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Résultat de votre recherche : Règlement, Commission

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

1 - Article 1er, Règlement CE n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.  [...] 2 - Article 1er, Règlement UE n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'union Européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées.  [...] 11 - Règlement UE n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, concernant les catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées.  [...]

Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

C'est également dans ce contexte que la Commission européenne a proposé en juillet 2003 l'adoption d'un règlement visant à harmoniser les règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.  [...] Enfin, la Commission a également publié un livre vert, intitulé Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique.  [...] En France comme à l'échelon communautaire, l'actualité de la nutrition est donc particulièrement riche et c'est dans une étonnante symbiose effervescente que devraient paraître très prochainement le rapport de la Commission présentant les résultats de sa consultation, le décret et l'arrêté interministériel pris pour l'application de l'article L.  [...]

Vers une information harmonisée - Catherine Chapalain et Frédérique Lehoux

Vers une information harmonisée - Catherine Chapalain et Frédérique Lehoux

Marqués par les crises sanitaires des années 1990 (cf. la vache folle ), la Commission européenne et les Etatsmembres ont entamé une profonde révision de la législation alimentaire.  [...] Face à l'éclatement de la réglementation et sa technicité, la nécessité d'une information claire et compréhensible pour le consommateur est indispensable.  [...] Forte de cet objectif de clarification et d'harmonisation, la Commission Européenne a initié une refonte des textes sur l'information et l'étiquetage avec le projet de règlement information des consommateurs sur les denrées alimentaires (3).  [...]

Nouvelle réglementation : Allégations et profils nutritionnels - Véronique Brasceo

Nouvelle réglementation : Allégations et profils nutritionnels - Véronique Brasceo

Après plusieurs années de gestation, la Commission européenne a promulgué, fin 2006, une réglementation sur les allégations nutrition-santé portées par les aliments (CE 1924-2006).  [...] Les modalités selon lesquelles ces profils nutritionnels seront établis vont être fixées au plus tard en janvier 2009 par la Commission, qui s'appuiera sur l'avis scientifique de l'AESA.  [...] Il est possible que le profil nutritionnel officiel déterminé pour un aliment soit utilisé à d'autres fins que le contrôle de l'accès aux allégations, même si la Commission et les industriels s'en défendent.  [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

La Commission européenne a produit deux rapports sur le mode de fonctionnement des professions libérales, critiques à l'encontre de toutes les règles qui s'écartent de la libre concurrence.  [...] Selon la Commission, de telles dispositions règlementaires engendrent des prix plus élevés, le relâchement de ces dispositions voire leur suppression devant bénéficier aux consommateurs de services juridiques, en faisant baisser les prix.  [...] La profession de conseil en propriété industrielle, telle que prévue dans l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée règlementant la profession d'avocat, dispose ainsi d'un ensemble de règles déontologiques fortes et cohérentes.  [...]

Marques & RSE - Romain Nouffert

Marques & RSE - Romain Nouffert

Traditionnellement, le travail stratégique, créatif et le suivi de développement des campagnes par les agences de publicité étaient rémunérés à la commission, c'est-à-dire par un pourcentage des dépenses nettes médias utilisant cette création.  [...] La rémunération des agences payées à la commission s'est envolée proportionnellement à la forte inflation du coût des médias (notamment la TV, en pénurie par rapport à la demande dès le milieu des années 1970), qui a prévalu tout au long des années 1990 et 2000, indépendamment donc de la charge de travail des agences et des résultats sur le marché.  [...] Les honoraires devinrent ainsi rapidement la méthode de rémunération majoritaire sur le plan mondial pour les agences de publicité, parallèlement au déclin de la rémunération par commission, devenue rapidement marginale (cf.  [...]

L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy

L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy

Entretien avec Maurice Lévy, président du directoire de Publicis Groupe et coprésident de la commission sur l'économie de l'immatériel.  [...] Mais nous exploitons mal cette richesse, car nous sommes contraints par des structures et des réglementations remontant soit à l'ère industrielle, soit à un modèle social dépassé.  [...] Parmi les réformes emblématiques, afin de changer d'échelle, la commission recommandait la ratification par la France du protocole de Londres.  [...]

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

Ensuite l'établissement d'un règlement d'usage de la marque est obligatoire, il doit être remis à l'INPI lors du dépôt de la demande d'enregistrement de la marque.  [...] Une fois la marque collective enregistrée, toute personne à l'exception du titulaire de la marque - qui souhaite l'utiliser doit répondre aux conditions objectives requises par le règlement d'usage de la marque.  [...] Il n'existe pas de contrat de licence de marque, comme pour les marques individuelles, mais une souscription au règlement d'usage.  [...]

Etiquetage nutritionnel, visible et lisible -Anne Daumas

Etiquetage nutritionnel, visible et lisible -Anne Daumas

Anne Daumas. Avant que ne débute le débat sur la proposition de règlement, l'Association européenne des industries alimentaires (CIAA) a adopté une recommandation pour une action volontaire d'étiquetage de certains nutriments, dont la teneur énergétique, les protéines, les glucides et les lipides.  [...] L'étiquetage doit-il figurer sur la face avant de l'emballage, comme le préconise une proposition de règlement européen du 30 janvier 2008.  [...] Anne Daumas. Le règlement, entré en application en juillet 2007, harmonise les allégations nutritionnelles et sanitaires, afin de clarifier la communication faite sur les produits.  [...]

La transparence par le storytelling - Bérénice Mazoyer, Camille Helmer et Elsa Chantereau

La transparence par le storytelling - Bérénice Mazoyer, Camille Helmer et Elsa Chantereau

En termes de contenu réglementaire, l'Ania considère que le consommateur devrait pouvoir s'y retrouver, car la liste des mentions obligatoires est longue et la tendance est au renforcement de l'information, toujours accessible au consommateur.  [...] Jamais le niveau d'exigence réglementaire n'a été aussi élevé et pourtant, un déficit de confiance frappe l'industrie alimentaire Comment s'exprime-t-il Est-il à mettre seulement au compte de la crise de la viande de cheval.  [...] Nous avons également conçu Alimévolution, une fresque historique et interactive qui raconte l'histoire de l'alimentation, de la préhistoire à nos jours, à travers les grands progrès liés aux modes de vie, à la réglementation et aux innovations.  [...]