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Résultat de votre recherche : Signes, Forme, Produit

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

711-2 c.) qui énonce que sont dépourvus de caractère distinctif les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit,ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.  [...] Sur le plan communautaire, l'article 7(1)(e) du Règlement CE sur les marques communautaires1 (ci-après RMC ) restreint l'enregistrement à titre de marque des signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit ou par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique.  [...] En second lieu, pour les formes comportant une certaine fonctionnalité, l'arrêt Philips laisse une porte ouverte en indiquant qu' un signe composé de formes dont les caractéristiques sont fonctionnelles et attribuables aux résultats techniques (…) peut échapper à la censure (…) dans la mesure où ce signe est composé en outre d'autres formes non fonctionnelles, indépendantes du résultat technique et qui sont d'une distinctivité suffisante pour, aux yeux de la clientèle, individualiser parmi les produits concurrents les produits sur les quels le signe est opposé.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a refusé de considérer le symbole de l'euro comme une marque au motif que le symbole officiel de l'euro ne constitue pas un signe apposé sur des produits ou services afin de les distinguer d'autres produits ou services et de permettre ainsi au public l'identification de leur origine, mais est destiné à désigner une unité monétaire et sera couramment précédé ou suivi d'une indication numérique.  [...] S'agissant des marques tridimensionnelles (marques composées de la forme du produit ou de son conditionnement), la Cour de Justice des communautés Européennes (CJCE) a rappelé dans un arrêt du 8 avril 2003 que l'examen du caractère distinctif d'une telle marque devra tenir compte de l'intérêt général (…), à savoir que toutes les marques tridimensionnelles constituées par la forme d'un produit composées exclusivement de signes ou d'indications qui peuvent servir à désigner les caractéristiques d'un produit ou d'un service soient librement à la disposition de tous et ne puissent faire l'objet d'un enregistrement.  [...] Cette solution est conforme à l'état du droit s'agissant de produits identiques, mais peut paraître sévère dans son automatisme et dans son absence d'infléchissement possible dans l'hypothèse de l'absence de vente autonome de l'article en cause.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Le produit est perçu par son aspect extérieur, du produit lui-même ou de sa représentation graphique, par son conditionnement, des signes distinctifs commerciaux tels que son appellation, et sa présentation dans le sens de l'interaction entre le conditionnement et le produit.  [...] L'article L711-2 c) (équivalent de l'article 3-1-(e) de la directive sur la marque communautaire) stipule que les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle sont dépourvus de caractère distinctif.  [...] Cette appréciation doit lui permettre d'orienter son acte d'achat et de différencier le produit d'un autre produit similaire provenant d'une autre entreprise, ce qui reste très difficile dans la mesure où le consommateur n'a pas pour habitude de présumer l'origine d'un produit par sa seule forme ou celle de son emballage.  [...]

Le packaging, image de marque

Le packaging, image de marque

Nous mémorisons bien mieux la globalité de ce qui nous est présenté, les formes composées par les grandes lignes graphiques et les masses de couleurs tranchées, que tout ce que je qualifie de pixels, c'est-à-dire, les éléments distinctifs qui composent la représentation.  [...] Si le contenu d'un emballage peut symboliser l'âme du produit de grande consommation, sa forme représente sans aucun doute, son corps.  [...] En situation de vente dans les rayons, les contours d'une forme se distinguent de loin, ils signalent le produit bien avant les éléments de décors.  [...]

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

C'est pourtant un risque lorsque la marque se compose, intégralement ou partiellement, du nom commun, de la couleur ou de la forme intrinsèques, nécessaires ou usuelles du produit désigné.  [...] Le conditionnement de certains produits sans forme ( liquides, poudres, granulés) peut lui aussi servir à en indiquer la nature.  [...] rappeler régulièrement et publiquement qu'elle est une marque déposée et enregistrée, en sollicitant une publication par voie de presse, en assignant les utilisateurs, en l'associant systématiquement au produit dans ses propres documents publicitaires ou autres (rapport annuel, catalogue), en apposant les signes ® ou TM à côté du nom.  [...]

Signes, codes et cibles - Vladimir Djurovic, Hélène Dupont , Denise Sabet

Signes, codes et cibles - Vladimir Djurovic, Hélène Dupont , Denise Sabet

Les codes peuvent être visuels (couleur, images, étiquettes, forme), verbaux (nom de marque, slogan, description du produit), tactiles (comme, ici, la sensation de toucher une peau d'orange), olfactifs (comme le parfum d'une orange), ou sonores (le bruit d'un liquide versé dans un verre).  [...] Ici encore, l'aide d'un spécialiste peut être précieuse. Le sémioticien va passer les signes du produit importé au prisme des signes éligibles.  [...] Celle-ci ne peut que l'influencer, en offrant des signes que les consommateurs interpréteront selon certains codes, et qui les inciteront à acheter ou non le produit.  [...]

Les 3S au service des marques par Pierre Gomy

Les 3S au service des marques par Pierre Gomy

Une marque existe dans l'esprit des consommateurs sous forme d'associations mémorisées, consciemment ou inconsciemment (signes, caractéristiques, souvenirs, émotions…).  [...] Dans les années 1960, face à une concurrence qui s'intensifie, l'enjeu est de créer de la préférence par la différenciation, en s'appuyant sur des caractéristiques fonctionnelles (le modèle proctérien de l'USP) ou sur des attributs symboliques, immatériels (on dissocie la réalité du produit de sa représentation par le consommateur).  [...] La capacité d'une marque à fixer les tendances du marché sur la base de ses caractéristiques distinctives ne passe pas nécessairement par l'innovation produit, mais peut aussi s'appuyer sur la création de communications ou d'expériences uniques (à l'instar de Red Bull).  [...]

Du Big Brother au Good Brother - Pascal Granier

Du Big Brother au Good Brother - Pascal Granier

Ce média est aujourd'hui très puissant pour les marques et propose une foule de solutions pour la communication des marques, de la conception produit (étude, sondage, ) à la promotion des ventes en distribution (on et offline).  [...] La saisie de ce code sur le site supportant une opération e-marketing récompense l'acheteur du produit sous la forme de bons d'achat,de participation à des jeux.  [...] activer l'internaute. Pour pousser une offre, on peut proposer à l'internaute de s'abonner à un club, de participer à un forum, de télécharger un coupon électronique pour acheter un produit,ou de profiter d'un prix exceptionnel à tel moment de la journée Cette action peut avoir lieu en ligne ou dans la vie réelle.  [...]

Ambre solaire

Ambre solaire

En avril 1935, le produit est testé. Sur la Côte d'Azur, cinq cobayes à peau sensible protègent l'une de leurs épaules d'Ambre Solaire, l'autre restant sans protection.  [...] Son nom magique évocateur de soleil (emblème de la marque), son odeur subtile de rose jasminée, sa couleur ambrée visible au travers du flacon, la forme de sa bouteille, crantée pour éviter qu'elle ne glisse entre les mains, contribueront de façon importante à la notoriété du produit.  [...] Répondant aux sirènes du marketing, le produit présente alors un soleil abstrait sous la forme d'un carré accompagné d'un nouveau caractère bâton (l'Helvetica) très à la mode entre i960 et 1970.  [...]

Qu'est ce qu'une marque?

des signes de qualité qui attestent que le produit correspond bien à certains critères définis par un cahier des charges.  [...] La communication sous toutes ses formes qu'elle développe est aussi une opportunité privilégiée pour faire connaître les produits dans un univers chaque jour plus concurrentiel.  [...] Les industries de produits de marques font évoluer l'offre de produits en permanence grâce à leur capacité d'innovation et à leur dynamisme commercial.  [...]