Résultat de votre recherche : Propriété Intellectuelle, Nouvelles technologies, Secteurs
Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy
La contrefaçon, en forte hausse, touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient. [...] La contrefaçon est en forte hausse, elle touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient. [...] Veille et Intelligence économique, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies deviennent donc des secteurs- clés. [...]
Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau
Le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle (IP-IT) devient un des secteur clés du développement du droit de l'entreprise. [...] Rien d'étonnant à ce que la concurrence dans ces secteurs d'avenir soit tout particulièrement rude, avec les cabinets internationaux et les grands réseaux. [...] Le projet d'intégration des actuels Conseils en propriété industrielle (CPI) dans la profession d'avocat représente ainsi une réelle opportunité pour l'avocature. [...]
Marque, création & innovation - Olivier Desforges
Les exemples donnés dans ce numéro par la société 3M (du ruban Scotch à la note Post-it) ou l'histoire de la marque Ariel (rythmée en permanence par de nouveaux produits) sont là pour le rappeler. [...] Et même sur un marché réputé saturé comme celui de l'alimentation, le dernier SIAL a montré combien le dynamisme économique d'un secteur est lié à ses capacités novatrices. [...] On connaissait l'importance du second dans des secteurs comme l'automobile, l'ameublement ou les nouvelles technologies. [...]
Cherche nom de marque disponible - Philippe Hermand* et Jean-Marie Le Ray
on pourra à loisir donner une coloration italienne à une racine donnée, voire lui adjoindre la finale la plus convenue, la plus probable dans l'univers des nouvelles technologies, et ainsi de suite. [...] Aujourd'hui, la globalisation de l'économie, l'internationalisation des marchés et le raccourcissement du cycle de vie des produits font que dans certains secteurs (télécommunications, nouvelles technologies, médias, cosmétiques, industrie pharmaceutique, finance. [...] Il s'agit de vérifier si l'objet de la création est soumis à des dépôts identiques ou similaires à l'INPI ou dans d'autres registres de propriété intellectuelle nationaux et internationaux. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
C'est dans ces conditions que fut promulguée la loi du 4 janvier 1991 dont la date d'entrée en vigueur conformément à la directive fut fixée au 28 décembre 1991 et qui fut ultérieurement incorporée, comme son décret d'application du 30 janvier 1992 et l'arrêté du 31 janvier 1992, au Code de la Propriété Intellectuelle pour en constituer le Livre VII. [...] 714-4 du Code de la Propriété Intellectuelle se réfère à l'article 6 bis de la Convention d'Union qui prévoit leur protection indépendamment d'un dépôt. [...] La loi de 1991, dont les dispositions constituent aujourd'hui le Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle, a également apporté deux innovations importantes imposées par la Directive auxquelles nous avons déjà fait référence concernant deux nouvelles causes de perte du droit sur la marque. [...]
Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot
La contrefaçon sur internet est en augmentation constante et incontrôlée depuis ces dernières années et il est aujourd'hui indispensable de renforcer l'arsenal juridique pour préserver les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique et donc protéger le cyber-consommateur. [...] La décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, le 23 mars dernier, relative au litige opposant notamment les sociétés Louis Vuitton Malletier à Google sur l'utilisation de marques comme mots-clés commerciaux sur internet, est-elle selon vous de nature à renforcer la protection des titulaires des droits de propriété intellectuelle contre les comportements illicites. [...] Elle renforce la protection des titulaires des droits de propriété intellectuelle contre les comportements illicites sur internet ainsi que celle des consommateurs qui peuvent être induits en erreur sur l'origine des produits ou services proposés en ligne. [...]
Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS
Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle bafoués par les contrefacteurs, la contrefaçon a bien entendu un impact important sur le plan économique puisqu'elle s'apparente à un vol de savoir-faire, qu'elle induit un manque à gagner, un impact négatif sur l'emploi, etc. [...] Ces droits étant appréhendés jusqu'à présent par des règles juridiques spécifiques, la loi nouvelle vient harmoniser les règles spécifiques à chaque droit de propriété intellectuelle. [...] 716-6 du CPI), le juge saisi en référé ou par voie de requête1, peut prendre, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, un certain nombre de mesures de nature à faire cesser une atteinte aux droits de propriété intellectuelle invoqués. [...]
Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey
De nature traditionnelle ou transactionnelle, Les méthodes de détermination des prix de transfert entre entreprises liées se heurtent à la nature et à la diversité des droits de propriété intellectuelle. [...] Compte tenu de leur nature incorporelle, donc immatérielle, la valorisation de ces actifs est complexe, d'autant plus que la notion d'actif incorporel est moins large sur le plan juridique (qui regroupe des droits de propriété intellectuelle identifiés et identifiables précis, tels que les brevets, les marques, les logiciels, les droits d'auteur ) que sur le plan fiscal, où toute création de valeur implique qu'on s'interroge sur l' existence d'un actif incorporel. [...] Ainsi, il n'existe pas de méthode parfaite. La nature et la diversité des droits de propriété intellectuelle soulèvent toujours des difficultés pratiques. [...]
Les marques parlent-elles le langage 2.0? - S. Léger, M. Fredj et B. Scaramuzzino
L'autre grand changement intervenu depuis l'explosion des nouvelles technologies est que la marque s'efface au profit de ses produits phares. [...] L'apport des nouvelles technologies place ainsi le consommateur dans une dimension humaine où ces dernières prennent en compte son humeur et sa participation. [...] Il ne s'agit plus d'un discours didactique où chacun doit piocher ce qui lui parle, mais de s'adresser comme il convient à chaque niche de cible pour parler vrai et récolter les bénéfices d'une juste adaptation aux possibilités des nouvelles technologies. [...]
La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli
Autre exemple. le brevet permet de définir dans certains secteurs des standards que le marché ne parvient pas imposer, au détriment de l'essor technologique du secteur concerné. [...] Cela a été le cas du magnétoscope il y a quelques années, ou, plus récemment, des nouvelles technologies de télécommunications. [...] La propriété industrielle devient une source d'information qui contribue à la veille technologique et concurrentielle. [...]