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Résultat de votre recherche : Signes, Droit des marques

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Certaines entreprises réservent et exploitent, à titre de marques, des signes apparentés, déclinés autour d'un dénominateur commun, que l'on a pour habitude de dénommer famille de marques.  [...] Il convient d'ailleurs de souligner que la reconnaissance du droit qui s'attache à une famille de marques sera écartée si le dénominateur commun est plutôt faible ou si les autres éléments hexogènes des marques apparentées se révèlent être eux-mêmes dominants dans l'impression d'ensemble produite par ces signes.  [...] En fait, toutes les marques, y incluses celles appartenant à une même famille, sont logées à la même enseigne, c'est-à-dire assujetties au droit des marques sans autres privilèges.  [...]

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

La première voie vers laquelle se tournent ces créateurs est celle des droits de propriété industrielle, et particulièrement le droit des marques, en essayant d'y raccrocher des éléments qui peuvent servir à indiquer l'origine de produits et/ou de services.  [...] Quelle est donc la prise en compte actuelle de ces nouveaux signes par le droit des marques Quels sont les risques inhérents à cette démarche Quelle synthèse faire.  [...] D'autres illustrations peuvent encore être trouvées du côté des marques communautaires n° 5952999 ( la marque consiste en une image en mouvement montrant une main avec une pièce de monnaie située entre l'index et le pouce et plongé dans un liquide dont elle est retirée ) ou n° 8361727 ( le signe consiste en une série de 5 (cinq) images montrant une bouteille comportant l'ouverture d'une machine à laver d'où sort un flot d'eau dans un mouvement allant de droite à gauche ).  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Les marques dites classiques doivent pouvoir garantir au consommateur un degré de fiabilité dans la relation signe-produit.  [...] Au-delà des marques de droit commun, on trouve plusieurs signes dont la seule fonction est de garantir la qualité ou la provenance des produits ou des services.  [...] Par ailleurs, il existe des signes qui ne sont pas des marques, mais dont la fonction est également de garantir la provenance géographique, à savoir les indications de provenance et les appellations d'origine.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

L'automne – période traditionnellement vécue comme la rentrée - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques.  [...] La vue est un sens déjà largement appréhendé par le droit des marques mais dont le domaine a été enrichi dans deux directions.  [...] L'odorat – ce qui est plus surprenant et concrètement difficile à mettre en place – est également appréhendé par le droit des marques, qui admet, dans des conditions restrictives, voire impossibles à remplir en pratique, l'existence de marques olfactives.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

La question de la légalité de l'utilisation par les publicitaires de termes protégés par des droits de marque ou de la mise aux enchères de mots-clés reprenant des marques protégées reste entière.  [...] Google peut donc continuer à autoriser les publicitaires à proposer des enchères sur des mots-clés constitués de termes couverts par des droits de marque, ceci jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire en décide autrement.  [...] Mais l'application de ces principes a été plus souple. Les juridictions anglo-saxonnes ont reconnu la possibilité d'utiliser des termes ou expressions protégées par un droit de marque, en faisant application de la théorie du fair use (usage raisonnable).  [...]

Nos amies… Les marques !

Nos amies… Les marques !

De l'animal au droit Le droit des marques jette un cadre sur ce premier élan en fixant des limites à ce qui peut être monopolisé et défendu.  [...] La position française rejoint l'approche communautaire. L'INPI a retenu le 21 décembre 2007 4 que la seule circonstance que deux marques représentent un coq vu de profil ne suffisait pas à engendrer un risque de confusion, ces signes différant par leurs nombreux détails, leur style (réaliste pour l'un, épuré pour l'autre), leur représentation (en relief pour l'un, plane pour l'autre) et leur attitude (pâte levée avec un ballon de rugby pour l'un, position droite pour l'autre).  [...] La défense de ces marques est parfaitement envisageable dès lors que les démarches initiées sont mesurées et ciblées de manière raisonnée dans la mesure où la comparaison des signes s'effectue plus strictement que pour les marques d'une autre nature (verbales par exemple).  [...]

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Validité intrinsèque, appréciation du caractère générique, du caractère éventuellement déceptif, disponibilité par rapport aux droits des tiers, sont des notions qu'il convient de parfaitement maîtriser dans le cadre de la création de marques.  [...] En effet, le signe choisi ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers (droit sur une marque antérieure, une dénomination sociale, une DCI, droits d'auteur ).  [...] Des recherches approfondies devront être diligentées par un professionnel du droit des marques sur la ou les Graines de Marques® finalistes.  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Ses actes positifs (comme des campagnes publicitaires ambiguës ou inadaptées en termes de signalisation du droit de marque) ou négatifs (comme la tolérance de l'emploi fait par des tiers de sa marque) doivent avoir abouti à la vulgarisation du signe.  [...] Le dépôt ou l'enregistrement d'une marque n'a de sens que si son existence est manifestée auprès des consommateurs et des concurrents afin que le droit de propriété soit signalé.  [...] à adresser diverses lettres de mise en demeure et à parallèlement réaffirmer son droit de marque dans des campagnes publicitaires.  [...]

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

Les principes dégagés dans cette première affaire et les termes employés pour les formuler ont été de manière constante et systématique repris par la Jurisprudence ultérieure et transposés, après la promulgation de la Loi EVIN, aux dépôts de marques destinées à désigner des boissons alcooliques.  [...] 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment à une marque antérieure enregistrée.  [...] Le Tribunal, allant au-delà de la Jurisprudence antérieure, a donc estimé que la simple application du droit des marques, indépendamment de tout recours à la théorie générale de la responsabilité civile, permettait, en dérogeant aux principes de la spécialité, de sanctionner le dépôt d'un signe ayant pour conséquence de troubler gravement la jouissance des droits résultant d'un enregistrement antérieur.  [...]

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

L'importance du nombre de litiges concernant des marques patronymiques s'explique par le fait que le nom patronymique constitue avant tout un droit de la personnalité inaliénable, imprescriptible et donc, en principe, extrapatrimonial.  [...] La Cour de cassation a cependant censuré la cour de Paris, en se fondant, non pas sur le droit des marques, mais sur le droit de la vente, et plus particulièrement sur l'article 1628 du Code civil relatif à la garantie d'éviction.  [...] Peu de temps après, à l'occasion d'un arrêt Elizabeth Emanuel, la Cour de justice des Communautés européennes est venue conforter la position dégagée lors de l'affaire Inès de la Fressange, au regard, cette fois, du seul droit des marques.  [...]