Haut

Résultat de votre recherche : Risque de confusion, Perception, Consommateur

Les consommateurs face à la copie

Les consommateurs face à la copie

Les similitudes et ressemblances extérieures des copies d'emballages avec la marque-leader produisent bien une confusion dans la perception des consommateurs.  [...] Si l'on s'en tient au critère d'appréciation juridique du risque de confusion - celui de la perception d'un consommateur d'attention moyenne - la méthodologie évoquée ci-dessus permet d'objectiver les risques de confusion.  [...] La multiplication des copies par certains distributeurs, érigeant en principe de gestion la recherche de la confusion des consommateurs, est-elle souhaitable d'un point de vue économique vu le préjudice qu'elle fait subir aux marques de fabricant.  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

La société Andros avait sollicité en justice l'annulation de cette marque, estimant que la marque Confi'pure, assortie de la mention confiture fraîche, était de nature à tromper le consommateur.  [...] Le risque de confusion doit être apprécié en considération du consommateur moyen et à condition que l'on puisse retenir l'existence d'une tromperie effective ou d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur.  [...] La commune de Laguiole n'apporte pas la preuve qu'il existe un risque grave que le consommateur moyen, pour qui le nom de la commune pourra évoquer le couteau ou le fromage sur lequel elle s'est forgé une réputation, mais dont il n'est pas vraisemblable qu'il puisse envisager que les multiples produits et services concernés proviennent de cette commune, se trompera sur leur origine et qu'il se déterminera, lors de son acte d'achat, sur la croyance erronée qu'ils proviennent de la petite commune de Laguiole.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

en ce sens. CJCE, 11 nov. 1997, Sabel, C-251/95).Transposé aux familles de marques, ce risque d'association ou de confusion indirecte revient à s'interroger sur le rapprochement que le consommateur est susceptible de faire entre la famille de marques et la marque tierce, et sur la possibilité qu'il perçoive celle-ci comme un nouveau membre de cette même famille.  [...] La reconnaissance de l'existence d'une famille de marques requiert la réunion de conditions existentielles cumulatives, d'une part, inhérentes à la structure familiale (conditions internes) et d'autre part, en relation avec la perception qu'en a le consommateur du fait de leur présence sur le marché (conditions externes).  [...] En effet, comment appréhender le risque d'association ou de confusion indirecte si, d'évidence, le consommateur ignore, faute qu'elle soit présente sur le marché, la gamme des marques constituant une famille Le risque d'association et de confusion suppose donc que les marques soient bien présentes sur le marché et que le consommateur soit à même d'appréhender le tronc commun qui les unit.  [...]

Rôle économique

De telles initiatives confiées à des responsables dotés d'une certaine indépendance d'action constituent, dans bien des cas, la meilleure protection que l'on puisse offrir au consommateur au sein même de l'entreprise.  [...] L'imitation constitue une reproduction approximative créant un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne qui n'a pas simultanément sous les yeux les deux marques en conflit.  [...] la confusion porte atteinte à l'image de la marque, la qualité de la copie étant la plupart du temps, inférieure à celle du produit authentique, le consommateur abusé risque de reporter sa déception sur la marque originale et de l'abandonner définitivement.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Premier principe dégagé. dans un arrêt de la CJCE du 20 mars 2003, rendu dans une affaire LTJ Diffusion c/ Verbaudet (sur question préjudicielle du Tribunal de grande instance de Paris) s'agissant des marques Arthur et Arthur et Félicie, il a été considéré qu'un signe est identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen.  [...] Deuxième principe dégagé. le juge doit se livrer à une comparaison d'ensemble des signes, pris en tous leurs éléments, pour apprécier l'existence d'une confusion pour des consommateurs d'attention moyenne, n'ayant pas sous les yeux en même temps les deux signes en cause.  [...] La Cour a procédé à une appréciation globale des deux signes en présence et estimé que s'il n'existait aucune ressemblance visuelle ou phonétique entre les signes, il y avait une forte ressemblance conceptuelle, le consommateur pouvant estimer que petit déjeuner de la peau est une déclinaison française de skinbreakfast et que les produits étant identiques, il y avait un risque de confusion.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Un arrêt récemment rendu par la Quatrième Chambre  [...] contre SA JUS D'ORANGE), nous donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en cas de reproduction ou d'imitation partielle d'une marque c'est-à-dire lorsque cette dernière est constituée de plusieurs termes ou éléments et qu'un seul d'entre eux est repris à l'identique ou sous une forme proche.   [...] Il est intéressant de relever que la Cour a jugé que la reprise à l'identique d'un élément qualifié d'essentiel de la marque revendiquée n'aboutissait néanmoins pas à une contrefaçon par reproduction, pour laquelle la démonstration d'un risque de confusion n'aurait pas été nécessaire, mais à une contrefaçon par imitation qui implique que soit établi un tel risque.  [...] Il a en effet été tenu compte du fait que dans la marque incriminée avait été associée au terme orange le mot paris et la représentation d'un élément figuratif consistant en la représentation d'une tranche de demie orange située à l'emplacement de la lettre o et qu'en conséquence avait été constitué un ensemble dont on ne pouvait considérer qu'il soit la reproduction servile ou quasi servile de la marque JUS D'ORANGE, mais que ces adjonctions n'écartaient pas un risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyennement attentif n'ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux.  [...]

Marque et Packaging

Ainsi, la Cour d'appel de Paris a-t-elle sanctionné une société spécialisée dans le bricolage pour avoir modifié la couleur du conditionnement de ses produits lors de l'arrivée d'un concurrent sur le marché, cherchant ainsi à créer dans l'esprit du consommateur un risque de confusion et à empêcher la pénétration sur le marché de ce concurrent doté d'un signe de ralliement fort se démarquant par l'utilisation d'une couleur unique et uniforme (7).  [...] 598-1, il n'est pas démontré que la forme et les dimensions adoptées répondaient à ces prescriptions, dont l'objectif était d'assurer une isolation complète des conducteurs d'alimentation, dès lors que seule la dimension du boîtier de raccordement était définie par ce document (11).   [...] Il convient toutefois de noter que les agissements parasitaires sont sanctionnés même en l'absence de confusion entre les acteurs économiques (contrairement à l'action en concurrence déloyale qui exige la preuve de la confusion) (15).  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot.  [...] Les juges ont estimé que la couleur rose pantone 219 était un élément essentiel de la marque complexe litigieuse, conservant son individualité, que le pantone 212 est d'une nuance très proche du pantone 219, qu'il était possible d'adopter d'autres nuances de rose, qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur et que la marque complexe constituait dès lors la contrefaçon par imitation de la marque composée de la nuance de rose.  [...] Pour rejeter une telle demande, l'OHMI s'est fondé non seulement sur l'impossibilité de cette marque de faire l'objet d'une représentation graphique, mais surtout sur la nécessité de laisser le goût artificiel fraise disponible pour les autres fabricants de produits pharmaceutiques et également sur le fait que ce goût ne serait pas perçu par les consommateurs comme un moyen de distinguer les produits du fabricant de ceux de ses concurrents.  [...]

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire.  [...] Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être jugée constitutive de contrefaçon au sens strict et devait être condamnée sans exiger que soit établie l'existence d'un risque de confusion.  [...] Un parfait exemple de cette prise de  [...] 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

La CJCE a confirmé qu'un signe qui n'est pas en lui-même susceptible d'être perçu visuellement, en l'espèce une odeur, peut être protégé à condition qu'il puisse faire l'objet d'une représentation graphique, en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caractères, qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective(3), tout en précisant que s'agissant d'un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule chimique, par une description au moyen de mots écrits, par le dépôt d'un échantillon d'une odeur ou par la combinaison de ces éléments.   [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon.  [...] On peut constater avec ces deux dernières décisions que les magistrats savent faire preuve de beaucoup de rigueur dans l'application des règles protégeant les titulaires d'une marque, ce qui est heureux.   [...]