Résultat de votre recherche : Titulaire de la marque, Intel
Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard
Il est possible de les intégrer à une marque, mais son titulaire ne pourra empêcher un concurrent de faire de même. [...] Pour éviter cette dépossession, le titulaire de la marque dispose de deux moyens d'action. [...] les tribunaux veillent en effet de plus en plus à ne pas maintenir un monopole qui s'avérerait pénalisant pour les concurrents. [...]
Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
, titulaire de la marque Intelmark, enregistrée au Royaume-Uni pour des services de mercatique et de télémercatique. [...] par ailleurs les produits ou services désignés par les deux marques en présence ne sont pas similaires, [...] l'usage de la marque Intelmark n'est pas susceptible d'évoquer un lien commercial avec Intel Corporation. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Nous illustrerons ces deux phénomènes au travers de la jurisprudence communautaire récente, impliquant les marques Hollywood, Camel et Prince. [...] Ainsi, citant un extrait d'un article justement paru dans cette même revue en octobre 1997, la chambre de recours rappelle que la marque Hollywood s'identifie à quatre thèmes récurrents. [...] L'écrasante renommée de la marque de cigarettes Prince 55 % de part de marché et 98 % de taux de notoriété global n'a pas empêché l'OHMI de rejeter l'action intentée par son titulaire, dans une décision rendue en 2006. [...]
Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
De manière classique, la surveillance consiste en effet à détecter les marques nouvellement déposées par les tiers afin de déterminer les éventuelles actions à mener pour préserver le monopole attaché à la marque. [...] Les mesures de communication préventives ci-dessus conjuguées à la mise en oeuvre d'une réelle politique de défense de la marque sont en mesure de permettre d'éviter une dégénérescence. [...] Les décisions sur le cas concerné pourront ensuite être invoquées dans le cadre de lettres de réclamation et de mise en demeure alimentant elles-mêmes le dossier de défense ainsi constitué, afin de faire face à une éventuelle demande en déchéance pour dégénérescence. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
Le concept d'image de marque détaché de la marque elle-même et de l'entreprise qui en est titulaire est appelé à un avenir prometteur. [...] Il en sera de même lorsque la partie essentielle de la marque constitue la reproduction d'une telle marque notoirement connue ou une imitation susceptible de créer une confusion avec celle-ci. [...] Si ce texte n'a pas donné de définition de la marque notoirement connue il est admis qu'une telle marque est celle qui est connue d'une très large fraction du public. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
- Pour la marque, le titulaire est celui sous le nom duquel la marque est déposée ou son ayant cause. [...] Dans la seconde hypothèse, c'est à dire une invention hors mission, il est prévu – là encore, sauf stipulations contractuelles plus favorables au salarié – que l'invention appartient au salarié. [...] Ce brevet communautaire sera valable pour tout le territoire de la communauté européenne, l'OEB jouera un rôle dans l'examen et la délivrance de ce brevet et le brevet communautaire ne pourra être cumulé, pour une même invention, avec un brevet national. [...]
Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth
Derrière les marques Chanel ou Baccarat il y a aussi l'histoire d'une entreprise, d'une réussite liée au savoir-faire. [...] .. permet de maintenir la marque au niveau de l'image recherchée par le titulaire. [...] Reste que l'action en contrefaçon (4) ne sera pas recevable si la marque n'a pas été reproduite, imitée ou altérée. [...]
Quand les marques font leur cinéma - Armelle Chrétien-Bié
dans les quatre derniers James Bond, il y a en moyenne 17,5 marques placées par film, 44 dans Minority Report (9), 29 dans Ce que veulent les femmes(10). [...] Il paraît en effet indispensable que les marques placées bénéficient déjà d'une certaine notoriété, ou elles risqueraient de passer totalement inaperçues. [...] indirect comme dans In the Mood for Love(13), où le logo LG apparaît en arrière-plan, en tant que panneau publicitaire installé en haut d'un building tout au long du générique de fin. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
Internet est rempli de DNS qui communiquent entre eux, presque instantanément, pour trouver celui qui contient telle adresse IP. [...] fr, pour voir si cela aboutit quelque part. De mémoire ou d'instinct, le résultat de sa saisie peut contenir des fautes ou variantes d'orthographe et des séparateurs. [...] Le titulaire d'une marque contrefaite par un spammeur ou un phisheur va subir un préjudice d'image, si ce n'est pire. [...]
Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill
Par un arrêt récent du 7 avril 2009, la Cour de cassation vient de rappeler, au visa des deux articles précités, les principes directeurs en la matière. [...] Le revendeur doit démontrer que la première mise sur le marché a été faite avec l'accord du titulaire de la marque. [...] Dans cette affaire, le revendeur avait justifié que son fournisseur et le fournisseur de son fournisseur avaient leur siège au sein de l'EEE. [...]