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Résultat de votre recherche : Reproduction, Marque

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Toutefois, la reproduction démultipliée du blason Porsche en fond d'écran ainsi que celle de la marque 911 qui apparaît seule sans être rattachée à une offre de vente de ce type de véhicule ou à au moins à une information en rapport avec celui-ci est constitutive de contrefaçon.(10).  [...] Plusieurs types de contrefaçon d'une marque existent. reproduction à l'identique, reproduction partielle, reproduction par adjonction (sanctionnées par les articles L.  [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon.  [...]

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l'imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion.  [...] Sous l'empire des anciens textes régissant le droit des marques soit la loi de 1857 puis celle de 1964, il était admis que constituait la contrefaçon au sens strict, non seulement la reproduction rigoureusement identique mais également quasi servile ainsi que la reproduction d'un élément isolé d'une marque complexe, seul ou accompagné d'une adjonction, dès lors qu'il était détachable de l'ensemble, indépendamment distinctif et investi en lui-même, au moins partiellement, du caractère attractif du signe.  [...] Il est non moins certain que l'évolution est irréversible et il convient donc d'en tenir compte lors de l'introduction d'une action en se gardant d'agir exclusivement sur le fondement de l'article L.   [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

Les contrefaçons de marque sont néanmoins extrêmement fréquentes que ce soit par reproduction identique ou par reproduction partielle, plus ou moins approximative mais de nature cependant à créer un risque considérable de confusion dans l'esprit du public.  [...] la propriété d'une marque régulièrement déposée est absolue, elle s'étend à l'ensemble du territoire français et confère à celui qui en est investi une action contre tous ceux qui y portent atteinte, de bonne ou de mauvaise foi, sous quelque mode et de quelque manière que ce soit (3).  [...] la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est admis de manière générale et constante qu'un élément d'une marque complexe pris isolément bénéficie de la protection à condition qu'il soit détachable de l'ensemble qui constitue le signe déposé.  [...] Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.  [...] Pour statuer ainsi, la Cour a rejeté l'argumentation développée par la société défenderesse tendant à soutenir que la marque qui lui était opposée ne tenait son pouvoir distinctif que de l'ensemble que formait l'expression qui la constituait et que le terme orange pris isolément n'exerçait donc aucune fonction distinctive propre.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

713-5 du CPI aux cas de reproduction à l'identique de la marque notoire et non aux hypothèses d'utilisation d'un signe voisin.  [...] Les différents exemples visés ci-avant incitent à penser, avec des nuances certes, que le droit se penche ainsi avec une certaine bienveillance sur les marques de luxe, ce dont on ne peut que se féliciter au vu des investissements extrêmement importants qui sont réalisés par les différents groupes de luxe aujourd'hui pour toujours davantage asseoir la renommée des produits de luxe.  [...] (4) Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2).  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

ou même nécessaire pour démontrer la renommée d'une marque lorsque l'atteinte est tirée de sa reproduction/imitation pour des produits et services non visés à l'enregistrement.  [...] Mais, le sondage peut-il être réalisé à n'importe quel moment La question peut, en effet, se poser de l'utilité d'effectuer un sondage de notoriété postérieurement à la date du dépôt de la marque qui porterait atteinte à la renommée de la marque antérieure.  [...] (2) Tels que des attestations de salariés sur les quantités de produits de la marque vendus et l'étendue de leur réseau de distribution, cf.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

Il en sera de même lorsque la partie essentielle de la marque constitue la reproduction d'une telle marque notoirement connue ou une imitation susceptible de créer une confusion avec celle-ci.  [...] Il s'induit de ce texte, que la marque notoirement connue jouit, par dérogation au régime de la marque dont les droits s'acquièrent par l'enregistrement, d'une protection du seul fait de son usage.  [...] La directive communautaire du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats-membres sur les marques a également consacré la protection renforcée réservée aux marques notoires.  [...]

Marques à la page - Jean Watin-Augouard

Marques à la page - Jean Watin-Augouard

Soulignons que si la clé d'entrée est majoritairement la marque, en raison de sa notoriété ou de son format spécifique, elle peut parfois être le produit.  [...] Par exemple, pour Nutella, nous avons imaginé d'apposer un couvercle en plastique, reproduction fidèle du vrai couvercle du pot de Nutella, confie Jean-Louis Hocq.  [...] La marque a un droit de regard, car elle ne souhaite pas être dénaturée sur le plan de la reproduction graphique et sur celui des recettes.  [...]

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

L'approche par les coûts (3) fait référence aux coûts engagés pour la création de la marque ou à ceux qui devraient l'être pour son remplacement ou sa reproduction.  [...] Une prime de risque spécifique complémentaire peut être retenue dans le cas où certains risques n'auraient pas été pris en compte dans la projection des flux de trésorerie ou dans la durée de vie économique de la marque.  [...] ** Expert en évaluation de marques chez Ernst & Young Transaction Advisory Services, Professeur Associé à l'IAE de Lyon, membre de la SFAF et de l'A3e.  [...]

Rôle économique

Elle est constituée par la reproduction à l'identique ou quasi à l'identique de la marque d'autrui sans l'autorisation de son titulaire.  [...] Cette activité étant par nature clandestine, la production et la distribution sont complexes à quantifier et les statistiques doivent être utilisées avec une grande prudence.   [...] Formidable marché touchant à tous les domaines partout dans le monde, la contrefaçon permet de réaliser de superprofits par la production, à moindre coût, d'ersatz.   [...]