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Résultat de votre recherche : Signe, Marques

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une gageure! Le droit français et communautaire

Cependant, l'admission du conditionnement d'un produit à titre de marque reste une gageure, comme en témoigne la jurisprudence.  [...] À quoi cela tient-il Sans doute à une volonté de préserver les frontières existant entre marques, dessins et modèles, droits d'auteur et brevets, ainsi qu'au particularisme des marques tridimensionnelles qui sont perçues par le public à la fois comme un produit et un signe distinctif.  [...] Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif.  [...]

Epode, un programme nutritionnel de poids

Epode, un programme nutritionnel de poids

Aucune mesure médicale ne peut éradiquer le phénomène. Tous les acteurs sont impliqués, aussi bien du côté de l'offre - agriculteur, transformateur, distributeur -, que de la demande.   [...] Sans leur appui, Epode n'existerait pas. Ces partenaires ont signé la charte de partenariat et s'engagent à ne pas intervenir dans le contenu du programme et à ne pas l'utiliser pour faire de la publicité de leurs marques et produits.  [...] Leur soutien peut, en revanche, être médiatisé à travers une communication institutionnelle portant uniquement sur la démarche.   [...]

Moet & Chandon la marque la plus vendue en France

Moet & Chandon la marque la plus vendue en France

Signe particulier de La Revue des Marques. célébrer l'anniversaire d'une marque qui a laissé, et laisse encore, ses empreintes dans l'Histoire.  [...] Comme il n'y a pas d'anniversaire sans Champagne et rarement de Champagne sans Moët & Chandon, la première marque mondiale du vin des rois, devenu le roi des vins, selon la formule consacrée, se devait de trouver ici une tribune.  [...] Le spécialiste plus que centenaire des bagages et de la maroquinerie de luxe est également propriétaire des trois marques de Champagne Veuve Clicquot, Canard Duchêne et Henriot, ainsi que des parfums Givenchy.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Les marques dites classiques doivent pouvoir garantir au consommateur un degré de fiabilité dans la relation signe-produit.  [...] L'article L. 711-3 du CPI prévoit l'impossibilité pour une marque d'être constituée en tout ou partie par un signe reproduisant ou imitant des signes officiels comme les drapeaux, emblèmes ou signes de garantie d'États membres de la Convention de Paris, à moins qu'il n'existe aucun risque que le public soit amené à croire à l'existence d'un lien avec l'État considéré.  [...] En effet, dans la mesure où une marque vous garantit une propriété sur un signe en relation avec des produits ou services, il n'est pas possible de priver l'ensemble des opérateurs sur le même secteur d'activité d'un signe qui décrira le produit, ou qui en est l'appellation courante.  [...]

Nouveaux repères de la beauté - Françoise Hernaez-Fourrier

Nouveaux repères de la beauté - Françoise Hernaez-Fourrier

TNS-MI étudie chaque année les évolutions du marché de la toilette-beauté, en analysant les principales campagnes des marques actives en Europe, en Russie, aux Etats-Unis, en Chine, au Japon et en Inde.  [...] Au-delà de l'opposition entre bio et non bio, les réflexions sur la naturalité, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la responsabilité sociale sont omniprésentes et sont le signe d'une rapide intégration de la réflexion éthique par les marques, avec une diversité d'approches foisonnante.  [...] C'est le sens que les marques proposent qui les amène à être ou non en phase avec le besoin de réalisation de soi des consommatrices, le vrai moteur de ce marché.  [...]

Nestlé

Nestlé

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. plus de 500 usines établies dans 83 pays fabriquent pour le monde entier plu- sieurs milliers de marques locales, quelques soixante-dix marques à vocation internationale et six marques mondiales (2).  [...] -aux exigences de la grande distribution, Nestlé met fin dans les années 60 à la commercialisation en France des marques Kohler, Peter et Cailler pour se concentrer sur la seule marque Nestlé et sa fameuse plaque de chocolat au lait vendue dans un emballage de couleur rouge.  [...] Depuis 1999, Nestlé signe deux eaux à sa marque. Nestlé Pure Lire pour les pays émergents et Aquarel à destination de l'Europe.  [...]

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) est, en effet, ouvert aux marques inhabituelles que sont les signes olfactifs, les signes sonores, les couleurs, les formes tridimensionnelles, les slogans, les hologrammes et les signes en mouvement.  [...] Pourquoi Parce que les offices de marques (comme les tribunaux) considèrent que ces marques empiètent largement sur le domaine public et que le monopole qui est octroyé doit être la résultante d'une connaissance du signe par le public comme étant déjà ou à l'évidence une indication d'origine de produits ou de services.  [...] D'autres illustrations peuvent encore être trouvées du côté des marques communautaires n° 5952999 ( la marque consiste en une image en mouvement montrant une main avec une pièce de monnaie située entre l'index et le pouce et plongé dans un liquide dont elle est retirée ) ou n° 8361727 ( le signe consiste en une série de 5 (cinq) images montrant une bouteille comportant l'ouverture d'une machine à laver d'où sort un flot d'eau dans un mouvement allant de droite à gauche ).  [...]

Orangina pulpe fiction

Orangina pulpe fiction

En 1995, trois nouveaux films ( Le Flipper, Le Ressort et Le Casting ) constituent la première campagne mondiale de la marque diffusée dans l'ensemble des pays où Orangina communique (5).  [...] Des ressorts d'innovation, Orangina n'en manque pas. Après une première tentative de diversification avec Orangina au pamplemousse en 1972, la marque persiste et signe.  [...] (7) Villemot signe sa dernière affiche baptisée Mathilde où snobisme et sophistication sont volontairement très marqués pour qualifier le positionnement must d'Orangina Light.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Si seul un signe distinctif peut être enregistré à titre de marque, encore convient-il de déterminer, dans l'hypothèse d'un conflit entre deux marques, dont l'une est composée de plusieurs termes, celui qui est distinctif.  [...] Tout signe ne peut pas juridiquement constituer une marque, cependant la jurisprudence est de plus en plus innovante en ce domaine.  [...] Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a refusé de considérer le symbole de l'euro comme une marque au motif que le symbole officiel de l'euro ne constitue pas un signe apposé sur des produits ou services afin de les distinguer d'autres produits ou services et de permettre ainsi au public l'identification de leur origine, mais est destiné à désigner une unité monétaire et sera couramment précédé ou suivi d'une indication numérique.  [...]

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Nous obtenons ainsi un score qui nous permet de classer la personne parmi les engagés ou les non engagés, et de calculer un taux d'engagés pour une marque rapporté à une cible.  [...] Mais de profil marqué, point. Cela signifie donc qu'il est possible d'engager tout type de profil, autant parler d'une excellente nouvelle pour les marques.  [...] Cela nous paraît être un signe particulièrement révélateur de la défiance qui s'est installée entre les consommateurs et les marques.  [...]