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La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
la protection au titre du droit des marques étant limitée à la seule combinaison qui est déposée, il convient donc d'expliquer dans le dépôt dans quel ordre ou arrangement sont assemblées ou associées les couleurs. [...] Compte tenu de ce qu'il ne semble pas à ce jour exister, du moins à notre connaissance, de méthode de représentation graphique des odeurs qui respecterait les conditions posées par la jurisprudence, il n'est en pratique pas possible de bénéficier d'une protection au titre du droit des marques pour une odeur. [...] Ceci est dû en grande partie au caractère trop figé du droit des marques, qui exige encore une représentation sur papier (à l'époque des nouvelles technologies. [...]
Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin
Obéissant aux mêmes conditions que toute autre, une marque composée du nom patronymique doit être disponible et le déposant devra veiller à ce que le signe, quand bien même s'agirait- il de son nom, ne reprenne pas un autre signe distinctif. [...] Le code de la propriété intellectuelle (à l'instar du droit communautaire) ne s'oppose pas au dépôt du patronyme à titre de marque, tout au contraire, l'article L. [...] dans cecas, peut-on considérer que cette autorisation emporte avec elle le droit pour la société de déposer le nom à titre de marque, ou, au contraire, faut-il se cantonner aux termes de l'autorisation initiale Trois arrêts, aux circonstances de fait similaires, sont venus éclairer la question. [...]
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
Dans cette perspective, il devient impératif de veiller à ce qu'une telle ouverture n'ait pas de conséquences négatives en termes d'utilisation des marques appartenant aux industriels, en fragilisant leurs droits et en galvaudant celles-ci. [...] L'une des principales atteintes au caractère absolu du droit de marque est la reconnaissance générale du principe de l'épuisement des droits de propriété industrielle et, à ce titre, du droit de marque sur le territoire de la Communauté européenne. [...] Le droit français a consacré cette théorie sous l'article L.713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle(4), reconnaissant ainsi la possibilité pour tout acquéreur d'un produit revêtu d'une marque - et acquis licitement - d'en faire la publicité, sous réserve d'un droit de suite, qui est cependant battu en brèche par certaines décisions de jurisprudence. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Au début de ce siècle, la loi votée en 1857, dont la durée de vie fut exceptionnellement longue, continuait à régir le droit des marques en France. [...] En cette fin de siècle le droit français des marques est donc régi par ce texte dont certains considèrent que, compte tenu des remaniements impliqués par la directive du Conseil des Communautés Européennes, il comporte de sérieux défauts par rapport à la proposition. [...] A n'en pas douter, dans l'avenir, le droit communautaire conservera une incidence tout aussi forte sur le droit national et il faut rappeler que dans la dernière décennie du siècle est né un véritable droit européen instituant une marque communautaire et un dispositif de protection spécifique applicable à ce titre. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
les éléments constitutifs de la marque, l'acquisition du droit à la marque, la perte de ce droit et enfin les atteintes à la marque. [...] Si seul un signe distinctif peut être enregistré à titre de marque, encore convient-il de déterminer, dans l'hypothèse d'un conflit entre deux marques, dont l'une est composée de plusieurs termes, celui qui est distinctif. [...] La vue est un sens déjà largement appréhendé par le droit des marques mais dont le domaine a été enrichi dans deux directions. [...]
La valeur juridique de la marque - Céline Baillet
Plus une marque sera considérée comme une marque forte, plus son niveau de protection juridique sera important, son titulaire ayant à sa disposition un véritable droit opposable aux tiers. [...] Prouver qu'on en est le propriétaire, c'est mieux. La marque est un droit qui se matérialise par un titre de propriété enregistré auprès d'organismes. [...] Le titulaire d'une marque qui aurait toléré sur le marché des marques identiques ou proches pendant une certaine période, généralement de cinq années, peut se voir interdire toute action ultérieure en contrefaçon. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
Certaines entreprises réservent et exploitent, à titre de marques, des signes apparentés, déclinés autour d'un dénominateur commun, que l'on a pour habitude de dénommer famille de marques. [...] Un arrêt récent de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) rappelle cependant que ce courant jurisprudentiel, que la France avait fraîchement fait sien, est en contradiction avec le droit communautaire des marques (CJCE, 13 sept. [...] En fait, toutes les marques, y incluses celles appartenant à une même famille, sont logées à la même enseigne, c'est-à-dire assujetties au droit des marques sans autres privilèges. [...]
L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
De telles pratiques sont aujourd'hui, de manière systématique, sanctionnées par la jurisprudence généralement sur un double fondement, d'une part celui du droit des marques puisque la dénomination d'une grande manifestation sportive a généralement fait l'objet d'un dépôt régi par les dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle et d'autre part, celui du parasitisme. [...] La Cour a estimé que si le Tribunal avait relevé à juste titre que ne saurait être incriminé le fait d'avoir utilisé le terme Roland Garros pour désigner la manifestation sportive ou le lieu dans lequel elle se tenait, il avait observé à bon droit qu'en revanche constituait un usage illicite de la marque déposée l'emploi de ce même terme pour qualifier non plus un événement de l'actualité sportive mais une opération à des fins personnelles de nature commerciale. [...] De telles pratiques sont donc excessivement risquées et cela d'autant plus que pour des raisons évidentes de sauvegarde des intérêts que représentent pour eux les concessions d'autorisation, les contrats de sponsoring ou de partenariat, les organisateurs de manifestations sportives réagissent maintenant de manière systématique et très ferme à l'encontre de ceux qui y font référence sans avoir négocié une autorisation. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
L'importance du nombre de litiges concernant des marques patronymiques s'explique par le fait que le nom patronymique constitue avant tout un droit de la personnalité inaliénable, imprescriptible et donc, en principe, extrapatrimonial. [...] La Cour de cassation a cependant censuré la cour de Paris, en se fondant, non pas sur le droit des marques, mais sur le droit de la vente, et plus particulièrement sur l'article 1628 du Code civil relatif à la garantie d'éviction. [...] Peu de temps après, à l'occasion d'un arrêt Elizabeth Emanuel, la Cour de justice des Communautés européennes est venue conforter la position dégagée lors de l'affaire Inès de la Fressange, au regard, cette fois, du seul droit des marques. [...]
Quand les marques ont rendez vous avec la santé - Eric Phelippeau
Pourtant, cet état des lieux est une bénédiction pour les marques grand public, à un double titre. [...] D'autre part, les marques doivent comprendre le paradoxe qui sous-tend ce besoin d'information. [...] L'étude observe notamment que 84 % des personnes interrogées ne sont pas en mesure de décrire correctement ce que sont les glucides. [...]