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Résultat de votre recherche : Publicite indirecte pour des boissons alcooliques

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

Ces dispositions prévoient qu'est considérée comme propagande ou publicité indirecte pour des boissons alcooliques ou du tabac toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique ou du tabac qui rappelle de tels produits par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou tout autre signe distinctif (1).  [...] il faut l'espérer puisqu'il existe aujourd'hui une forte tendance à rendre encore plus rigoureuse et restrictive la réglementation applicable à la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques et des produits du tabac.  [...]

L'INCIDENCE DE LA LOI EVIN SUR LE DROIT DES MARQUES

17-1 du Code des débits de boissons. Selon ce texte, toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, doit être considérée comme une propagande ou une publicité indirecte pour cette boisson et est donc soumise aux interdictions ou aux strictes restrictions prévues par la loi.  [...] La solution adoptée est parfaitement transposable à l'application des dispositions sus-rappelées de la loi Evin, puisqu'elles ont repris, en ce qui concerne les boissons alcooliques, les règles essentielles régissant précédemment la publicité indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac.  [...]

Mécénat et parrainage : du pareil au même ?

C'est ainsi que le Code des débits de boissons réglemente strictement la publicité, le parrainage et le mécénat des entreprises du secteur des boissons alcoolisées, la loi Evin du 10 janvier 1991 ayant cependant autorisé les entreprises de ce secteur à avoir recours au mécénat, le parrainage étant quant à lui interdit depuis le 1er janvier 1993 lorsqu'il a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité indirecte en faveur de boissons alcooliques.  [...] L'interprétation des différents textes applicables au tabac a conduit à considérer toutefois que le mécénat était autorisé sous réserve de ne prêter à aucune publicité indirecte en faveur de ce type de produit [voir aff.  [...]

La revue des Marques

La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la publicité en faveur des boissons alcooliques, ne fait référence qu'une seule fois à la notion de marque, et cela, dans ses dispositions ayant modifié l'article L.  [...] 17-1 du Code des débits de boissons.  [...]

Prodimarques, la revue des marques

Prodimarques, la revue des marques

Si la chute de la classe 33 (boissons alcooliques) se comprend, celles des classes 29 et 31 sont plus difficiles à justifier, sauf peut-être par une désaffection par le consommateur de la notion de marque dans ces univers.  [...] Premier déposant de cette année 1988, avec 176 publications, Renault dépasse L'Oréal (170 publications). Viennent ensuite GEPM (Groupement Européen des Professionnels du Marketing), Colgate Palmolive, Sanofi, Comareg, Bongrain, Henkel et Rhône Poulenc Agrochimie pour les entreprises ayant réalisé plus de 100 publications dans l'année (nouveaux dépôts et renouvellements).  [...]

Prodimarques, la revue des marques

Prodimarques, la revue des marques

En effet, comment appréhender le risque d'association ou de confusion indirecte si, d'évidence, le consommateur ignore, faute qu'elle soit présente sur le marché, la gamme des marques constituant une famille Le risque d'association et de confusion suppose donc que les marques soient bien présentes sur le marché et que le consommateur soit à même d'appréhender le tronc commun qui les unit.  [...] Il s'agit là du risque d'association ou de confusion indirecte qui se caractérise, non pas par rapport à chacune des marques constituant la famille prise isolément, mais au regard de la famille appréhendée dans son ensemble.  [...]

La revue des Marques

La revue des Marques

- L'atteinte indirecte à la marque.  [...]

La revue des Marques

La revue des Marques

L'atteinte indirecte à la marque.  [...]

PERNOD…un anis sous une belle étoile

PERNOD…un anis sous une belle étoile

1949. un amendement abroge la loi d'interdiction de 1940 mais maintient l'interdiction de la publicité par affichage et voie de presse.Pernod a plus d'un tour dans son sac dont celui du Tour de France où sillonnent dès 1949 des camionnettes estampillés Pernod Fils.  [...] Heureux comme un 51 dans l'eau, clame la publicité de 1974 à 1983. A l'air frais, la concurrence est rude avec Ricard et son slogan Un Ricard sinon rien.  [...]

LA MÊME PRÉSENCE D'ESPRIT DEPUIS 240 ANS

LA MÊME PRÉSENCE D'ESPRIT DEPUIS 240 ANS

Choix stratégique révolutionnaire de la maison opéré depuis les années soixante-dix. les boissons non alcoolisées. Marie Brizard lance en 1971, sous la marque Cresca (Express Citron), un jus de citron concentré que l'on peut associer avec l'anisette.  [...] de consommateurs et à la promotion des ventes.. Après avoir été interdite de publicité en 1954-1955 comme d'autres marques de liqueurs, Marie Brizard bénéficie, à partir de juillet 1957, du changement de classification des liqueurs, assimilées aux spiritueux, ce qui autorise de nouveau la publicité.  [...]