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Résultat de votre recherche : Propriété industrielle, CPI, Droit de la propriété intellectuelle, Profession libérale

Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure

Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure

Un conseil en propriété industrielle souvent désigné par l'acronyme CPI - est un professionnel du droit de la propriété intellectuelle PI qui exerce une profession libérale réglementée de conseil, d'assistance et de représentation en vue de l'obtention, de l'exploitation et de la défense des droits de PI tels que les marques, les modèles et les brevets, mais également les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé.  [...] C'est pourquoi, depuis plus de quinze ans, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle CNCPI demande le rapprochement des deux professions.  [...] l'unité de la profession, la possibilité du guichet unique, pour l'ensemble des prestations, de l'acquisition des droits à leur exercice et au contentieux, ainsi que leur valorisation et leur évaluation, la possibilité pour les CPI de représenter leurs clients devant les tribunaux et de défendre leurs dossiers, une formation adaptée et de qualité, une visibilité de la filière à l'échelon français et international, une attractivité de la filière préservant la fluidité entre les pratiques libérale et en entreprise, et une compétition saine et stimulante mettant fin aux désavantages compétitifs dont souffre notre profession tant au niveau français qu'au niveau européen.  [...]

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

À l'ère du digital, des réseaux sociaux, l'adjectif industrielle, accolé à conseil en propriété industrielle, rend-il compte de l'évolution des enjeux de la propriété intellectuelle.  [...] Alain Michelet. La profession de conseil en propriété industrielle (CPI) est organisée par le Code de la propriété intellectuelle.  [...] Alain Michelet. Notre profession est une profession libérale dont le Code de la propriété intellectuelle organise la déontologie et le contrôle.  [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Il est hautement probable que l'affaiblissement des règles qui régissent la profession de conseil en propriété industrielle affecterait la qualité des prestations rendues.  [...] Le droit intellectuel tend en effet à créer et protéger des droits sur des objets immatériels, tout particulièrement les marques, présentant une valeur patrimoniale parfois considérable, le conseil en propriété industrielle étant l'un des garants de la qualité de ces droits.  [...] La déontologie de la profession de conseil en propriété industrielle ne peut ainsi pas être réduite à un objectif disciplinaire, ou confondue avec l'éthique des affaires ou à un ensemble de devoirs qui seraient simplement inhérents à l'exercice d'une activité libérale.  [...]

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

Les professionnels de la PI sauront-ils surmonter la peur du changement, de la compétition et de la perte d'acquis supposés, et imaginer un avenir entreprenant, comme ils l'attendent de leurs propres clients A eux de répondre à cette question.  [...] Le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle (IP-IT) devient un des secteur clés du développement du droit de l'entreprise.  [...] Le projet d'intégration des actuels Conseils en propriété industrielle (CPI) dans la profession d'avocat représente ainsi une réelle opportunité pour l'avocature.  [...]

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

La profession libérale de conseil en propriété industrielle, couramment appelée CPI a réuni les anciens conseils en brevets (profession qui existait depuis 1968) et des juristes spécialisés en marques, dessins et modèles.  [...] La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) est placée auprès de l'INPI aux fins de représenter les CPI, défendre leurs intérêts professionnels et veiller au respect des règles déontologiques.  [...] la constitution des droits de propriété industrielle, elle aussi couramment désignée PI, le traitement des situations de litiges et du contentieux (à l'exception de la plaidoirie monopole des avocats), y compris les consultations en liberté d'exploitation et en contrefaçon et les oppositions, la négociation et la rédaction de contrats, l'audit des droits de PI, notamment pour leur évaluation financière.  [...]

Articles juridiques sur les Marques

Articles juridiques sur les Marques

La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement).  [...] Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir.  [...] En mai dernier, la Commission européenne a mis la France en demeure de lever cette interdiction qui concerne notamment quatre secteurs mentionnés dans un décret du 27 mars 1992.   [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

C'est la refondation d'un principe immuable depuis 1935, celui de la régulation professionnelle de la publicité, qui, dès l'origine et sous l'impulsion de Marcel Bleustein et Jean Prouvost, a réuni les trois familles parties prenantes de la publicité (1).  [...] Le droit dur venant après le droit souple, la profession s'autorégulait déjà sur ce sujet depuis des décennies, les deux droits fonctionnèrent dès lors en bonne association.  [...] Nous nous adressons d'abord aux professionnels, pour la dimension service rendu, puis en direction des institutionnels – en ce moment sur le thème de la simplification nécessaire –, pour rappeler aux pouvoirs publics que la régulation professionnelle démontre son efficacité, à coûts nuls pour les finances publiques.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Selon l'esprit communautaire, il serait en effet illégitime, dans un régime d'économie libérale et concurrentielle, de permettre à un commerçant de revendiquer un droit privatif sur un signe non exploité et d'empêcher ainsi la concurrence d'en faire un libre usage.  [...] Au-delà de cette controverse jurisprudentielle entre les hautes juridictions française et communautaire en matière de déchéance pour défaut d'exploitation, nul doute que cette décision aura à terme une incidence directe en droit français positif.  [...] Les effets bénéfiques qui s'attachent à la reconnaissance de l'existence d'une famille de marques, notamment l'extension bienveillante de la protection liée à chaque marque prise individuellement, sont néanmoins assujettis à la réunion de conditions existentielles auxquelles le propriétaire doit impérativement souscrire.  [...]

Vive la loi Evin ! - Benoît Jullien

Vive la loi Evin ! - Benoît Jullien

résumait, mi-furieux, mi-goguenard, un professionnel. Bref, une réglementation pour le moins contraignante dans une économie libérale, et dont l'impact reste encore à démontrer.  [...] Pourtant, en dehors du secteur vinicole (voir plus bas), il est rare d'entendre un professionnel réclamant une évolution du cadre juridique.  [...] Exemple parmi d'autres, l'Anivit (Association Nationale Interprofessionnelle des Vins de table et des Vins de pays) développe une stratégie de promotions qui semble porter ses fruits.  [...]

Business as unusual - Patrick Mathieu

Business as unusual - Patrick Mathieu

). Il prend position face à l'enjeu éthique par son approche ultra-libérale de l'utilisation du corps pour l'expression sociale du potentiel personnel.  [...] La marque saisit l'opportunité de devenir le champion mondial de cette nouvelle donne socio-historique, et installe son éthique libérale.  [...] D'autre part, une identité structurelle archétypale, intemporelle (synchronique), qui rend la marque héritière d'un mythe premier, dont elle se fait le relais dans le monde actuel.   [...]