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Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
D'autres États accordent par ailleurs un surcroît de protection aux marques d'une même famille, en prenant en compte le risque d'association ou de confusion indirecte susceptible de se produire, non pas par rapport à chacune des marques prise isolément, issue d'une même famille,mais au regard de la famille de marques,prise dans son ensemble. [...] En effet, comment appréhender le risque d'association ou de confusion indirecte si, d'évidence, le consommateur ignore, faute qu'elle soit présente sur le marché, la gamme des marques constituant une famille Le risque d'association et de confusion suppose donc que les marques soient bien présentes sur le marché et que le consommateur soit à même d'appréhender le tronc commun qui les unit. [...] Ainsi, à défaut de la présence sur le marché de la famille de marques, le risque de confusion d'une marque tierce devra être apprécié, de façon classique, en comparant chacune des marques antérieures,prises isolément, avec la marque tierce. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
713-3 et donc uniquement à condition que soit démontrée l'existence d'un risque de confusion apprécié selon les critères définis dans l'exposé des motifs de la directive de 1988. [...] 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle car il ressortait de la comparaison globale entre les deux signes que le seul fait qu'ils comportent comme élément commun le mot VALLEY était insuffisant pour caractériser un risque de confusion. [...] 713-3 ni allégué un risque de confusion et qu'elle n'était pas recevable à le faire pour la première fois dans l'instance devant la Cour. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Si seul un signe distinctif peut être enregistré à titre de marque, encore convient-il de déterminer, dans l'hypothèse d'un conflit entre deux marques, dont l'une est composée de plusieurs termes, celui qui est distinctif. [...] Elle a répondu favorablement à cette question, le 11 mars 2003, en considérant qu'une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée […] aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services […]. [...] 713-3 qui exige la preuve d'un risque de confusion, ce qui peut se révéler difficile à démontrer, l'article L. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
713-3 du CPI ] et la seule reprise d'un terme à l'identique n'entraîne pas, ipso facto, un risque de confusion. [...] Dans les deux premières affaires, elle a estimé qu'il n'y avait pas contrefaçon du fait de l'absence de risque de confusion. [...] 714-5 du CPI ]. Plusieurs décisions rendues au cours de l'année écoulée viennent préciser comment apprécier l'existence d'un usage sérieux. [...]
MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME
La formule ainsi employée est très générale et peut faire l'objet d'une interprétation extensive puisque l'on peut considérer que l'utilisation par un tiers d'un signe distinctif identique est toujours préjudiciable car elle aboutit nécessairement, même à un très faible degré, à une dilution de la valeur attractive de la marque antérieure et cela indépendamment d'une éventuelle absence de risque de confusion. [...] Rappelons que diverses décisions ont estimé que l'interdiction absolue de l'utilisation de son nom par l'homonyme était justifiée lorsqu'elle était susceptible de créer un grave risque de confusion ou d'usurpation de la valeur de la marque préexistante (voir notamment. [...] Dans un certain nombre d'autres cas, il a été jugé que le risque de confusion ou d'usurpation du pouvoir attractif de la marque préexistante pouvait être évité par de simples aménagements tels que par exemple l'obligation imposée à l'homonyme de ne faire usage de son nom patronymique qu'à condition que lui soit systématiquement adjoint son prénom (Voir notamment Cour d'Appel de Douai - 15 mai 1960 - Ann. [...]
Nos amies… Les marques !
La visibilité commerciale alors souvent réduite vis-à-vis des consommateurs se retrouve dans l'approche juridique stricte appliquée à de telles marques. [...] Le niveau d'éloignement que doit atteindre le signe pour être enregistré comme marque variant d'un territoire à l'autre, une stratégie géographique constitue un axe à privilégier au regard des territoires d'intérêt réel et de la pratique appliquée. [...] Bien entendu, les points de contacts sont parfois tels qu'un risque de confusion existe. [...]
Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin
C'est ainsi que certaines sociétés se construisent sur la notoriété de leur fondateur tandis que d'autres, dont la dénomination sociale est inconnue au moment même de leur constitution, confère progressivement au nom de leur dirigeant fondateur une notoriété qu'il n'avait pas à l'origine. [...] La marque composée du nom patronymique peut être déposée par le dirigeant fondateur de la société qui pourra en conférer l'usage à la société selon diverses modalités. [...] Le dirigeant peut se montrer soucieux de l'usage qui sera fait de son nom après qu'il ait quitté la société lorsque, n'exerçant plus de fonctions dirigeantes, il n'a plus d'influence sur les conditions d'exploitation de celui-ci. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
www. et le nom de domaine. Le risque de confusion est alors important. [...] BIZ et.INFO ont demandé la modification de leurs contrats afin d'instaurer des seuils au-delà desquels un registrar ne pourra plus se faire rembourser un nom déposé puis annulé sous cinq jours (soit dans le cadre de la période add grace ). [...] La levée n'est donc pas automatique.Aussi,l'AFNIC a mis en ligne un outil de mise en relation avec le contact administratif. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
Or la jurisprudence, tant française que communautaire, tend à conférer aux marques évocatrices, dites faibles, une protection d'envergure limitée. [...] La Cour des communautés européennes a en effet établi que plus le caractère distinctif de la marque antérieure est fort, plus le risque de confusion est élevé (CJCE, 11 novembre 1997). [...] Au regard des aléas afférents à la validité de la marque évocatrice, et de la faiblesse de la protection de celle-ci, une conclusion s'impose. [...]
ADOLESCENTS ET MARQUES NOTOIRES
Une telle marque bénéficie par ailleurs d'une protection accrue puisqu'il doit être tenu compte de sa notoriété dans l'appréciation du risque de confusion en cas de contrefaçon par imitation et que son emploi pour des produits ou des services non similaires peut être incriminé comme fautif conformément aux dispositions de l'article L713-5 du Code de la propriété intellectuelle. [...] La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d'une très large fraction du public et qui, outre le fait qu'elle évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s'applique, exerce un pouvoir d'attraction propre allant au-delà de cette simple fonction. [...] Ainsi, la très grande célébrité que connaît une marque auprès des adolescents, le très grand prestige dont elle jouit auprès de cette tranche de la population, ne peuvent être de nature à lui conférer la qualité de marque notoire dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle est également connue de toutes les autres tranches de la population. [...]