Résultat de votre recherche : Profession, Conseil, Propriété industrielle
Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant
La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement). [...] Il est hautement probable que l'affaiblissement des règles qui régissent la profession de conseil en propriété industrielle affecterait la qualité des prestations rendues. [...] Ces grands principes font pendant aux devoirs et missions de la profession de conseil en propriété industrielle, tels que définis aux articles L422-1 et R422-52 et suivants CPI. [...]
Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau
Face aux enjeux, l'incompatibilité juridique des professions de conseil en PI (CPI) et d'avocat (en tout, environ 1500 professionnels) est anachronique. [...] Le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle (IP-IT) devient un des secteur clés du développement du droit de l'entreprise. [...] Le projet d'intégration des actuels Conseils en propriété industrielle (CPI) dans la profession d'avocat représente ainsi une réelle opportunité pour l'avocature. [...]
Publicité sur internet droit des marques
La contrefaçon ici retenue consiste dans l'outil de suggestion des mots clefs proposé aux annonceurs et les incitant ainsi à choisir des signes n'étant pas libre de droit. [...] A ce titre, il est soumis à diverses dispositions légales dont celles de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie numérique, de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, enfin de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. [...] (*) Conseil en Propriété Industrielle, expert auprès du Centre d'Arbitrage de l'OMPI. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
La limitation de la portée de la protection conférée aux marques de tabac a, quant à elle, été mise à jour par les affaires Camel et Prince. [...] Les juges retiennent en effet que la représentation d'un dromadaire sur fond de désert égyptien est assez banale et courante pour désigner des produits d'origine orientale, dont le tabac et le café,et est dès lors intrinsèquement peu distinctive. [...] (*) Conseil en Propriété Industrielle,mention Marques et Modèles,Membre de la CNCPI. [...]
Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert
Toutefois, l'usage de cet outil n'est pas sans risque pour les titulaires de droits de propriété industrielle dont les titres sont utilisés sans autorisation. [...] En outre, si la qualité d'hébergeur exclut la responsabilité des réseaux sociaux, différentes voies sont à explorer de concert avec un conseil en propriété industrielle, une fois l'atteinte décelée. [...] Des pistes ont été élaborées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) qui propose notamment une procédure extrajudiciaire, assimilable à la procédure UDRP pour les noms de domaine. [...]
La valeur juridique de la marque - Céline Baillet
Prouver qu'on en est le propriétaire, c'est mieux. La marque est un droit qui se matérialise par un titre de propriété enregistré auprès d'organismes. [...] conserver ou faire conserver par son conseil en propriété Intellectuelle précieusement ces titres et tout élément de preuves dûment enregistrées et classées. [...] Notre expérience montre que de plus en plus d'entreprises entreprennent ces actions dans des phases de cession d'activité, voire d'introduction sur le marché, afin d'augmenter la valeur d'ensemble. [...]
Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
L'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle avait été intégré dans la loi française à la suite de la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques(3). [...] (3) La directive 89/104/CEE a été remplacée dans une version codifiée par la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008. [...] (6) Article 5, § 2 (dans sa version issue de la directive 89/104/CEE, version quasi identique à celle issue de la codification de 2008). [...]
Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure
Une voie dérogatoire a été instituée en 2007. La profession de CPI est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, notamment avocat, et inversement. [...] Les CPI français souffrent d'un réel désavantage compétitif par rapport aux allemands et aux anglais, que le rapprochement avec la profession d'avocat permettrait de combler. [...] Il faut tenir compte de la situation du marché et des concurrents et spéculer sur leur stratégie en se projetant dans l'avenir avec imagination. [...]
Vichy la santé de la peau
Diffusée dans les grands magasins, drogueries, Vichy opte exclusivement pour ce dernier circuit quand, en août 1955, L'Oréal en devient propriétaire. [...] C suggère une alternative à la chirurgie esthétique. où l'on montre une femme retirer son bandage avec, comme accroche, la nouvelle intervention contre le vieillissement est un soin du jour. [...] Tout concoure à une nouvelle attitude face à la santé. Les professionnels de santé instaurent des relais Conseil pour préserver le capital santé de sa peau. [...]
Presse mondiale, marques locales - Isabelle Saint-Pol
La mondialisation éveille et encourage chez le consommateur la recherche de proximité et nourrit le regaindes phénomènes communautaires. [...] Les situations concurrentielles sont le deuxième frein. Dans le cas de la presse, les recettes viennent majoritairement de la monétisation de ses audiences. [...] En France, la décision d'intégrer les gratuits n'a pas été le fait de la professionmais a été imposée par le Conseil de la concurrence. [...]