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Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
Ces démarches doivent bien entendu demeurer mais s'accompagner parallèlement d'une surveillance de l'utilisation faite par les tiers au-delà de dépôts de marques en vue d'engager les démarches appropriées à l'égard de ces usages. [...] Une surveillance documentaire parmi les publications spécialisées mais également grand public constitue donc un outil à exploiter dans la prévention du risque de dégénérescence. [...] Mais l'identification des possibles sources associées à ce risque impose parallèlement d'appliquer une surveillance du contenu des pages Internet et non pas seulement des noms de domaines. [...]
TGV du produit aux services - Charles Bachelier
Cette notoriété, confirmée à maintes reprises par l'Office des Marques d'un grand nombre de pays, a pour corollaire un système de surveillance étendu au plan mondial, tant les atteintes à la marque TGV sont légion du fait précisément de son caractère attractif et notoire. [...] En second lieu, il importe donc de s'intéresser à la stratégie de surveillance et de défense mise en oeuvre à l'égard de la marque TGV. [...] Cette surveillance s'effectue sur le monde entier avec une veille particulière sur les territoires représentant un marché important ou stratégique pour TGV ainsi que sur les pays à risque en termes de contrefaçon et de parasitisme. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
en ce sens. CJCE, 11 nov. 1997, Sabel, C-251/95).Transposé aux familles de marques, ce risque d'association ou de confusion indirecte revient à s'interroger sur le rapprochement que le consommateur est susceptible de faire entre la famille de marques et la marque tierce, et sur la possibilité qu'il perçoive celle-ci comme un nouveau membre de cette même famille. [...] En effet, comment appréhender le risque d'association ou de confusion indirecte si, d'évidence, le consommateur ignore, faute qu'elle soit présente sur le marché, la gamme des marques constituant une famille Le risque d'association et de confusion suppose donc que les marques soient bien présentes sur le marché et que le consommateur soit à même d'appréhender le tronc commun qui les unit. [...] Ainsi, à défaut de la présence sur le marché de la famille de marques, le risque de confusion d'une marque tierce devra être apprécié, de façon classique, en comparant chacune des marques antérieures,prises isolément, avec la marque tierce. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
La Cour a procédé à une appréciation globale des deux signes en présence et estimé que s'il n'existait aucune ressemblance visuelle ou phonétique entre les signes, il y avait une forte ressemblance conceptuelle, le consommateur pouvant estimer que petit déjeuner de la peau est une déclinaison française de skinbreakfast et que les produits étant identiques, il y avait un risque de confusion. [...] Dans la troisième affaire, un risque de confusion avait été relevé par la Cour d'appel, toutefois la décision de la Cour d'appel a été cassée dans la mesure où elle n'avait fait que constater l'existence de similitudes entre les signes en question sans procéder à une appréciation globale des deux signes. [...] La CJCE, sur question préjudicielle des juges néerlandais précise le régime des marques de renommée en indiquant tout d'abord qu'il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence d'un risque de confusion entre les signes contestés et la marque de renommée et qu'il suffit de démontrer que le public concerné établit un lien entre les deux, même s'il ne les confond pas. [...]
Web 2.0: Quand la communication devient dialogue - Catherine Viot
Avant de se lancer dans une telle expérience, elle doit être prête à entendre tout ce que les clients ont à dire, sans censure. [...] Ce potentiel viral risque de s'émousser du fait d'une trop grande sollicitation,notamment lorsque l'objectif commercial est flagrant. [...] Il y a cependant un risque que la campagne tourne en rond s'il est faiblement connecté à d'autres réseaux sociaux généralistes (MySpace, DailyMotion, etc. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être jugée constitutive de contrefaçon au sens strict et devait être condamnée sans exiger que soit établie l'existence d'un risque de confusion. [...] Un parfait exemple de cette prise [...] résulte du contenu d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion. [...] Il est d'autant plus prudent dans une telle hypothèse d'invoquer l'imitation illicite et de s'attacher à apporter la preuve de l'existence d'un risque de confusion que la jurisprudence récente et notamment celle du Tribunal de Grande Instance de Paris révèle une tendance à appliquer l'article L. [...]
Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard
C'est pourtant un risque lorsque la marque se compose, intégralement ou partiellement, du nom commun, de la couleur ou de la forme intrinsèques, nécessaires ou usuelles du produit désigné. [...] Le risque d'une telle popularité est que la marque devient le nom usuel du produit, perdant de fait sa distinctivité, et par voie de conséquence son statut de signe distinctif propriété exclusive d'une entreprise. [...] rattrapéespar le succès du mot, elles sont exposées au risque d'annulation, alors même que la dégénérescence qui les frappe n'est pas due à la rançon de leur succès. [...]
Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey
Plus classiquement, les situations à risque sont celles où l' entreprise ne documente pas suffisamment les prix de transfert pratiqués avec des entreprises liées. [...] Sont également à risque toutes les situations fiscales agressives, du type versement de redevances substantielles de marque au profit de sociétés sises dans des pays à fiscalité privilégiée, telles les Antilles néerlandaises. [...] Pour éviter de courir un risque fiscal, les entreprises doivent s'assurer que le prix facturé est conforme au prix de pleine concurrence, en le comparant à celui qui serait acquité par des entreprises indépendantes. [...]
La valeur juridique de la marque - Céline Baillet
La prise de risque lors d'un dépôt peut ne pas se révéler dans l'immédiat mais plusieurs années après le lancement de la marque, et fragiliser voire anéantir son développement. [...] Ici encore, lors de la valorisation juridique, il est important de savoir quels sont les lieux où une marque est susceptible de déchéance, car cela peut représenter dans le futur un risque important de perte des droits sur un territoire pouvant devenir stratégique. [...] Cette appréciation étant différente d'un Etat à un autre, il est utile d'effectuer cette vérification pays par pays, afin de déterminer ceux dans lesquels un risque est pris, et prendre les mesures nécessaires afin de palier ce risque. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
..)autres sensations négatives. L'arrêt précise, et cela est intéressant, que le risque de ternissement n'est pas contredit par le [...] de cigarettes sont souvent associées au monde du sport, de la vitalité, de la joie de vivre,dans la mesure où cette pratique correspond plutôt à la double exigence de contourner les prohibitions légales de la publicité directe du tabac et de rendre les produits du tabac plus séduisants, dans une tentative de récupérer une image négative et de rassurer les consommateurs. [...] Tant la chambre de recours de l'OHMI,en 2006,que le Tribunal de première instance des Communautés européennes, en 2008,écartent en premier lieu tout risque de ternissement,au motif essentiellement que le tabac est plus nocif pour la santé que le café. [...] Concernant,enfin,l'argument du profit indu,les juges ont rappelé l'importance d'apporter la preuve d'un risque de parasitisme visant à s'approprier des images véhiculées par la marque antérieure, et ont précisé que les caractéristiques habituellement associées à une marque renommée de cigarettes ne peuvent être considérées, en soi, comme étant aptes à apporter un profit à des cafés torréfiés, et ce même si ces produits peuvent parfois être consommés de manière conjointe et être aussi, dans une certaine mesure, associés tous les deux à des moments de convivialité et de détente. [...]