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Nos amies… Les marques !
Le signe choisi doit conduire à une certaine réflexion du public sans qu'il perçoive immédiatement les produits ou services ou qu'il n'identifie une de leurs caractéristiques. [...] L'adoption d'un animal comme marque pour ce type de produits et services reste possible si elle s'éloigne significativement de l'image courante de l'animal, l'appréciation du caractère enregistrable ou non s'effectuant au cas par cas au regard de la physionomie spécifique du signe. [...] Les marques représentant des animaux peuvent juridiquement s'apprivoiser par une réflexion en amont au travers des produits et services en cause et du niveau d'éloignement du signe par rapport à l'image habituellement attendue de l'animal. [...]
Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert
Le username devient indisponible au titulaire légitime de la marque et l'utilisateur est à même de créer une page factice reprenant le logo et les composantes du signe pour promouvoir ses propres produits ou exprimer son mécontentement sur la marque reproduite. [...] Ainsi, cet username devient indisponible au titulaire légitime de la marque et l'utilisateur est à même de créer une page factice reprenant le logo et les composantes du signe pour promouvoir ses propres produits ou exprimer son mécontentement sur la marque reproduite. [...] Des pistes ont été élaborées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) qui propose notamment une procédure extrajudiciaire, assimilable à la procédure UDRP pour les noms de domaine. [...]
LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION
Une expression du langage courant telle que coup de coeur pourra valablement désigner des vêtements et nous pourrions à l'infini multiplier ces exemples. [...] Rappelons qu'un tel caractère, qui doit être apprécié en se plaçant au moment du dépôt, se définit par la négative puisque sera considéré comme distinctif un signe qui n'est ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif, appliqué aux produits ou aux services qu'il a vocation à désigner. [...] Nous avons là l'illustration parfaite de la notion de droit d'occupation puisque le premier qui aura eu l'idée de cette transposition, et qui bien évidemment l'aura concrétisée par un dépôt, bénéficiera d'un monopole sur l'usage d'un signe préexistant, donc ni nouveau, ni original, appliqué à des produits ou des services appartenant à un autre domaine que celui dans lequel il était déjà connu et utilisé de manière générique, usuelle ou descriptive. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
Ainsi a été refusée à l'enregistrement la dénomination Good bye to dry skin déposée comme demande de marque communautaire pour désigner des produits cosmétiques, l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur) ayant considéré que ce signe indiquait expressément une propriété des dits produits. [...] Le signe Phytocolor, déposé en classe 3, notamment pour des colorants de cheveux, est valable même s'il évoque le produit en lui-même et ses composants à base de plantes, car il ne constitue pas la description immédiate du dit produit. [...] Il faut également garder à l'esprit que l'enregistrement d'une marque a pour objectif d'empêcher un concurrent d'utiliser, pour des produits ou services identiques ou similaires, un signe proche de celui protégé. [...]
Articles juridiques sur les Marques
Le savoir-faire est une notion complexe à saisir au niveau juridique, régie par plusieurs définitions. [...] La fonction originelle de la marque est de garantir au consommateur la provenance commerciale d'un produit ou d'un service. [...] La marque en tant que signe fort permettant d'identifier les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre entreprise confère à son titulaire des prérogatives qui s'apparentent à un véritable monopole, pour les produits ou services désignés dans l'enregistrement de la marque. [...]
Epode, un programme nutritionnel de poids
Les chiffres de l'obésité en France le prouvent. Les adultes sont plus gros dans le Nord et l'Est et ne le sont pas en Bretagne. [...] J.M.B.. Pour financer le projet Fleurbaix et Laventie, nous avons reçu le soutien du Cedus, Lesieur, Nestlé, les laboratoires Fournier et Roche. [...] Sans leur appui, Epode n'existerait pas. Ces partenaires ont signé la charte de partenariat et s'engagent à ne pas intervenir dans le contenu du programme et à ne pas l'utiliser pour faire de la publicité de leurs marques et produits. [...]
Nestlé
Marque originelle du groupe du même nom, toujours associée au ]ait et au chocolat, elle signe aujourd'hui des produits très variés. [...] 1930), Nescao, un instantané à base de chocolat en 1934. En collaboration avec Hoffmann-La Roche, Nestlé fabrique, en 1936, Nestrovit (Nestlé, roche, vitamine), une préparation vitaminée liquide à base de lait concentré sucré, ou en tablettes, à base de beurre de cacao, prédécesseur de produits contenant des vitamines B ou D comme Nesviton et Nestamine. [...] Emile-Louis Roussy sera président de 1905 à 1920 et son beau-frère, Gustave Aguet, créateur de l'appareil commercial de distribution des produits Nestlé en Grande-Bretagne, sera président à partir de 1920. [...]
LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT
Il est parfaitement admis qu'un mot du langage courant peut constituer une marque valable puisqu'il n'est pas nécessaire qu'un terme soit original pour qu'il bénéficie de la protection des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle. [...] Rappelons que la seule condition qui doit être remplie par un signe pour qu'il constitue une marque valable est qu'il revête un caractère distinctif, c'est-à-dire qu'il ne soit ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif appliqué aux produits ou aux services qu'il est destiné à désigner. [...] Prop. Ind. 1971 -page 53) ou encore que l' adjectif Masculin constituait une marque valable pour désigner des vêtements (Cour d'Appel de Paris - 28 juin 1982 -Ann. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
Dans les exemples cités, les dénominations condamnées étaient rigoureuse- ment identiques aux marques revendiquées mais on pouvait espérer qu'une même solution serait adoptée au cas où le nom de domaine ne reproduirait pas servilement une marque notoire mais en constituerait l'imitation de telle sorte qu'il évoquerait immédiatement cette dernière dans l'esprit du public. [...] Il suffira alors à celui qui veut bénéficier indûment du caractère exceptionnel d'un signe distinctif notoire d'en modifier une seule lettre étant au surplus observé que dans l'affaire ayant donné lieu à la décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre le 7 septembre 2000, une telle modification formelle laisse demeurer une identité phonétique absolue entre les deux termes en cause. [...] Elle peut aussi aboutir à priver le titulaire d'un signe d'identification de ses produits et de ses services ayant acquis grâce aux investissements qui lui ont été consacrés une très grande valeur attractive, de la possibilité de réagir efficace- ment à l'encontre d'agissements de nature à galvauder ce signe et donc à ruiner ses efforts. [...]
Le défi des niches
Mais, tous univers de produits confondus, les niches finissent par devenir un vrai segment, et surtout constituer une dynamique, une tendance. [...] le produit sur mesure. Et l'endroit. le secret d'une boutique-laboratoire dans le balzacien passage Vérot-Dodat qui donne à chaque cliente l'impression d'être la fille aux yeux d'or. [...] La micro-niche fait même son apparition. Bastien Gonzalez pédicure star de l'hôtel Costes signe avec Révérence de Bastien une luxueuse ligne de produits pour les pieds. [...]