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Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
Le seul critère qui prévaut dans l'étude d'un signe susceptible d'être enregistré à titre de marque est celui du caractère distinctif du signe ainsi choisi, c'est à dire sa capacité à distinguer sans équivoque possible les produits ou services qu'il va être amené à désigner de ceux de la concurrence. [...] C'est le cas, par exemple, pour des constructeurs automobiles ou des banques qui externalisent le choix du nom d'un nouveau modèle ou d'un nouveau produit financier. [...] Afin que le titulaire d'une marque - qui dispose sur ce signe d'un droit de propriété pour les produits et services désignés et ceux qui sont similaires, à condition de démontrer un risque de confusion – ou que le titulaire d'un brevet - qui dispose sur l'invention ainsi brevetée d'un droit exclusif d'exploitation - puisse conserver son monopole pendant toute la durée de protection encore convient-il de faire usage de ces droits. [...]
LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION
Ainsi le terme Diesel ne pourra constituer une marque valable pour désigner des véhicules à moteur, mais pourra par contre incontestablement constituer une telle marque pour désigner des vêtements dès lors qu'il ne constitue pas la dénomination générique de tels produits, qu'il n'est pas descriptif de leur qualité essentielle et qu'il n'est ni nécessaire, ni usuel dans ce domaine. [...] Rien n'interdit toutefois bien évidemment de faire preuve de davantage d'innovation lors de la conception d'une marque car si l'originalité n'est pas une condition de validité, elle permettra néanmoins une meilleure protection. [...] (TGI Paris - 17 janvier 1997 - PIBD 97 n°632 III 272). Il est par contre unanimement admis que le titulaire d'une marque totalement arbitraire peut prétendre à une protection étendue à l'encontre de tout signe du même genre qui appliqué aux mêmes produits rappellera nécessairement celui déposé. [...]
Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf
Ainsi, en 2009, 180 demandes de brevets relatives à ce domaine technique ont été déposées à l'INPI, comme le rappelait récemment Jocelyne Cayron, directrice du Master 2 de Droit vitivinicole et des produits de qualité. [...] La marque est définie comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. [...] Tous mes plus chaleureux remerciements à Magali Jelila, du master 2 Droit Vitivinicole et des produits de qualité de l'Université du vin de Suze-la-Rousse, sans laquelle ni la dégustation, ni les méandres de la protection de ces Vins d'Auteurs n'auraient croisées ma route d'Ingénieur Brevets si peu oenologue. [...]
Cassegrain, oenologue du légume - Jean Watin-Augouard
Un nouveau logo vient signer les produits en 1961. sa forme ovale, qu'il conserve aujourd'hui, s'inspire d'un plat de service en argent attestant que la marque choisit le territoire du haut de gamme. [...] Soit, mais dans quelle terre poussentils A l'ère de l'urbanisation et du développement des produits industriels, il n'est pas inutile de rappeler aux consommateurs que les légumes ne poussent pas dans les usines. [...] L'heure est à l'entrée de la marque dans d'autres catégories, des produits plus cuisinés, en réponse aux attentes des consommateurs en termes de recettes et de gourmandise. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
D'autres États accordent par ailleurs un surcroît de protection aux marques d'une même famille, en prenant en compte le risque d'association ou de confusion indirecte susceptible de se produire, non pas par rapport à chacune des marques prise isolément, issue d'une même famille,mais au regard de la famille de marques,prise dans son ensemble. [...] Par l'arrêt du 13 septembre 2007, la CJCE s'oppose farouchement à ce que l'exploitation d'une marque enregistrée puisse bénéficier à une autre marque analogue enregistrée, l'exception de l'usage du signe sous une forme modifiée ne pouvant s'appliquer que dans le cas spécifique où une seule marque est enregistrée. [...] La CJCE s'oppose à ce que l'exploitation d'une marque enregistrée puisse bénéficier à une autre marque analogue enregistrée, l'exception de l'usage du signe sous une forme modifiée ne pouvant s'appliquer que dans le cas spécifique où une seule marque est enregistrée. [...]
Un profond besoin de beauté &de bien-être - Alain Grangé-Cabane
Produits de marque par excellence, les produits d'hygiène et de beauté sont moins futiles qu'il y paraît. [...] Mais un point commun fondamental les unit. toutes mettent sur le marché des produits de marque. [...] Si un gel douche présenté comme dynamisant ou rafraîchissant ne vous a pas procuré ces sensations, vous changerez tout simplement de produit. [...]
Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard
C'est pourtant un risque lorsque la marque se compose, intégralement ou partiellement, du nom commun, de la couleur ou de la forme intrinsèques, nécessaires ou usuelles du produit désigné. [...] Il arrive que le binôme signe-offre soit tellement fusionnel que le public finit par désigner le produit par la marque. [...] Le risque d'une telle popularité est que la marque devient le nom usuel du produit, perdant de fait sa distinctivité, et par voie de conséquence son statut de signe distinctif propriété exclusive d'une entreprise. [...]
Kinder plaisir inimitable depuis 1975 confiserie chocolatée
Après les enfants et les adultes, Kinder vise la famille. Lancé sur lemarché saisonnier avant d'investir le marché permanent, Kinder Schoko-Bons entre dans la catégorie des produits destinés à tous. [...] Règle d'or depuis ses origines. la marque s'adresse, en tant que produit, aux enfants, mais elle parle d'abord à lamère, en laissant aux parents la possibilité d'exercer leur autorité sur l'alimentation de leurs enfants. [...] (2) Les oeufs Kinder sont produits dans les usines d'Alba, de Stadallendorf (Allemagne), d'Arlon (Belgique), de Belsk (Pologne) et de Buenos Aires (Argentine). [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
Cette argumentation a été une première fois retenue par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision rendue le 24 Mars 1988 confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27 Septembre 1990 (3). [...] 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment à une marque antérieure enregistrée. [...] Remarquons qu'une telle solution reposant exclusivement sur le Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle était déjà possible par l'application de l'article L. [...]
Qu'est ce qu'une marque?
des noms de personnes. ceux du fabricant, de l'importateur, du distributeur du produit, noms qui peuvent parfois devenir une marque. [...] Par sa très large diffusion, la marque est accessible, quels que soient l'enseigne, le circuit de vente et très souvent le pays. [...] Grâce à la prégnance de son logo, de ses couleurs, du design de ses produits, la marque est facilement reconnaissable. [...]