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Résultat de votre recherche : Produit, Service

Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel

Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel

Comment respecter l'exigence de distinctivité d'un produit ou d'un service, tout en lui donnant un nom qui permettra au consommateur de l'identifier.  [...] C'est ainsi que naissent des marques évocatrices. Les signes évoquent ou suggèrent la nature ou les caractéristiques du produit ou du service, sans les décrire directement.  [...] Au contraire, d'autres juridictions ont estimé que ce néologisme était constitué suivant les règles habituelles du langage et composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle des produits et services visés à l'enregistrement (TGI Paris, 16 mai 2007, confirmé en appel, Paris, 21 novembre 2008).  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Le droit sur une marque peut être perdu si la preuve est rapportée qu'elle est devenue la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou service déterminé.  [...] D'une manière objective, le signe constituant la marque doit parallèlement être devenu le passage obligé pour que le public désigne un produit ou un service déterminé.  [...] Le ou les signes identifiant un produit ou accompagnant un service doivent en premier lieu apparaître comme faisant l'objet d'un droit aux yeux des tiers.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

L'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle ( CPI ) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.  [...] L'exploitation doit être justifiée produit par produit, service par service, il n'y a pas d'exception d'exploitation partielle.  [...] Cette décision a été censurée par la Cour de cassation au motif que la similitude entre les produits ou services ayant fait l'objet d'une exploitation et ceux dont il est prétendu qu'ils n'en ont pas fait est inopérante au regard de l'action en déchéance de marque, en ce qu'elle porte sur ces derniers.  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

La jurisprudence offre de nombreux exemples permettant de définir plus précisément ce qu'est un signe trompeur, que ce soit sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service.  [...] Cette marque a ainsi été déposée par un particulier pour de nombreux produits ou services qui ne sont pas nécessairement fabriqués ou élaborés sur le territoire de la commune française de Laguiole.  [...] La commune de Laguiole n'apporte pas la preuve qu'il existe un risque grave que le consommateur moyen, pour qui le nom de la commune pourra évoquer le couteau ou le fromage sur lequel elle s'est forgé une réputation, mais dont il n'est pas vraisemblable qu'il puisse envisager que les multiples produits et services concernés proviennent de cette commune, se trompera sur leur origine et qu'il se déterminera, lors de son acte d'achat, sur la croyance erronée qu'ils proviennent de la petite commune de Laguiole.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Rappelons que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur l'identité d'origine du produit ou du service portant la marque en lui permettant de le distinguer, sans confusion possible, de ceux ayant une autre provenance.  [...] Il s'agit d'un signe distinctif fondamental rattachant un produit ou un service à une image, une technicité, une crédibilité, une notoriété, garantissant en outre un haut degré d'exigence de son titulaire.  [...] L'OHMI a considéré que le seuil à partir duquel un usage peut être qualifié de sérieux est directement lié à la nature du produit ou du service.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

713-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) étend ce droit de propriété bien au-delà des seuls produits ou services revendiqués en cas de marques notoires puisqu'il prévoit.  [...] l'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière.  [...] Le Tribunal de grande instance, sur demande reconventionnelle, avait prononcé la déchéance partielle de la marque Must de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la marque notoire.  [...]

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Et enfin, par Différence, Jean-Noël Kapferer entend un point de différenciation concret et perceptible, présent dans l'offre produit ou service de la marque.  [...] Une marque est donc d'abord un produit et/ou un service qui répond à un problème important pour son client en y apportant une solution spécifique et de qualité.  [...] Cet idéal n'a d'impact que s'il se matérialise de manière cohérente dans toutes les actions, les produits ou les services de la marque.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

La confiance est à la base du droit des marques. La marque permet au consommateur d'identifier le produit et son origine, communiquant ainsi une information précieuse quant à la société qui commercialise les produits ou les services et à la qualité qu'on peut en attendre.  [...] Par ailleurs, ce même article L. 711-3 du CPI exclut également les signes de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.  [...] Il n'est pas ici en principe nécessaire que le lieu soit connu en relation avec de tels produits ou services, mais qu'il soit raisonnablement envisageable qu'un tel nom puisse désigner la provenance géographique de ces produits et services.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

La fonction originelle de la marque est, comme chacun le sait, de garantir au consommateur la provenance commerciale d'un produit ou d'un service.  [...] A l'usage, d'autres fonctions sont apparues, comme celle consistant à garantir la qualité du produit ou du service, ou encore celles ayant trait à la communication et à la publicité (1).  [...] Jusqu'alors, une fraction de la jurisprudence, reprise d'ailleurs par la Cour de cassation, retenait le principe, pour apprécier le bien-fondé du grief de contrefaçon, que les supports de communication s'apparentaient à des produits ou services à part entière, nonobstant la nature des produits ou services auxquels ils se rapportaient (4).  [...]

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

les prestations de service attribuées gratuitement si elles ne font pas ordinairement l'objet d'un contrat à titre onéreux et sont dépourvues de valeur marchande (par exemple la mise en service d'une machine ou d'un produit électrique).  [...] 122-1 du Code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.  [...] Dans cette hypothèse, le prix du lot ainsi que celui auquel chaque produit ou service peut être acquis isolément doit apparaître clairement sur l'offre.  [...]