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Résultat de votre recherche : Services, Marques

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

L'Ecolabel NF Environnement a été crée dès 1991 pour garantir que les produits ou services sur lesquels il est apposé présentent un impact négatif moindre sur l'environnement et une qualité d'usage satisfaisante par rapport à d'autres produits ou services analogues présents sur le marché.  [...] Notons toutefois que les entreprises, en s'engageant dans ces démarches ne deviennent pour pas autant titulaires des marques de certification.  [...] Les sociétés n'hésitent plus à mettre en avant, par le biais de leurs propres marques, les qualités environnementales de leurs produits, le respect des filières, des conditions de travail, de sécurité et de santé des producteurs, les méthodes d'acheminement des produits à l'impact environnemental réduit ou encore l'utilisation raisonnée des ressources.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Ainsi, la notion d'usage du signe en tant que marque se présente comme la garantie cardinale du respect de la règle de la spécialité, en ce qu'elle permet de déterminer les produits ou services avec lesquels la comparaison doit être effectuée.  [...] Ces affaires se référaient à l'utilisation de mots-clés, dans le cadre de services de référencement sur Internet, de signes identiques ou similaires à des marques, sans que leurs propriétaires n'aient donné leur consentement.  [...] Les réservataires de ces mots-clés ont été invariablement condamnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils en faisaient usage pour des annonces de produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par les marques jugées contrefaites.  [...]

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

Evaluation financière des marques : vers un référentiel international ? - Edouard Chastenet et Claire Boucherand

par la reconnaissance et l'interconnexion des messages de communication, par la différenciation pertinente de ses produits ou services suscitant la préférence (ou permettant de maintenir des prix élevés), par la fidélisation des clients, … L'analyse de la force de la marque peut ensuite être réalisée à partir d'indicateurs tels que la notoriété, l'image, l'attitude ou la fidélité, avec un positionnement relatif par rapport aux marques concurrentes.  [...] Les méthodes fondées sur les primes de prix (1) ou de volume (2) observées font référence au différentiel de prix ou de volume dont peut bénéficier l'entreprise sur les produits ou services qu'elle commercialise sous sa marque par rapport à des produits ou services génériques comparables, c'est-à-dire sans marque, sous réserve qu'il soit possible d'en identifier.  [...] ** Expert en évaluation de marques chez Ernst & Young Transaction Advisory Services, Professeur Associé à l'IAE de Lyon, membre de la SFAF et de l'A3e.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

La protection des marques renommées intègre la notion de parasitisme, y compris pour des produits ou services qui ne sont pas similaires aux leurs.  [...] , titulaire de la marque renommée Intel, enregistrée au Royaume-Uni pour désigner essentiellement des ordinateurs et produits ou services informatiques, et d'autre part la société CPMUnited KingdomLtd.  [...] le degré de similitude entre les marques en conflit, le degré de proximité des produits et services en question, ainsi que le public pertinent concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré du caractère distinctif de la marque antérieure, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Dans une autre affaire, le titulaire des marques Imovision et Immovision ainsi que des sites Internet enregistrés sous ces noms, s'était ému de ce que la société Immo Vision devenue Immobilière du Val d'Issole présentait ses services à travers un site dénommé immo-vision.  [...] fr. Le Tribunal4 a rejeté l'action en contrefaçon diligentée par le titulaire des marques et son licencié au motif qu'il n'existait pas de risque de confusion du fait que si les services protégés par le dépôt de marque sont identiques ou similaires, en l'espèce l'activité d'agence immobilière, ceux réellement exploités par la société demanderesse, à savoir des logiciels pour gérer une activité immobilière, sont différents de ceux exploités par la société Immobilière du Val d'Issole, laquelle a une activité d'agence immobilière.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

Dès le moyen-âge le droit positif français s'est préoccupé de la protection des marques en prévoyant des sanctions très sévères, sous forme de peines corporelles, aux atteintes qui pouvaient y être portées mais sous l'ancien régime, le dispositif législatif progressivement mis en place résultait essentiellement d'un souci de police du système corporatif alors en vigueur.  [...] Il a rapidement résulté de cette exclusion une situation totalement anachronique, mais il a fallu attendre la seconde moitié du siècle pour qu'elle soit dénoncée à l'occasion de la conférence de la révision de la convention de Lisbonne, en 1958, et pour que soit consacrée en droit français, par la loi de 1964, l'existence des marques de services.  [...] Nous rappellerons par ailleurs qu'au cours du siècle qui vient de s'achever est intervenue, généralement à la suite des suggestions de la jurisprudence consacrées par les textes successifs, une extension progressive des types de signes susceptibles de constituer des marques légalement protégées et qu'ainsi après avoir été admise par la jurisprudence, la possibilité de déposer des lettres, des sigles, ou des chiffres a été expressément prévue par la loi de 1964, qui a en outre, mettant fin aux polémiques antérieures, également prévu la possibilité de déposer un nom patronymique.  [...]

Nos amies… Les marques !

Nos amies… Les marques !

Les marques représentant des animaux se heurtent en revanche davantage à des difficultés pour leur enregistrement lorsque des produits et/ou services animaliers ou destinés aux animaux sont concernés.  [...] Pour être enregistrées, ces marques doivent s'éloigner significativement de la représentation de l'animal venant naturellement à l'esprit du consommateur ou de celle qu'il peut légitimement escompter pour de tels produits et/ou services.  [...] Les marques représentant des animaux peuvent juridiquement s'apprivoiser par une réflexion en amont au travers des produits et services en cause et du niveau d'éloignement du signe par rapport à l'image habituellement attendue de l'animal.  [...]

Objectif : Un marketing multicanal - Philippe Breton

Objectif : Un marketing multicanal - Philippe Breton

De plus, l'élargissement du périmètre des biens accessibles aux classes moyennes s'est accompagné d'une montée en puissance des clients, contraints d'arbitrer leurs dépenses en fonction du pouvoir d'achat disponible tant à l'égard des marques industrielles que des enseignes ou encore des circuits de distribution.  [...] Industrielles à l'origine (alimentaires, automobile ) le statut de marques s'est étendu aux marques - enseignes (Ikea, Décathlon, Fnac ) et plus récemment à des marques de services (eBay, Google ).  [...] Ce marketing multicanal sera-t-il en mesure de ressusciter les marques en répondant aux attentes exprimées en 2008 dans le baromètre Brand Acts Observer (BVA - Léo Burnett) par des consommateurs français en quête de marques courageuses Ces marques courageuses seront-elles capables de créer la surprise par les produits, les services ou la communication, de mobiliser et de rassembler leurs clients comme leurs partenaires, de s'engager au service des clients à l'image du slogan de Tesco introduit il y a plus de vingt ans Every little helps, bref d'agir au quotidien au- delà des discours Acceptons en l'augure car le marché a le plus grand besoin de marques fortes susceptibles d'apporter des repères et de réconcilier nos concitoyens avec l'idée même de progrès pour consommer mieux.  [...]

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

C'est particulièrement le cas des marques collectives. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans un règlement déposé (article L.  [...] Tout comme les marques classiques individuelles, elle permet de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise sans toutefois garantir la qualité ou les caractéristiques d'un produit.  [...] L'intérêt croissant du consommateur pour des produits et services plus respectueux d'un certain nombre de valeurs a vu naître l'émergence de nombreuses marques, collectives ou non, de certification ou simples, plus communément désignées sous le nom de labels.  [...]

Marque & lieu de vente : La relance du dialogue

Marque & lieu de vente : La relance du dialogue

Alors que le développement de l'e-commerce semblait avoir sonné le glas des lieux de vente physiques, un nombre croissant de marques descend dans la rue, installe des pas de porte, investit des sommes considérables dans l'aménagement des espaces, y installe des services et du personnel qualifiés.  [...] Cette tendance est générale, elle concerne tout aussi bien les marques de produits que celles de services et s'étend également aux marques nées sur Internet et théoriquement destinées à y rester.  [...] Ce qui explique l'attention et les investissements que les marques consacrent depuis quelques années aux espaces commerciaux.  [...]