Résultat de votre recherche : Reproduction, Marque, Imitation, Article
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Alors qu'auparavant, la reproduction d'une marque quasi-identique et la reproduction partielle par retrait ou adjonction, étaient considérées comme des reproductions à l'identique, aujourd'hui, en dépit de la présence à l'identique d'un terme d'une marque complexe dans une autre marque postérieure, il convient de se placer sur le terrain de l'imitation [ article L. [...] La Cour de cassation a estimé qu'il n'y avait pas de reproduction à l'identique de la marque Sun Valley par la marque Deep Valley, dans la mesure où le terme Valley n'a de caractère distinctif que par association avec le terme Sun et qu'en l'absence de reproduction à l'identique, la contrefaçon ne pouvait être appréhendée que sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion, preuve non rapportée en l'espèce. [...] Cette décision a été censurée par la Cour de cassation au motif que la similitude entre les produits ou services ayant fait l'objet d'une exploitation et ceux dont il est prétendu qu'ils n'en ont pas fait est inopérante au regard de l'action en déchéance de marque, en ce qu'elle porte sur ces derniers. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l' imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion. [...] 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle que la contrefaçon au sens strict ne peut s'entendre que de la reproduction rigoureusement identique de la marque pour désigner des produits ou des services identiques à ceux qu'elle vise et que la reproduction quasi servile ou la reproduction partielle ou assortie d'une adjonction ne peut être sanctionnée qu'au titre de l' imitation illicite telle que prévue par l' article L. [...] Un parfait exemple de cette prise de [...] cause par les juridictions nationales de leur ancienne théorie résulte du contenu d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l' imitation et de la démonstration d'un risque de confusion. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Toutefois, la reproduction démultipliée du blason Porsche en fond d'écran ainsi que celle de la marque 911 qui apparaît seule sans être rattachée à une offre de vente de ce type de véhicule ou à au moins à une information en rapport avec celui-ci est constitutive de contrefaçon.(10). [...] Plusieurs types de contrefaçon d'une marque existent. reproduction à l'identique, reproduction partielle, reproduction par adjonction (sanctionnées par les articles L. [...] La Cour de cassation a estimé que la reproduction à l'identique d'une marque, déposée pour des produits de photographies, journaux, périodiques et tous produits d'imprimerie, en tant que titre d'un article, était constitutive d'une contrefaçon, peu important que cet article n'ait pas fait l'objet d'une vente autonome dès lors que son intitulé reproduisait la marque déposée pour des produits identiques (13). [...]
LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE
Un arrêt récemment rendu par la Quatrième Chambre de la Cour d'Appel de Paris ayant jugé que la marque ORANGE constituait la contrefaçon de la marque JUS D'ORANGE (arrêt du 30 Juin 2000 affaire Société MELA MELONE contre SA JUS D'ORANGE), nous donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en cas de reproduction ou d'imitation partielle d'une marque c'est-à-dire lorsque cette dernière est constituée de plusieurs termes ou éléments et qu'un seul d'entre eux est repris à l'identique ou sous une forme proche. [...] Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
Il en sera de même lorsque la partie essentielle de la marque constitue la reproduction d'une telle marque notoirement connue ou une imitation susceptible de créer une confusion avec celle-ci. [...] C'est donc sur le fondement de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle que le CNOSF avait assigné le Galec afin de voir juger que le dépôt et l'usage par ce dernier de la marque Olymprix constituaient une exploitation manifestement injustifiée de la notoriété de sa marque d'usage Olympique. [...] A cet égard Monsieur Hervé Maccioni dans un article intitulé L'image de marque, émergence d'un concept juridique signalait que si le concept d'image de marque n'a pas reçu de consécration en droit positif français, contrairement aux applications qui en avaient été faites aux Etats-Unis d'Amérique concernant l'image de marque des produits dans un arrêt John H. [...]
Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras
l'article L.713-2 qui prohibe l'utilisation, sans autorisation, d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement et l'article L. [...] En outre, il doit y avoir, usage honnête de la marque. ce qui n'est le cas, par exemple, d'un tiers qui laisse penser qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, jette le discrédit ou le dénigrement sur la marque d'autrui ou présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire. [...] (5) - article 6, §1, c). 1. le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires. [...]
BONNE FOI ET CONTREFAÇON
Les contrefaçons de marque sont néanmoins extrêmement fréquentes que ce soit par reproduction identique ou par reproduction partielle, plus ou moins approximative mais de nature cependant à créer un risque considérable de confusion dans l'esprit du public. [...] il est ainsi prohibé de reproduire, utiliser ou apposer une marque, même assortie d'une adjonction, pour des produits ou services identiques ou même simplement similaires, de supprimer ou modifier une marque, d'imiter une marque pour des produits ou services similaires, sans autorisation du propriétaire. [...] la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque Must de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa lecture de l'article L. [...] 713-5 du CPI aux cas de reproduction à l'identique de la marque notoire et non aux hypothèses d'utilisation d'un signe voisin. [...] Reste à savoir maintenant si la Cour d'appel de renvoi estimera qu'en l'espèce l'emploi du signe Pedimust est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou ( ) constitue une exploitation injustifiée de cette dernière En effet, si l'article L. [...]
Anthropologie de la marque
Les origines de la marque sont très lointaines. Les fouilles archéologiques ont mis en évidence que certaines artisans, en Egypte ou en Grèce, avaient déjà pour habitude de signer leur production en y apportant une marque distinctive. [...] dans la niche de cette famille sémantique gît sans doute l'origine du droit de propriété, en même temps que celle de l'écriture. [...] mais une marque se recopie sans mal. Voilà toute la différence entre la reproduction, longue, et la recopie, plate et rapide. [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
Ces actions, comme nous le soulignions ci-dessus, ne pouvaient être fondées sur une contrefaçon ou une imitation illicite de la marque première puisque, par définition, elle ne visait pas les boissons alcooliques ou les produits du tabac destinés à être désignés par la marque seconde. [...] Le litige opposait le titulaire de la marque VORTEX déposée et exploitée pour désigner des lessives, à une entreprise ayant procédé au dépôt de cette même dénomination pour désigner du tabac, des cigares, des cigarettes et des articles pour fumeurs. [...] La Cour a écarté l'argumentation développée par la Société défenderesse reposant sur la dérogation prévue par la Loi EVIN dont pouvait bénéficier l'entreprise titulaire de la marque première en relevant que, comme nous l'avons souligné, la portée de cette dérogation est limitée, et a considéré que le second dépôt qui avait pour conséquence de priver la marque antérieure de son efficacité en limitant son exploitation, devait être annulé. [...]