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Résultat de votre recherche : Reproduction, Marque

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Toutefois, la reproduction démultipliée du blason Porsche en fond d'écran ainsi que celle de la marque 911 qui apparaît seule sans être rattachée à une offre de vente de ce type de véhicule ou à au moins à une information en rapport avec celui-ci est constitutive de contrefaçon.(10).  [...] Plusieurs types de contrefaçon d'une marque existent. reproduction à l'identique, reproduction partielle, reproduction par adjonction (sanctionnées par les articles L.  [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.  [...] Il est intéressant de relever que la Cour a jugé que la reprise à l'identique d'un élément qualifié d'essentiel de la marque revendiquée n'aboutissait néanmoins pas à une contrefaçon par reproduction, pour laquelle la démonstration d'un risque de confusion n'aurait pas été nécessaire, mais à une contrefaçon par imitation qui implique que soit établi un tel risque.  [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre.  [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

Les contrefaçons de marque sont néanmoins extrêmement fréquentes que ce soit par reproduction identique ou par reproduction partielle, plus ou moins approximative mais de nature cependant à créer un risque considérable de confusion dans l'esprit du public.  [...] il est ainsi prohibé de reproduire, utiliser ou apposer une marque, même assortie d'une adjonction, pour des produits ou services identiques ou même simplement similaires, de supprimer ou modifier une marque, d'imiter une marque pour des produits ou services similaires, sans autorisation du propriétaire.  [...] la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

S'il existe ainsi des spécificités propres au monde du luxe, pour autant le droit appréhende-t-il différemment les marques de luxe et leur permet-il de lutter contre le risque de banalisation des produits de luxe.  [...] 713-5 du CPI aux cas de reproduction à l'identique de la marque notoire et non aux hypothèses d'utilisation d'un signe voisin.  [...] Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

ou même nécessaire pour démontrer la renommée d'une marque lorsque l'atteinte est tirée de sa reproduction/imitation pour des produits et services non visés à l'enregistrement.  [...] Mais, le sondage peut-il être réalisé à n'importe quel moment La question peut, en effet, se poser de l'utilité d'effectuer un sondage de notoriété postérieurement à la date du dépôt de la marque qui porterait atteinte à la renommée de la marque antérieure.  [...] (2) Tels que des attestations de salariés sur les quantités de produits de la marque vendus et l'étendue de leur réseau de distribution, cf.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

Il en sera de même lorsque la partie essentielle de la marque constitue la reproduction d'une telle marque notoirement connue ou une imitation susceptible de créer une confusion avec celle-ci.  [...] C'est donc sur le fondement de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle que le CNOSF avait assigné le Galec afin de voir juger que le dépôt et l'usage par ce dernier de la marque Olymprix constituaient une exploitation manifestement injustifiée de la notoriété de sa marque d'usage Olympique.  [...] Comme le rappelle l'arrêt Hollywood précité, le concept d'image de marque permet de protéger, au-delà de la fonction publicitaire de la marque et de l'image qu'elle véhicule, un prestige acquis.  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Le droit sur une marque peut être perdu si la preuve est rapportée qu'elle est devenue la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou service déterminé.  [...] L'inclusion d'une marque dans un dictionnaire doit en effet comporter l'indication marque déposée ou marque enregistrée.  [...] L'article 10 du règlement sur la marque communautaire dispose en effet que si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.  [...]

Marques à la page - Jean Watin-Augouard

Marques à la page - Jean Watin-Augouard

Soulignons que si la clé d'entrée est majoritairement la marque, en raison de sa notoriété ou de son format spécifique, elle peut parfois être le produit.  [...] Par exemple, pour Nutella, nous avons imaginé d'apposer un couvercle en plastique, reproduction fidèle du vrai couvercle du pot de Nutella, confie Jean-Louis Hocq.  [...] La marque a un droit de regard, car elle ne souhaite pas être dénaturée sur le plan de la reproduction graphique et sur celui des recettes.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Dans la seconde affaire (3) qui a fait l'objet d'une question préjudicielle posée à la CJCE, les sociétés The Gillette Company et Gillette Group Finland Oy reprochaient à la société LA-Laboratories Ltd Oy d'avoir apposé sur les emballages des produits qu'elle commercialise, les marques Gillette et Sensor.  [...] En outre, il doit y avoir, usage honnête de la marque. ce qui n'est le cas, par exemple, d'un tiers qui laisse penser qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, jette le discrédit ou le dénigrement sur la marque d'autrui ou présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire.  [...] Enfin, la CJCE estime que l'exception au monopole du titulaire de la marque s'applique également dans le cas où le tiers commercialise non seulement une pièce détachée ou un accessoire mais également le produit même avec lequel cette pièce détachée ou cet accessoire doit être utilisé.  [...]

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

L'approche par les coûts (3) fait référence aux coûts engagés pour la création de la marque ou à ceux qui devraient l'être pour son remplacement ou sa reproduction.  [...] Une prime de risque spécifique complémentaire peut être retenue dans le cas où certains risques n'auraient pas été pris en compte dans la projection des flux de trésorerie ou dans la durée de vie économique de la marque.  [...] ** Expert en évaluation de marques chez Ernst & Young Transaction Advisory Services, Professeur Associé à l'IAE de Lyon, membre de la SFAF et de l'A3e.  [...]