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Les consommateurs face à la copie
Elle est observée également dans les conditions que l'on aurait pu croire les plus favorables à un jugement plus discriminant. [...] Si l'on s'en tient au critère d'appréciation juridique du risque de confusion - celui de la perception d'un consommateur d'attention moyenne - la méthodologie évoquée ci-dessus permet d'objectiver les risques de confusion. [...] Cette étude a été conduite en 1991 par Jean-Noël Kapferer, professeur à HEC et Jean-Claude Thoenig, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'INSEAD. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
D'autres États accordent par ailleurs un surcroît de protection aux marques d'une même famille, en prenant en compte le risque d'association ou de confusion indirecte susceptible de se produire, non pas par rapport à chacune des marques prise isolément, issue d'une même famille,mais au regard de la famille de marques,prise dans son ensemble. [...] Il s'agit là du risque d'association ou de confusion indirecte qui se caractérise, non pas par rapport à chacune des marques constituant la famille prise isolément, mais au regard de la famille appréhendée dans son ensemble. [...] En effet, comment appréhender le risque d'association ou de confusion indirecte si, d'évidence, le consommateur ignore, faute qu'elle soit présente sur le marché, la gamme des marques constituant une famille Le risque d'association et de confusion suppose donc que les marques soient bien présentes sur le marché et que le consommateur soit à même d'appréhender le tronc commun qui les unit. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire. [...] Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être jugée constitutive de contrefaçon au sens strict et devait être condamnée sans exiger que soit établie l'existence d'un risque de confusion. [...] Un parfait exemple de cette prise de [...] 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion. [...]
La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot. [...] Cependant les exigences posées, légitimes au regard de la finalité d'une marque qui est d'éviter toute ambiguïté dans sa perception et de permettre ainsi d'identifier clairement un produit ou un service, rendent difficile voire quasiment impossible l'enregistrement de marques atypiques. [...] Les juges ont estimé que la couleur rose pantone 219 était un élément essentiel de la marque complexe litigieuse, conservant son individualité, que le pantone 212 est d'une nuance très proche du pantone 219, qu'il était possible d'adopter d'autres nuances de rose, qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur et que la marque complexe constituait dès lors la contrefaçon par imitation de la marque composée de la nuance de rose. [...]
Prodimarques
aux consommateurs pour lesquels le repérage des produits dans les rayons est amoindri et qui sont donc exposés à un risque de tromperie sur l'origine réelle des produits. [...] - ne pas réaliser (ou faire réaliser) d'imitations d'emballages et conditionnements ayant pour but et/ou pour effet de provoquer un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs. [...] A l'issue de cette réunion le conciliateur établit un procès-verbal constatant soit l'accord soit le désaccord persistant entre les parties qui leur sera transmis dans les 48 heures. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Ces exigences, légitimes au regard de la finalité d'une marque, qui est d'éviter toute ambiguïté dans sa perception, rendent quasiment impossible l'enregistrement d'une odeur à titre de marque. [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon. [...] On peut constater avec ces deux dernières décisions que les magistrats savent faire preuve de beaucoup de rigueur dans l'application des règles protégeant les titulaires d'une marque, ce qui est heureux. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Premier principe dégagé. dans un arrêt de la CJCE du 20 mars 2003, rendu dans une affaire LTJ Diffusion c/ Verbaudet (sur question préjudicielle du Tribunal de grande instance de Paris) s'agissant des marques Arthur et Arthur et Félicie, il a été considéré qu'un signe est identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen. [...] Deuxième principe dégagé. le juge doit se livrer à une comparaison d'ensemble des signes, pris en tous leurs éléments, pour apprécier l'existence d'une confusion pour des consommateurs d'attention moyenne, n'ayant pas sous les yeux en même temps les deux signes en cause. [...] Dans la troisième affaire, un risque de confusion avait été relevé par la Cour d'appel, toutefois la décision de la Cour d'appel a été cassée dans la mesure où elle n'avait fait que constater l'existence de similitudes entre les signes en question sans procéder à une appréciation globale des deux signes. [...]
MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME
La formule ainsi employée est très générale et peut faire l'objet d'une interprétation extensive puisque l'on peut considérer que l'utilisation par un tiers d'un signe distinctif identique est toujours préjudiciable car elle aboutit nécessairement, même à un très faible degré, à une dilution de la valeur attractive de la marque antérieure et cela indépendamment d'une éventuelle absence de risque de confusion. [...] Rappelons que diverses décisions ont estimé que l'interdiction absolue de l'utilisation de son nom par l'homonyme était justifiée lorsqu'elle était susceptible de créer un grave risque de confusion ou d'usurpation de la valeur de la marque préexistante (voir notamment. [...] Dans un certain nombre d'autres cas, il a été jugé que le risque de confusion ou d'usurpation du pouvoir attractif de la marque préexistante pouvait être évité par de simples aménagements tels que par exemple l'obligation imposée à l'homonyme de ne faire usage de son nom patronymique qu'à condition que lui soit systématiquement adjoint son prénom (Voir notamment Cour d'Appel de Douai - 15 mai 1960 - Ann. [...]
Nos amies… Les marques !
Le signe choisi doit conduire à une certaine réflexion du public sans qu'il perçoive immédiatement les produits ou services ou qu'il n'identifie une de leurs caractéristiques. [...] Le TPICE avait retenu le 14 décembre 2006 1 un risque de confusion entre des signes représentant une tête de cerf vue de face et inscrite dans un cercle formant une médaille au seul motif que visuellement et intellectuellement elle constituait l'élément dominant et commun aux signes. [...] De même, le TPICE a écarté le 21 avril 2010 3 la possibilité d'une confusion entre des marques représentant des volatiles compte tenu de leurs différences visuelles, le public pouvant intellectuellement douter de la race exacte de l'un des volatiles qui n'était pas nécessairement un paon. [...]
Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin
Elle invoquait l'argument selon lequel en raison des modifications dans les conditions d'exploitation de la marque du fait de son licenciement, celle-ci était devenu déceptive et donc de nature à induire en erreur le consommateur. [...] dans cecas, peut-on considérer que cette autorisation emporte avec elle le droit pour la société de déposer le nom à titre de marque, ou, au contraire, faut-il se cantonner aux termes de l'autorisation initiale Trois arrêts, aux circonstances de fait similaires, sont venus éclairer la question. [...] C'est ainsi que, dans cette affaire, l'associé fondateur de la célèbre société éditrice, n'a pu revenir, après son retrait de la société, sur l'autorisation qu'il lui avait consentie d'utiliser son patronyme comme dénomination sociale et empêcher l'utilisation par cette dernière de son nom. [...]