Haut

Résultat de votre recherche : Publicité, Autorisation

L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Les organisateurs de ces manifestations l'ont d'ailleurs parfaitement compris puisqu'ils concèdent, moyennant des contreparties financières ou des conventions de partenariat, l'autorisation à certaines entreprises d'y faire référence dans leur publicité.  [...] Il advient toutefois que certains annonceurs, en dehors de toute convention et donc sans qu'ils bénéficient d'une autorisation expresse de leurs organisateurs, fassent référence dans leur publicité à une manifestation sportive en invoquant le fait qu'il s'agirait d'un événement de l'actualité appartenant à tous et donc de libre utilisation.  [...] 71) par lequel la Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris ayant condamné une entreprise qui avait expressément fait référence aux Internationaux de Paris de Roland Garros dans sa publicité sans avoir obtenu l'autorisation de la Fédération Française de Tennis.  [...]

La télévision, un média d'avenir - entretien avec Martine Hollinger Présidente du SNPTV

La télévision, un média d'avenir - entretien avec Martine Hollinger Présidente du SNPTV

L'investissement lié à cette autorisation à émettre de la publicité pour ce secteur a représenté un peu plus de 200 M € bruts, dont les deux tiers réalisés par les annonceurs de la distribution spécialisée.  [...] Les études récurrentes sur cet item, avec TNS Sofres notamment depuis 1996, ne montrent pas de baisse de mémorisation de la publicité télévisée dans le temps.  [...] L'activation volontaire d'un contenu publicitaire sur un deuxième écran, en lien avec celui proposé simultanément en direct sur le téléviseur, peut renforcer la mémorisation d'une marque par les téléspectateurs.  [...]

2009 année terrible de l'impact TV - Jean-Pascal Favier

2009 année terrible de l'impact TV - Jean-Pascal Favier

La suppression prochaine de la publicité après 20 heures sur France Télévision et l'autorisation d'une deuxième coupure sur les grandes chaînes privées conduisent à une redéfinition de l'optimisation des campagnes télévisées.  [...] En fait, le média télé change, plus qu'il n'est en crise. Et c'est plutôt de ce changement, programmé depuis plus de trois ans, qu'il faut tirer des enseignements quant à son utilisation dans les campagnes de publicité.  [...] dans un premier temps, il est question de favoriser l'allongement du temps de publicité accordé aux chaînes privées, soit environ72minutes supplémentaires, permettant àTF1 et àM6 de nouveaux écrans dans des tranches moins encombrées.  [...]

LA REPRODUCTION DANS LA PUBLICITE D'UNE ŒUVRE SITUEE DANS UN LIEU PUBLIC

La reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public, mais non encore tombée dans le domaine public, sans qu'ait été sollicitée l'autorisation de son auteur, peut donc faire l'objet de réclamations de ce dernier, ou de ses ayants droit, fondées sur une atteinte à ses droits de reproduction ou de représentation, ainsi qu'éventuellement à ses droits moraux.  [...] Il convient de souligner que la Cour de Paris a estimé que l'entreprise en cause s'était rendue coupable de contrefaçon en relevant que l'immeuble litigieux avait été reproduit à l'exclusion de son cadre architectural ou naturel et qu'il constituait donc le sujet principal de l'annonce incriminée ce qui équivalait à admettre que toute reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public n'est pas nécessairement constitutive d'atteinte aux droits de l'auteur.  [...] II faut donc retenir de cette jurisprudence, qui apparait aujourd'hui constante, que l'on ne pourra s'abstenir de se préoccuper des droits des auteurs d'oeuvres situées dans un lieu public apparaissant dans une publicité, qu'à condition que la reproduction soit très partielle, ne présente qu'un caractère accessoire ou soit trop fugitive pour que l'on considère qu'elle sera réellement portée à la connaissance des personnes qui auront ladite publicité sous les yeux.  [...]

La publicité, miroir et acteur de son temps - Stéphane Pincas et Marc Loiseau

La publicité, miroir et acteur de son temps - Stéphane Pincas et Marc Loiseau

C'est ainsi qu'est née l'agence d'achat d'espace, appelée à l'époque advertising agency ( agence de publicité ), expression utilisée pour la première fois par Volney B.  [...] Ces événements contraignent la publicité à s'adapter. Les dates endogènes sont de nature technique ou portent sur le contenu.  [...] Le dernier chapitre du livre montre beaucoup d'exemples. liberté de la presse, dénonciation de la torture, défense de l'environnement Cela étant, la publicité n'est pas douée d'une volonté propre.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Les atteintes au droit de marque ne manquent pas. nous le savons tous, créateurs, agences de publicité, services marketing, commerciaux et juristes.  [...] L'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle ( CPI ) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.  [...] L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.  [...]

Quand la publicité saute du coq à l'âne - Florence Cavagna

Quand la publicité saute du coq à l'âne - Florence Cavagna

Une dernière utilisation des animaux dans la publicité reste à décrire, et pourrait être illustrée par le singe des publicités Omo.  [...] Le premier se rapporte à la forme sous laquelle l'animal nous apparaît et se traduit par le choix pour la marque de se situer, au travers de sa publicité, dans la présentation de l'animal ou dans sa représentation.  [...] Enfin, le dernier cas est celui dans lequel un animal aux caractéristiques bien réelles et fidèles à ce dont la nature l'a doté apparaît dans la publicité sous la forme d'une représentation plutôt que d'une incarnation par un véritable animal.  [...]

LA PUBLICITE COMPARATIVE DANS LE DOMAINE DU MEDICAMENT

LA PUBLICITE COMPARATIVE DANS LE DOMAINE DU MEDICAMENT

En 1992, le Secrétaire d'État alors en charge de la consommation, à force d'une obstination étonnante, allant à l'encontre des conclusions de la quasi-totalité des diverses études effectuées depuis plus de vingt ans, a réussi à faire voter une loi autorisant la publicité comparative en France et dont les dispositions  [...] Code de la Consommation pour en constituer les articles L.  [...] La Cour de Douai a considéré que les annonces diffusées par la société Les 3 Suisses ne constituaient pas une véritable publicité comparative telle qu'autorisée par la loi du 18 janvier 1992, mais sous-couvert d'un tel habillage une publicité déloyale et dénigrante attribuant de manière fallacieuse au service vanté des vertus supérieures à celles du service proposé par la société La Redoute (Dalloz 1996 - jurisprudence- p.99).  [...] Rappelons en guise de conclusion, que la publicité comparative, dans les pays dans lesquels elle est autorisée, et donc depuis quelques années en France, ne représente qu'un très faible pourcentage du volume général de la publicité, mais représente par contre un pourcentage important des procédures auxquelles donne lieu l'activité publicitaire et que ce simple constat suffit à lui seul pour confirmer qu'il s'agit d'une méthode publicitaire malsaine, que l'on se place du point de vue des annonceurs ou du point de vue des consommateurs.  [...]

Le BVP veille

Le BVP veille

J.B.. A la suite de la modification du décret au 1er janvier 2004 ouvrant aux distributeurs le droit à la publicité, nous avons travaillé pour rendre la publicité la plus attractive possible et dans laquelle le discours pourrait être le plus large possible.  [...] L'Alliance Européenne pour l'Ethique en publicité garde comme ambition de faire prendre conscience à l'Union Européenne que l'autorégulation reste le bon système.  [...] J.B.. Une mauvaise publicité nuit à toutes les bonnes. Nous risquons à l'avenir d'être, par exemple, confrontés aux problèmes - de plus en plus rares - des représentations religieuses à cause de la montée du communautarisme.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Le nom BVP était trop chargé d'une image qui ne correspondait plus à un fonctionnement pourtant ancien, notamment par la création dans les années 1980, dans le droit fil de la loi Scrivener, d'une commission de concertation qui réunissait les professionnels, membres du BVP, et les associations de consommateurs, devenue en 2008, Conseil paritaire de la publicité (CPP), ouverte aux associations environnementales et sociétales.  [...] preuve de l'efficacité de l'autorégulation. sur les 84 935 publicités analysées en 2013 sur ce thème, 37 manquements ont été relevés, soit un taux de conformité de 99,96 %.  [...] L'autorité administrative (ANSM) régule toujours la publicité sur les médicaments à prescription comme sans prescription (OTC).  [...]