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Résultat de votre recherche : Sociétés, Domaine d'activité

Printemps des Etudes 2014

Printemps des Etudes 2014

Question. Le nombre de sociétés participantes a-t-il augmenté pour la troisième édition et si oui dans quel domaine d'activité.  [...] Nous accueillons une majorité des tout premiers instituts figurant dans le classement français comme, BVA, GfK, Harris Interactif, Ipsos, Millward Brown, Opinion Way, Repères, Sorgem IMR, TNS Sofrès…Sur le plan des secteurs d'activité, les sociétés innovantes, de type start-up sont davantage présentes cette année.  [...] A cette occasion, une quinzaine de projets innovants de sociétés d'études ou de start-ups seront présentés par leurs créateurs.  [...]

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

L'arrêt Ducasse (Cass.com., 6mai 2003, pourvoi n°00-18192) limite cette faculté en présence d'un nom notoire en décidant que le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination sociale d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait sans accord de sa part et en l'absence de renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer son patronyme à titre de marque, pour désigner les mêmes produits ou services.  [...] Encore faut-il préciser que cette notoriété, outre qu'elle doit avoir une portée nationale et point seulement locale,devra être le fruit des efforts du dirigeant porteur du dit nom car, lorsqu'elle résulte de l'activité de la société, le porteur de ce nom ne pourra s'opposer à son dépôt comme marque pour le domaine d'activité où ce nom est connu.  [...] On le voit, dans la plus grande majorité des cas, l'insertion du nom patronymique du dirigeant fondateur dans la dénomination de la société, implicite la plupart du temps, permettra à celle-ci d'en faire librement un autre usage comme signe distinctif, tel que la marque, dans son domaine d'activité.  [...]

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

Tel en a été le cas pour Inès de la Fressange, qui n'a pas pu empêcher la société titulaire de la marque éponyme de continuer à l'utiliser après son départ.  [...] Ainsi, la jurisprudence française et communautaire semble privilégier la société bénéficiaire de la cession au détriment de la personne titulaire du nom patronymique.  [...] Il a, en effet, été jugé que le consentement donné à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine ne saurait autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services (CA d'Aix-en-Provence, 27 avril 2000, affaire Ducasse).  [...]

Nutrition et marques, quelle légitimité ? PAR VALÉRIE BUSSON ET SANDRINE RAFFIN

Nutrition et marques, quelle légitimité ? PAR VALÉRIE BUSSON ET SANDRINE RAFFIN

C'est pour poursuivre ce débat et apporter un autre regard sur ce domaine, qui est au coeur de notre activité depuis plus de vingt ans, que nous avons décidé d'exposer nos points de vue en ayant recours à des publications.  [...] Les produits enrichis en phytostérols inclus dans ces recommandations ont ainsi participé activement à cette éducation alimentaire.  [...] Dans le domaine de la nutrition, les sociétés alimentaires cherchent à s'entourer des meilleurs experts, parmi lesquels des médecins hospitaliers ou des sociologues, pour comprendre au mieux les déterminismes de santé en lien avec les aliments, sans omettre la dimension comportementale.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services.(5).  [...] C'est ainsi que la Cour d'appel de Paris a condamné une société dont l' activité était le conseil aux entreprises, au motif  [...] la marque Esso devenue E$$O ou STOP E$$O ainsi que des marques du Commissariat à l'Energie Atomique ( associés à des têtes de mort et des bombes nucléaires), afin de critiquer la politique de ces deux entités, la Cour d'appel de Paris a fait prévaloir la liberté d'expression(9), en estimant que ce principe à valeur constitutionnelle ne pouvait subir que les restrictions rendues nécessaires par la défense des droits d'autrui, que les modifications apportées aux marques montrent clairement sa volonté de dénoncer les activités de la société dont elle critique les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur des messages et enfin que l'usage de ces marques relève d'un usage polémique étranger à la vie des affaires.  [...]

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

Reste que, sous l'action efficace des titulaires de marques et des acteurs de l'Internet (blocage par l'Afnic de réservations de noms de domaine en série par des sociétés spécifiques 3 ), le cybersquat ne paie plus et les cybersquatteurs l'ont bien compris.  [...] fr), ou d'un nom générique (meteo.com). Il est facile pour les titulaires de marques objets de ces pratiques d'obtenir le transfert du nom de domaine, en introduisant une plainte devant l'OMPI, dès lors que les liens sponsorisés emmènent l'internaute vers des sites développant des activités identiques ou similaires aux produits et services pour lesquelles la marque est protégée.  [...] De même, le service chargé des noms de domaine doit s'en tenir au plan établi, et ne pas se laisser tromper par les sociétés de toutes nationalités qui contactent les entreprises par courriel ou par téléphone, les avisant qu'un potentiel client souhaite réserver des noms de domaine correspondant comme par hasard à une ou à plusieurs de leurs marques, et qui bien entendu leur donneraient la primeur si elles décidaient de passer par eux pour effectuer ces réservations.  [...]

Qu'est ce qu'une marque?

Les nombreux partenaires. fournisseurs de matières premières, soustraitants, fabricants d'emballages, sociétés d'études, agences de communication, bénéficient de l'activité des industries de marques.  [...] Depuis longtemps, les industries de produits de marques ont entrepris des actions individuelles ou collectives en faveur de l'environnement, par une gestion plus respectueuse des ressources, des rejets et des déchets d'emballages.   [...] Elles s'impliquent également dans d'autres domaines tels les arts, la culture, la rénovation du patrimoine historique, la recherche fondamentale, les actions humanitaires, la santé.  [...]

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Marques & santé un tandem en pleine évolution

En effet, la santé était réservée aux professionnels du domaine médical, donc d'essence technique mais le consommateur devient un acteur de sa santé à part entière.  [...] L'internet est en plein boom et souvent les sociétés qui lancent leurs marques veulent le nom de domaine correspondant en.  [...] pas seulement les produits pharmaceutiques. Nombre de produits visent des qualités de bien-être, notamment dans le domaine alimentaire.  [...]

La notoriété spontanée des marques  son évolution TNS-SOFRES

La notoriété spontanée des marques son évolution TNS-SOFRES

Pouvez-vous me citer les 3 premières marques qui vous viennent à l'esprit, quel que soit leur domaine d'activité.  [...] Le fort recul accusé par Moulinex profite à Thomson (6,9%) qui, pour la première fois depuis 1995, fait son entrée dans le Top 10.   [...] Certaines évolutions depuis 2001 sont à souligner. la distribution continue à construire peu à peu ses positions en gagnant 4 points depuis 2001.   [...]

Anthropologie de la marque

Les origines de la marque sont très lointaines. Les fouilles archéologiques ont mis en évidence que certaines artisans, en Egypte ou en Grèce, avaient déjà pour habitude de signer leur production en y apportant une marque distinctive.   [...] Dans tous ces nouveaux domaines, des marques sont créées. Leur publicité s'appuie notamment sur cette notion de nouveauté et grâce aux progrès techniques dont elles sont issues.  [...] J'ai noté tantôt le double sens de bénir et de blesser. Le noble se montre fier de son tatouage, ce premier blason - toute l'aristocratie anglaise se tatoue, même la reine, dit-on - mais l'esclave d'Amérique ou de l'Antiquité avait honte de sa marque au fer rouge, qui le rangeait parmi les bêtes domestiques, comparables aux têtes d'élevage qui, dans l'Ouest américain, l'Argentine ou l'Australie, portent, sur leur poil brûlé, l'empreinte du propriétaire.   [...]