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La marque internationale : un titre plus que centenaire
Le dépôt d'une marque internationale n'est pas une nouvelle possibilité, tant s'en faut, offerte à ceux qui souhaitent étendre la protection de leur marque à d'autres pays. [...] La durée de la protection de la marque internationale est de dix années à compter de son enregistrement, et elle peut être indéfiniment prolongée par renouvellement du dépôt. [...]
De l’image de la marque à l’image de marque
C'est ainsi que, dans un premier temps, la nécessité de conférer à des marques dites notoires une protection renforcée, a été consacrée par la Convention Internationale de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. [...] C'est donc sur le fondement de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle que le CNOSF avait assigné le Galec afin de voir juger que le dépôt et l'usage par ce dernier de la marque Olymprix constituaient une exploitation manifestement injustifiée de la notoriété de sa marque d'usage Olympique. [...]
La vache qui rit
Un prototype de marque internationale. [...] La vache qui rit, Marylyn de la marque. [...]
Le “via crusis” des marques de tabac
La limitation de la portée de la protection conférée aux marques de tabac a, quant à elle, été mise à jour par les affaires Camel et Prince. Dans la première affaire, le titulaire de la célèbre marque au dromadaire s'est opposé à l'enregistrement d'une marque désignant du café et associant essentiellement le terme Camelo à la représentation d'un dromadaire, tourné vers la gauche, sur fond de désert égyptien comportant des pyramides et des palmiers. [...] l'étendue de la protection ne dépend pas de l'importance quantitative de la renommée de la marque, mais de l'existence probable ou avérée le cas échéant d'un dommage causé à la marque et à son image. [...]
Heineken en France
Murphy's, l'irlandaise (stout et red), marque internationale de spécialité distribuée dans plus de 60 pays. www.murphysbeers.com. [...]
LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION
Plus une marque est originale, plus elle est distinctive et même s'il est de principe constant qu'il ne doit être fait aucune différence entre les marques, au regard de leur validité, en fonction de leur degré de caractère distinctif, il est unanimement admis que ce dernier a une incidence sur la portée de la protection. [...] La jurisprudence réaffirme donc constamment que l'originalité ne constitue pas une condition de validité d'une marque et que la seule condition requise pour qu'un signe bénéficie de la protection instituée par les textes en la matière, c'est-à-dire le Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle, tient à son caractère distinctif. [...]
Protection de la marque, une brèche ?
Ouverture d'une première brèche dans la protection conférée par la marque. le nécessaire usage par un tiers de la marque pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
- La durée de la protection d'une marque est de dix ans à compter de la date de dépôt de la demande. Cette protection peut-être renouvelée indéfiniment. [...] Les conditions de maintien de la protection. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
A n'en pas douter, dans l'avenir, le droit communautaire conservera une incidence tout aussi forte sur le droit national et il faut rappeler que dans la dernière décennie du siècle est né un véritable droit européen instituant une marque communautaire et un dispositif de protection spécifique applicable à ce titre. [...]
LANCÔME AU NOM DE LA ROSE
Une sculpture de Vénus n'a-t-elle pas symbolisé la marque pendant longtemps. [...] Mais jamais une femme digne de ce nom ne mettra pareille horreur dans son sac., s'exclame-t-il, vite désavoué par les consommatrices qui plébiscitent l'innovation adoptée par toutes les autres marques. [...]