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Résultat de votre recherche : Société, Produits, Marque

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Sont alors considérés comme producteurs, les entreprises qui sont à l'origine de la conception initiale des produits commercialisés sous leur propre marque (MDD), qui maîtrisent tout le processus de fabrication, et réalisent la majorité de leur chiffre d'affaires global grâce à la vente de ces produits.  [...] Mais attendu qu'après avoir retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Carcoop effectuait, en utilisant des procédés normaux, une campagne publicitaire destinée à promouvoir la vente de produits authentiques et régulièrement acquis, la Cour d'appel a pu retenir que la société Carcoop bénéficie de l'autorisation tacite d'utiliser, en de telles conditions, la marque dont est titulaire la société S13 qui avait mis en vente ses produits.  [...] En revanche, dans un arrêt bien connu Christian Dior(6), la juridiction suprême a fait droit à l'argumentation développée par le titulaire de cette marque, en estimant que le propriétaire de la marque est en droit de s'opposer à ce que les produits la portant puissent être diffusés dans le public dès lors que cette diffusion n'a pas pour objet leur commercialisation.  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Revue des marques n° 87), ayant opposé la société Andros à la société Hero France – cette dernière ayant déposé la marque Confi'pure pour désigner des produits à base de fruits (confitures notamment).  [...] La société Andros prétendait notamment que ce signe était trompeur pour le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui sera enclin à considérer que les produits revêtus de cette marque sont parés d'une prétendue qualité, leur pureté, que n'auraient pas les produits concurrents et à leur conférer une supériorité fictive.  [...] Cette dernière estimait en effet que ces marques étaient devenues trompeuses, puisque le public était porté à croire que les produits lui étaient toujours liés, alors qu'elle ne faisait plus partie de la société.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Si l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés 1, ce qui est la définition du principe de spécialité, l'article L.  [...] Le Tribunal de grande instance, sur demande reconventionnelle, avait prononcé la déchéance partielle de la marque Must de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la marque notoire.  [...] 713-5 du CPI.3 La société Cartier a en effet recherché la responsabilité de la société Oxipas du fait du dépôt et de l'usage par cette dernière de la marque Pedimust, pour des produits et services différents, sur le fondement de l'article L.  [...]

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Lorsqu'il est utilisé dans la vie des affaires pour la présentation et la commercialisation des produits et services de la société, le nom sera déposé comme marque.  [...] On déduisait de telle autorisation d'usage par la société du nom patronymique comme nom commercial ou dénomination sociale, l'autorisation tacite pour la société d'en faire d'autres usages commerciaux et notamment de déposer la marque composée de ce nom pour la présentation de ses produits et services.  [...] La solution se veut pragmatique et soucieuse des impératifs de la société porteuse d'une dénomination sociale composé du nom patronymique de son dirigeant fondateur dont, par ailleurs, elle peut utiliser le nompour la présentation de ses produits et services.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

Nous citerons également un autre arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 17 septembre 1990 ayant estimé que la marque Passion constitue la contrefaçon de la marque Moi la passion en ce qu'elle couvre notamment les parfums et les produits cosmétiques mais aussi les vêtements, produits similaires car susceptibles de par leur destination d'être attribués à la même origine (Annales de la Propriété Industrielle - 1990 page 286).  [...] Dans une troisième décision, rendue le 19 mars 1992, la Cour d'Appel de Paris a toutefois clairement précisé que cette application extensive du critère de la similarité à des produits tels que des vêtements ou des parfums ne pouvait se concevoir que lorsqu'étaient en cause des marques désignant des articles appartenant au domaine du luxe.  [...] A ainsi été accueillie l'action engagée sur le fondement des dispositions de l'article L 713-5 par la société Caviar Petrossian à l'encontre de l'utilisation de la dénomination Petrossian pour désigner une galerie de peinture susceptible de conduire le public à penser que les toiles ou produits exposés et offerts à la vente l'étaient sous le parrainage de la marque notoire Petrossian (Tribunal de Grande Instance de Paris - 16 février 1996 - PIBD numéro 612 - III - 314).  [...]

Marque, création & innovation - Olivier Desforges

Marque, création & innovation - Olivier Desforges

Dans un contexte de crise et de pouvoir d'achat perçu en baisse, les marques de PGC perdent des parts de marché, notamment au profit des marques de distributeurs coeur de gamme et des hard discounters.  [...] S'il semble que les consommateurs prennent un peu de distance avec lesmarques, que leur pouvoir d'attraction s'érode légèrement, il reste que l'attente d'amélioration des produits est toujours très présente.  [...] Les exemples donnés dans ce numéro par la société 3M (du ruban Scotch à la note Post-it) ou l'histoire de la marque Ariel (rythmée en permanence par de nouveaux produits) sont là pour le rappeler.  [...]

La grenouille Rainett, annonciatrice de l'écologie - Jean Watin-Augouard

La grenouille Rainett, annonciatrice de l'écologie - Jean Watin-Augouard

La société Werner & Mertz, entreprise toujours familiale depuis sa création en 1867, et spécialisée dans la fabrication de cierges, puis de cirages et de soin du sol, décide de créer une nouvelle marque entièrement dédiée aux nettoyants ménagers écologiques, produits considérés comme très polluants.  [...] Certifi ée Iso 14001, Werner & Mertz est aussi, depuis 2003, la seule société certifi ée EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) parmi les fabricants de produits d'entretiens écologiques.  [...] Pour la dixième année consécutive la marque est classée la plus digne de confi ance (catégorie produits nettoyants) en Allemagne dans l'enquête annuelle Must trusted Brands réalisée par Reader's Digest.  [...]

Weight Watchers ou l'équilibre sous licence

Weight Watchers ou l'équilibre sous licence

Après un premier développement en plats cuisinés surgelés avec Heinz, son actionnaire de l'époque, la société américaine a noué des partenariats avec différents industriels pour développer des produits sous sa marque.  [...] Il y a plus de personnes qui achètent des produits Weight Watchers que d'adhérents au programme minceur de la société ajoute Marie Briquet, responsable marketing de Senoble.  [...] Le groupe a procédé à des tests qualitatifs sur le lancement de produits allégés sous marque Marie et sous marque Weight Watchers.  [...]

Marques & Tic, quelle vitalité !

Marques & Tic, quelle vitalité !

Détrônant ainsi la Suisse. Voilà donc un immense réservoir d'entreprises et de produits qui entre dans le système des marques.  [...] C'est par son intermédiaire que la société, et non plus le marché, interpelle le producteur sur son éthique, son engagement, ses valeurs, et non plus seulement le consommateur sur le produit, la qualité, le prix.  [...] De même que l'Internet expose les marques au regard permanent de la société, il expose la société au regard des entreprises.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Le contentieux relatif aux liens entre l'Internet et la protection conférée par une marque à certains produits ou services s'est fortement développé au cours des années avec l'essor de l'Internet et son accessibilité à un très grand nombre de personnes.  [...] Le Tribunal6 a refusé d'admettre l'existence d'une contrefaçon de la marque rencontres 2000 au motif qu'elle désignait des produits et services différents de ceux exploités par la société Google.  [...] On voit mal le distinguo opéré entre les deux espèces ci-dessus, sauf à considérer que la différence de position de la Cour et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton,renommée qui offre une protection étendue des marques.  [...]