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De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
A cet égard Monsieur Hervé Maccioni dans un article intitulé L'image de marque, émergence d'un concept juridique signalait que si le concept d'image de marque n'a pas reçu de consécration en droit positif français, contrairement aux applications qui en avaient été faites aux Etats-Unis d'Amérique concernant l'image de marque des produits dans un arrêt John H. [...] La jurisprudence communautaire a consacré pour sa part, outre le concept d'atteinte à l'image de la marque et des produits, celle d'atteinte à l'image véhiculée par la marque. [...] Mais c'est encore à l'occasion d'un récent litige dans le monde sportif que la jurisprudence française a fait une application particulièrement extensive du concept d'image de marque détaché de la marque elle-même et de l'entreprise qui en est titulaire. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Elle institue notamment une procédure d'opposition. Elle consacre la théorie jurisprudentielle de la responsabilité civile applicable aux marques notoires et de renommée et prévoit des sanctions pour les titulaires de marques qui n'auraient pas réagi à leur dégénérescence ou qui auraient toléré pendant un délai de cinq années des actes de contrefaçon. [...] Pendant les cent années qui viennent de s'écouler, le droit des marques français n'a pas connu d'autres bouleversements aussi radicaux, mais des adaptations, parfois importantes, sur un certain nombre de points, souvent inspirées par la jurisprudence et correspondant logiquement à l'évolution considérable du rôle économique de la marque au cours de cette période. [...] En application du principe de la suprématie du droit communautaire, la jurisprudence française s'est alignée sur celle de la Cour de Justice, puis la règle de l'épuisement des droits a été consacrée par les dispositions de la loi de 1991 devenues celles de l'article L. [...]
LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE
Dans le domaine du luxe, les pratiques qui se sont répandues depuis plusieurs dizaines d'années ont conduit la jurisprudence à faire une application particulière de ce critère. [...] La jurisprudence, d'abord très réticente à adopter des solutions pouvant être considérées comme une remise en cause de la règle de la spécialité, a néanmoins fini par prendre en compte cette situation pour y adapter l'application du critère de la similarité. [...] Force est donc de constater que le droit français et l'application qui en a été faite par la jurisprudence ces dernières années offrent un dispositif complet et efficace de protection des marques de luxe à l'encontre des atteintes, sous les formes les plus diverses, qui peuvent leur être portées. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
Ainsi l'article L.711-1 alinéa 2 a) du Code de la propriété intellectuelle prévoit- il que le nom puisse être enregistré à titre de marque et la jurisprudence consacre pleinement, depuis le fameux arrêt Bordas de 1985,la validité des conventions portant sur l'utilisation commerciale d'un nom patronymique 1. [...] La jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné. [...] En conclusion, la jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné. [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
Cette interprétation, qui mêle confusément la marque, prise dans son objet, et les moyens promotionnels pour la faire connaître auprès du public, a été remise en cause par la jurisprudence française et communautaire, concernant notamment l'usage illicite des marques sur internet. [...] Cette approche maximaliste est de plus en plus combattue par la jurisprudence française et communautaire, notamment pour ce qui est de l'usage illicite des marques sur internet. [...] En conclusion, il s'infère de la jurisprudence actuelle, tant française que communautaire (même si certaines décisions discordantes subsistent) que l'extension de l'étendue de protection d'une marque, à des fins de prévention, par l'ajout des supports de communication nécessaire à sa promotion, est non seulement juridiquement inopérante mais, à terme, illusoire. [...]
LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET
La première de ces hypothèses a déjà donné lieu à une jurisprudence puisqu'une entreprise française titulaire de la marque Atlantel a obtenu du président du tribunal de Grande Instance de Bordeaux une ordonnance de référé condamnant une autre entreprise française à faire retirer le nom de domaine Atlantel. [...] Il est par ailleurs incontestable que la reproduction d'une marque contrefaite ou imitée sur le serveur d'une entreprise française doit être jugée constitutive de contrefaçon en application des dispositions du livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle. [...] Ainsi il devrait être possible de saisir les juridictions françaises d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, à l'encontre d'une entreprise étrangère gérant un serveur, accessible en France, qui serait le support d'agissements de contrefaçon ou d'imitation de signes distinctifs. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
Cette part de subjectivité donne lieu à des décisions aléatoires sur le caractère protégeable d'un signe, témoin la jurisprudence liée à la marque Dermo Esthetique,déposée pour des produits de beauté et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer. [...] Or la jurisprudence, tant française que communautaire, tend à conférer aux marques évocatrices, dites faibles, une protection d'envergure limitée. [...] Enfin, même si le signe très faiblement distinctif peut dans certains cas constituer une marque valable, sa protection sera nécessairement limitée, dans la mesure où il doit pouvoir être utilisé par un concurrent dans le sens qui lui est donné par la langue française pour décrire et présenter les qualités du produit offert à la clientèle. [...]
Coca Cola le goût à l'origine du succès
Le rythme du mot, la force de l'allitération et de l'assonance et son dynamisme visuel sont l'oeuvre de Franck Robinson, concepteur et imprimeur de publicité en bichromie, comptable et associé de John S. [...] L'engagement se décline puisque Coca-Cola France oriente depuis 1996 l'essentiel de son sponsoring sportif vers la Fédération française de football et les Bleus. [...] Cette fois, la communication de la marque invitera les Francais a faire la fete cote rugby et mettra en avant la convivialite si chere a Coca-Cola depuis plus de 120 ans. [...]
Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill
La Cour d'appel, après avoir constaté que Epson France, filiale française de Epson Seiko commercialise les produits de marque Epson au travers d'un réseau de distribution composé de grossistes, de distributeurs en charge de l'approvisionnement, d'autres revendeurs, de détaillants et de grands magasins spécialisés et que la société Epson Seiko commercialise ses produits sans en contrôler la distribution jusqu'à ses derniers stades, avait estimé que la preuve des actes de contrefaçon n'était pas rapportée. [...] La Cour de cassation a fait à plusieurs reprises application de cette jurisprudence et ainsi confirmé, à titre d'exemple, un arrêt de Cour d'appel qui avait constaté que le produit litigieux a étémis dans le commerce en Turquie, puis importé en Allemagne par la société Chembico qui l'a revendu à la société Phytéron. [...] Dans l'arrêt du 7 avril 2009, la Cour de cassation fait à nouveau application de cette règle et reproche à la Cour d'appel d'avoir estimé que la preuve des actes de contrefaçon n'était pas rapportée alors que les revendeurs poursuivis ne justifiaient d'un approvisionnement auprès de revendeurs agréés que pour une partie des produits et ne justifiaient pas de l'accord du titulaire de la marque pour la mise sur le marché européen des autres produits. [...]
BONNE FOI ET CONTREFAÇON
De surcroît, le principe retenu par la jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi. [...] Cependant, ce serait là imprégner d'une certaine équité la répression de la contrefaçon alors que la jurisprudence contemporaine semble préférer des solutions tranchées, quitte à ce que les solutions retenues soient presque trop systématiques…. [...] Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors. [...]