, retenait le principe, pour apprécier le bien-fondé du grief de contrefaçon, que les supports de communication s'apparentaient à des produits ou services à part entière, nonobstant la nature des produits ou services auxquels ils se rapportaient (4).  [...]

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

les prestations de service attribuées gratuitement si elles ne font pas ordinairement l'objet d'un contrat à titre onéreux et sont dépourvues de valeur marchande (par exemple la mise en service d'une machine ou d'un produit électrique).  [...] 122-1 du Code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.  [...] Dans cette hypothèse, le prix du lot ainsi que celui auquel chaque produit ou service peut être acquis isolément doit apparaître clairement sur l'offre.  [...]

Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou NIP

121-35 du Code de la consommation, qui ne vise que l'offre d'une prime constituée par un produit ou un service et ce, à titre gratuit.  [...] Aussi bien, le bon d'achat, qui ne constitue donc pas un bien ou un service en tant que tel, mais qui va donner doit à un tel bien ou service, peut tout aussi bien porter sur un produit indéterminé, donc sur l'ensemble des produits offerts à la vente dans le magasin, que sur un produit déterminé.  [...] il est également fréquemment possible de cumuler des bons d'achat générés lors de l'acquisition de certains produits paramétrés en caisse et d'utiliser la somme totale ainsi réunie lors de l'achat d'un produit ou d'un service [cf.  [...]