Résultat de votre recherche : Tribunal, Mots clés, Marques
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
Ainsi, dans une décision très récente, en date du 7 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé utile de préciser longuement que le programme AdWords [de Google], fondé sur l'usage des mots-clés et des liens hypertextes, ne saurait être considéré comme de nature à induire en erreur, relevant que leur nature est clairement identifiable. [...] Aux prestataires, le Forum recommande notamment la mise en place d'un avertissement spécifique aux annonceurs sur le choix des mots-clés, l'instauration d'une procédure d'alerte et la suspension de l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais. [...] Aux prestataires, le Forum des Droits sur l'Internet recommande notamment la mise en place d'un avertissement spécifique aux annonceurs sur le choix des mots-clés, l'instauration d'une procédure d'alerte et la suspension de l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
Les titulaires de marques ont réagi contre cette pratique en utilisant les procédures existantes au niveau extrajudiciaire ou judiciaire. [...] En plus des mots clés et des lettres, des nombres ou encore des marques peuvent être enregistrés (exemple. [...] PEPSI connu en Chine sous le nom de BAISHI ). Les mots-clés, tout comme les noms de domaine, sont attribués sur le fondement de la règle du premier arrivé,premier servi. [...]
Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 17 janvier 2005, a estimé, sur le fondement de l'article L. [...] Le Tribunal apporte, ce faisant, une précision intéressante sur le champ d'application de l'article L. [...] Le Tribunal a condamné LA-Laboratories pour contrefaçon au motif que le manche et la lame étant des parties essentielles du rasoir et non des pièces détachées ou des accessoires de celui-ci, l'exception prévue par la loi finlandaise sur les marques ne pouvait jouer en l'espèce. [...]
Publicité sur internet droit des marques
Le référencement payant consiste à monnayer aux annonceurs l'ordre d'apparition de leur site parmi les résultats d'une recherche sur certains mots-clés prédéfinis. [...] Pour indexer automatiquement des mots clés, les moteurs de recherche utilisent notamment des balises Méta-tags cachées et non visibles. [...] Le 26 mars 2004, le tribunal de première instance de Cologne fait injonction à une société de marketing en ligne de cesser de faire apparaître ou de permettre l'apparition systématique de Pop-up ou Pop-under. [...]
Cap sur l'emballage éducateur - Lars Wallentin
Les marques de distributeurs, longtemps à la traîne, commencent à le faire. [...] Mais comment le protéger quand les informations sont totalement illisibles, particulièrement les ingrédients C'est un non-sens. [...] Le consommateur doit lire seulement les mots clés. Or, dans les agences de packaging ou de design, on ne s'intéresse pas aux mots. [...]
Les hommes de nouveau à leur place - Dominique Weizman
Axe est la première marque à avoir conçu un flacon de gel douche tenant compte de l'ergonomie masculine, avec une préhension aisée ainsi qu'une ouverture au pouce d'une seule main. [...] Dans la même lignée et dans un souci de praticité la marque a créé un déodorant, Axe click, dont le bouchon a été fusionné avec le système de pulvérisation, mettant fin au bouchon qui tombe par terre. [...] Ces codes ont des limites. l'adoption de certains codes trop caricaturaux conduit à des différences sur le plan de la praticité, comme les deux marques d'eau minérale phares de Nestlé Waters. [...]
Marques & communication parasitaire - Jean-Marc Lehu
Alors que la même étude, à propos des dix marques-entreprises situées en bas de classement et donc les moins admirées parmi celles étudiées, donne un total de seulement 77 384 pages. [...] Les plus connues et les plus puissantes représentent des cibles de choix, les grandes marques américaines constituant des proies privilégiées, aidées en cela par un anti-américanisme latent qui a souvent bonne presse. [...] Certains moteurs de recherche proposent l'acquisition de mots clés pour s'assurer une position stratégique dans la liste. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet
M.-A. J.. Cet organisme sera une structure incontournable pour collecter, centraliser et analyser de manière fiable les informations, mais aussi pour développer, enfin, des méthodes de calcul qui permettront de déterminer le rapport entre les contrefaçons saisies et celles en circulation sur un marché. [...] les cent premiers sitesdes villes ou stations touristiques où la contrefaçon est écoulée au vu et au su de tous (il y a nombre d'exemples à ciel ouvert dans l'UE, comme la piazza di Spagna à Rome ou le marché de Saint-Ouen, et dans le reste du monde, comme le marché de la Soie à Pékin, Canal Street à NewYork). [...] Des mots clés contrefaisants poussent en tête de page sur nos écrans les sites Lookalike et Réplica, bazar des imitations. [...]
Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
Dans cet arrêt, a été rejeté, l'argument de Philips qui insistait sur le fait que le résultat obtenu par le rasoir en question pouvait être obtenu par d'autres produits sur le marché. [...] Le Tribunal de l'Union européenne n'a pas accueilli les arguments de Lego portant notamment sur l'interprétation erronée qu'aurait faite l'OHMI des mots exclusivement et nécessaire de l'article 7(1)(e)(ii). [...] Une telle appréciation semble particulièrement rigoureuse à moins que cette perception ne soit faussée par une part de sentimentalisme inhérente à cette affaire qui concerne la brique Lego, laquelle aura accompagné l'enfance d'un grand nombre d'entre nous… Notons que la CJUE suit les conclusions de l'avocat général dans 80 % des cas. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
Il risque donc de ne rien obtenir, sauf si ces formes syntaxiques ont été réservées par quelqu'un, titulaire ou non d'une marque. [...] Quant aux moteurs de recherche, beaucoup ont remarqué que leur usage est gratuit mais qu'ils se rémunèrent par des liens payants placés en évidence sur les pages rendues selon les mots clés cherchés. [...] L'analyse experte des dépôts et des modifications des caractéristiques opérationnelles des noms de domaines permet en effet une évaluation rapide. [...]