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Résultat de votre recherche : Titre, Contrefaçon

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

Il convient de préciser qu'un acte de contrefaçon peut être poursuivi soit au titre d'un délit pénal, soit au titre d'un délit civil, l'option appartenant au titulaire du droit.  [...] Ce principe d'indifférence de la bonne foi en matière de contrefaçon est affirmé de manière constante et avec force par les tribunaux.  [...] A titre d'exemple, la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt de 1996, a rappelé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon de marque dès lors qu'aux termes de l'article L.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Quelle entreprise, quel juriste ou avocat n'ont jamais été confrontés à la difficulté de prouver le risque de confusion entre deux signes en conflit – en matière de contrefaçon de marques ou de concurrence déloyale – ou de démontrer qu'un tel risque est inexistant ou à tout le moins faible Mais encore, en matière d'atteinte à la renommée d'une marque, la protection conférée à son titulaire n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque de confusion dans l'esprit public.  [...] Le sondage permet en outre d'apporter la preuve objective du degré de connaissance d'une marque sur le segment de marché concerné, laquelle est utile lorsqu'il s'agit de faire valoir la notoriété d'un signe à titre de facteur aggravant du risque de confusion, en matière de contrefaçon ou de concurrence déloyale.  [...] Si les mérites et bénéfices du sondage d'opinion ne sont plus à démontrer, il convient néanmoins d'éviter les nombreuses chausse-trappes dans la réalisation de celui-ci en la confiant à des prestataires expérimentés, reconnus pour leur expertise, pour mettre en place de concert une approche méthodologique précise et adaptée à chaque situation juridique (déterminer le questionnaire, le profil et la taille de l'échantillon, etc.   [...]

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Pas plus que l'usage actuel des marques des fournisseurs par les distributeurs, dans le cadre de publicités presse ou radio ne peut être interdite aujourd'hui, sauf pratiques avérées de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale (à titre d'exemple, toute pratique de marque d'appel), outre la violation d'un réseau de distribution sélective, un tel usage ne pourra être sanctionné demain, s'agissant de publicités télévisuelles.  [...] Tout en reconnaissant ainsi un droit de suite au titulaire de la marque, la cour rejette l'action intentée sur le fondement de la contrefaçon, le revendeur ayant commercialisé les produits en cause dans des conditions normales.  [...] Sous ces réserves, tout revendeur, commerçant, distributeur bénéficie de l'autorisation d'utiliser les marques des produits dans des opérations de publicité et de promotion destinées à sa clientèle, pour autant encore une fois que l'usage de la marque ne s'inscrive pas dans une logique de pratiques déloyales de la part du distributeur indélicat qui souhaiterait, à titre d'exemple le plus flagrant mais aussi le plus fréquent, attirer la clientèle dans ses magasins, en mettant en valeur un produit revêtu d'une marque connue - voire notoire -, et dont il ne disposerait pas de stocks suffisants.  [...]

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 dite loi de lutte contre la contrefaçon, qui est venue notamment transposer la directive n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.  [...] En outre, quel que soit le mode de calcul retenu pour indemniser la victime des actes de contrefaçon au titre de l'alinéa 1 de l'article L.  [...] Les juges se situeront donc entre une indemnité plancher, équivalant au montant des redevances que la victime aurait pu percevoir par le biais d'une licence, et une indemnité plafond, équivalant au doublement du premier montant, et ce, en tenant compte de l'attitude du contrefacteur, de l'ampleur de ses actes de contrefaçon et des bénéfices réalisés par lui.  [...]

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

Ces mêmes entreprises ont aussi bien compris qu'il était dans leur intérêt de mener une telle politique pour se dédouaner auprès de leurs assureurs, dans le cas où elles viendraient à faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de consommateurs victimes de sinistres liés à des actes de contrefaçon et/ou de fraude.  [...] De même, ne cessent d'être sollicitées, ces dernières années, les autorités douanières qui assurent une surveillance de tous les instants sur les marchandises en circulation sur le territoire communautaire, au titre du risque de contrefaçon et des risques pour la sécurité des consommateurs.  [...] Le problème est que cette stratégie de défense de la marque et de lutte contre les produits de contrefaçon ne peut être mise en oeuvre que dans un contexte de forte concentration, par des fabricants et/ou distributeurs en mesure de consacrer des budgets conséquents à cette stratégie, et d'accompagner celle-ci de campagnes de communication d'ampleur suffisante.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Toutefois, la reproduction démultipliée du blason Porsche en fond d'écran ainsi que celle de la marque 911 qui apparaît seule sans être rattachée à une offre de vente de ce type de véhicule ou à au moins à une information en rapport avec celui-ci est constitutive de contrefaçon.(10).  [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur.  [...] La Cour de cassation a estimé que la reproduction à l'identique d'une marque, déposée pour des produits de photographies, journaux, périodiques et tous produits d'imprimerie, en tant que titre d'un article, était constitutive d'une contrefaçon, peu important que cet article n'ait pas fait l'objet d'une vente autonome dès lors que son intitulé reproduisait la marque déposée pour des produits identiques (13).  [...]

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire.  [...] Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être jugée constitutive de contrefaçon au sens strict et devait être condamnée sans exiger que soit établie l'existence d'un risque de confusion.  [...] 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle que la contrefaçon au sens strict ne peut s'entendre que de la reproduction rigoureusement identique de la marque pour désigner des produits ou des services identiques à ceux qu'elle vise et que la reproduction quasi servile ou la reproduction partielle ou assortie d'une adjonction ne peut être sanctionnée qu'au titre de l'imitation illicite telle que prévue par l'article L.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

La lutte anti-contrefaçon est une cause dont les consommateurs doivent être convaincus pour stopper l'accroissement annuel des produits.  [...] Le texte prévoit, de manière générale, des mesures de détection du faux, l'impossibilité de vendre des médicaments en ligne, une meilleure information des cyber consommateurs, la définition des procédures de notification par les titulaires de droit de la présence de faux sur certains sites, le traitement par ceux-ci des offres de contrefaçons, la possibilité de plaintes de consommateurs, l'identification des vendeurs récidivistes de faux, ainsi que l'échange d'informations entre plateformes et titulaires de droit, la mise en place de méthodes et d'outils de détection.  [...] Que ce soit l'amélioration de la coopération internationale, le renforcement des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, l'amélioration de la réponse opérationnelle, la sensibilisation des acteurs et de l'opinion, ou la cyber-contrefaçon, tous sont nécessaires pour construire un arsenal efficace contre le faux.  [...]

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

Entre 5 et 10 % du commerce mondial, 300 milliards de dollars, 300 000 emplois perdus pour la seule Europe, ces chiffres évaluant la contrefaçon ont-ils une réelle signification quand on sait le marché de la contrefaçon singulièrement opaque Seule donnée objective.  [...] Marc-Antoine Jamet. Ce n'est plus par le voyage exotique mais par un simple écran que le consommateur est aujourd'hui sollicité par la contrefaçon.  [...] Loin de se substituer, la contrefaçon vient compléter l'activité des organisations criminelles internationales en bout de chaîne.  [...]

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

Effectivement, la moitié des jeunes Européens achètent des contrefaçons, soit par protestation, soit parce qu'ils n'ont pas conscience des dangers et effets négatifs de la contrefaçon tant sur la santé publique que sur l'économie dans notre société.  [...] La seconde partie concerne le financement du crime organisé, il faut savoir que la contrefaçon est un marché très prospère.  [...] C'est justement parce que la contrefaçon ne connaît pas de hiérarchie que l'Unifab s'attache à la combattre sous toutes ses formes et à tous les niveaux.  [...]