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Résultat de votre recherche : Signe, Représentation, Graphique

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Le signe choisi doit et également être susceptible d'une représentation graphique claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.  [...] L'exigence d'une représentation graphique est remplie si le signe sonore est représenté graphiquement au moyen d'une partition comportant l'ensemble des précisions pour décrire la musicalité du morceau (instruments utilisés, rythme, etc.).  [...] En effet, les difficultés rencontrées lors de l'examen d'un signe olfactif par les autorités compétentes tiennent moins à la nature de ce signe qu'à la nécessité de le définir et d'en donner une représentation graphique qui permette aux tiers d'identifier sans doute possible le signe pour lequel la protection est recherchée.  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (1).  [...] L'appellation d'origine s'entend, quant à elle, de la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire, et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains (2).  [...] Enfin, une fois reconnue, l'appellation d'origine ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public (4), elle est perpétuelle et imprescriptible.   [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Qu'il s'agisse de brevets, de marques ou d'indications géographiques, les droits de propriété industrielle sont des outils précieux pour le secteur vitivinicole.  [...] Les Indications Géographiques (IG) auxquelles appartiennent les Appellations d'Origine, constituent un système original permettant de garantir au consommateur l'origine du vin qu'il acquière.  [...] La marque est définie comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Critères de choix. La marque est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.  [...] Ce qui fait à n'en pas douter sa force, c'est sa faculté à rassembler tout en distinguant, à représenter l'entreprise tout en reflétant les tendances d'une époque.  [...] les entreprises souhaitent acquérir leur propre identité visuelle et pour ce faire, choisissent d'associer les valeurs fortes qu'ils revendiquent à celles d'animaux en créant des représentations graphiques marquant et distinguant les produits et services de ceux de la concurrence.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Une société ISL, titulaire de la marque représentée par un C traversé en son milieu d'une double barre, avait estimé que la Commission européenne avait engagé sa responsabilité, en utilisant et incitant les tiers à utiliser le symbole de l'euro, similaire à sa marque.  [...] une couleur en elle-même, sans délimitation dans l'espace, est susceptible de présenter, pour certains produits et services, un caractère distinctif au sens de l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, (…) à condition, notamment, qu'elle puisse faire l'objet d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.  [...] La CJCE a confirmé qu'un signe qui n'est pas en lui-même susceptible d'être perçu visuellement, en l'espèce une odeur, peut être protégé à condition qu'il puisse faire l'objet d'une représentation graphique, en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caractères, qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective(3), tout en précisant que s'agissant d'un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule chimique, par une description au moyen de mots écrits, par le dépôt d'un échantillon d'une odeur ou par la combinaison de ces éléments.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Le produit est perçu par son aspect extérieur, du produit lui-même ou de sa représentation graphique, par son conditionnement, des signes distinctifs commerciaux tels que son appellation, et sa présentation dans le sens de l'interaction entre le conditionnement et le produit.  [...] À titre d'exemple, un conditionnement transparent qui maintient une pâtisserie de sorte que le nappage de ladite pâtisserie ne vienne en souiller les parois et dégrader la présentation, répond à une fonction technique et peut être protégé par brevet, sous réserve que les caractéristiques techniques afférentes soient nouvelles et inventives.   [...] Plus qu'une analyse objective, il s'agit de répartir les protections entre le brevet et le modèle, de sorte que la rédaction et la portée du brevet ne puissent dégrader la validité du modèle, voir de ne considérer que l'une de ces protections, afin d'obtenir un monopole sur les éléments essentiels de présentation du produit.   [...]

Savoir, pour prévoir afin de pourvoir

Il est désormais possible d'appliquer les mêmes outils et techniques utilisées dans le cadre du CRM pour gérer l'explosion des sources d'information que représentent les millions de pages Web, les blogs et les articles publiées à l'échelle mondiale.  [...] Présentés sous la forme de tableaux et graphiques, ils permettent de dégager la montée ou la décroissance des différents enjeux, ou de comparer une entreprise à ses concurrents.  [...] L'un des meilleurs moyens de communiquer reste la gestion de grandes quantités d'information sous forme de représentation graphique simple.  [...]

Mumm troisième marque de champagne dans le monde

Mumm troisième marque de champagne dans le monde

La tentation est donc grande pour les Allemands de passer la frontière au début du XIXe siècle et de faire négoce de ce champagne, symbole d'un art de vivre.   [...] Une place acquise grâce à la force commerciale dotée de représentants et de commissionnaires pour le monde entier mais également grâce à la création dès 1882, d'un propre patrimoine viticole destiné à garantir un approvisionnement constant des meilleurs crus et une plus grande indépendance vis-à-vis des vignerons.  [...] Si l'étiquette est toujours traversée de son cordon emblématique rouge (le cordon vert pour le sec et le cordon rosé disparaissent), la coiffe affiche désormais une belle couleur dorée, et reprend en grandes lettres rouges la signature MUMM sur toute la gamme.  [...]

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Marques & santé un tandem en pleine évolution

La fluidité du nom est fondamentale. Le nom ne doit présenter que des connotations positives ou pour le moins, toute connotation négative doit être soigneusement évitée.   [...] ainsi un nom évoquant une signification précise dans une langue n'aura au mieux, aucun sens dans une autre ou au pire présentera une connotation négative.  [...] dans un arrêt du 11 mars 1998, la cour d'appel de Paris a jugé que la société Parashop titulaire d'une marque constituée d'une représentation stylisée de la lettre P évoquant une croix grecque devait voir sa marque annulée pour déceptivité car de nature à faire croire au public que ce signe désignait des produits pharmaceutiques.  [...]

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

711-3 c) du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel ne peut être adopté comme marque un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit.  [...] La Cour de cassation approuve en effet les juges du fond d'avoir retenu que si le signe Confi'Pure – résultant de la réunion du terme confi et de l'adjectif pure – pris dans son ensemble est évocateur des gelées, confitures et marmelades à base de fruits, associé à un élément figuratif constitué d'une feuille stylisée ou de la représentation en trois dimensions du conditionnement du produit, il ne tend pas à en souligner la pureté mais présente un caractère arbitraire.  [...] La dénomination de vente d'une denrée alimentaire est celle fixée par la réglementation en vigueur en matière de répression des fraudes ou, à défaut, par d'autres réglementations ou par les usages commerciaux.   [...]