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Résultat de votre recherche : Usage, Marques

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Tout d'abord, l'hypothèse d'une famille de marques suppose que l'élément commun des marques comparées possède, par nature et/ou par usage, le caractère distinctif nécessaire pour pouvoir servir, aux yeux du consommateur, d'indicateur principal de la gamme de produits ou de services.  [...] Il convient de préciser que l'obligation mise à la charge du titulaire de la famille de marques n'implique pas son astreinte à rapporter la preuve de l'usage en tant que tel, de l'ensemble des marques apparentées, mais la nécessité pour lui de justifier de l'usage d'un nombre suffisant d'entre elles pour constituer une série individualisée de marques.  [...] Ainsi, en cas d'opposition à l'enregistrement d'une demande de marque communautaire fondée sur l'existence d'une famille de marques, l'opposant devra, à son initiative, justifier de l'usage d'un nombre suffisant de marques apparentées, qu'elles soient soumises, ou non, à l'obligation d'usage.  [...]

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Selon les plus optimistes, elle entrera en vigueur en 2014. Le siège de sa division centrale sera à Paris, ce qui renforce la visibilité de notre activité brevet, et cette juridiction verra le jour en même temps que le brevet à effet unitaire, titre unique produisant des effets sur le territoire de l'Union européenne, correspondant à la marque communautaire.  [...] Tout semble, aujourd'hui, devenir marque, les régions, les pays, les hommes politiques… Cette dilution n'est-elle pas préjudiciable au concept même de marque.  [...] Certains grands groupes, titulaires de nombreuses marques, concentrent l'usage sur quelques marques phares, concentrant d'autant les frais marketing et juridiques de défense des droits dans le monde.  [...]

Du bon usage du buzz des marques - David Fayon

Du bon usage du buzz des marques - David Fayon.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Cette approche maximaliste est de plus en plus combattue par la jurisprudence française et communautaire, notamment pour ce qui est de l'usage illicite des marques sur internet.  [...] Ainsi, la notion d'usage du signe en tant que marque se présente comme la garantie cardinale du respect de la règle de la spécialité, en ce qu'elle permet de déterminer les produits ou services avec lesquels la comparaison doit être effectuée.  [...] Les réservataires de ces mots-clés ont été invariablement condamnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils en faisaient usage pour des annonces de produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par les marques jugées contrefaites.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

713-5 du CPI.3 La société Cartier a en effet recherché la responsabilité de la société Oxipas du fait du dépôt et de l'usage par cette dernière de la marque Pedimust, pour des produits et services différents, sur le fondement de l'article L.  [...] Si dans cette affaire, la notoriété des marques en cause a été évoquée, c'était à l'occasion de l'étude du risque de confusion et non lors de l'étude de l'usage sérieux.  [...] On ne peut donc affirmer que le fait que les marques contrefaites aient été des marques de luxe ait joué un rôle dans la reconnaissance de l'existence d'un usage sérieux.  [...]

IBM, pour un monde meilleur Entretien avec Constance Bordes PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOUARD

IBM, pour un monde meilleur Entretien avec Constance Bordes PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOUARD

C.B.. Les hommes et les femmes d'IBM, l'innovation et les valeurs de la marque, dont la première devise, Think – qui figurait sur les PC Think Pad et que l'on retrouve, en filigrane, dans le slogan Smarter Planet.  [...] La marque IBM a trois valeurs essentielles. l'innovation pour le monde, la réussite de ses clients, la responsabilité dans toutes les relations.  [...] Pourtant, IBM peut par exemple apporter des informations sur la réputation de leurs marques sur les réseaux sociaux, la préférence des consommateurs, leurs réactions face à l'usage des produits.  [...]

Adidas Première marque mondiale de football

Adidas Première marque mondiale de football

Et, puisque le look athlétique serait passé de mode, les jeunes plébiscitant le streetwear de marques plus décontractées comme Tommy Hilfiger, Ralph Lauren ou Timberland, Adidas entend répondre aux attentes d'un marché non plus d'usage mais de préférence et de mode.  [...] Adidas entre dans une zone de turbulence à la fin des années quatre-vingt, marquée par la tentative de relance engagée par Bernard Tapie, député des Bouches-du-Rhône et président de l'Olympique de Marseille.  [...] 11 - Pour symboliser la rupture avec le passé, la direction avait prévu de lancer une seconde marque de textile ciblée sur les loisirs.  [...]

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

La titularité de la marque composée de son nom lui permet d'en conserver une certaine maîtrise, c'est la raison pour laquelle l'entrepreneur procède souvent lui-même au dépôt de son nom à titre de marque dès qu'il entend en faire usage dans la vie des affaires.  [...] Après avoir été licencié de la société portant son nom et à qui elle avait consenti l'usagede son patronyme à titre de marque par suite d'une cession, le mannequin entendait faire cesser son usage par la société.  [...] C'est ainsi que, dans cette affaire, le célèbre chef cuisinier a pu voir annuler les marques déposées par la société à laquelle il n'avait concédé que la faculté d'en faire usage en tant que dénomination sociale.  [...]

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

A côté de ces marques de droit commun qui confèrent un monopole d'exploitation à leur titulaire pour les produits ou services visés à l'enregistrement, existent des marques collectives qui ont la particularité de pouvoir être exploitée[s] par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement (1).  [...] Cette marque offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant (Afnor Certification) de qualité d'usage du produit et de limitation des impacts du produit sur l'environnement tout au long de son cycle de vie.  [...] Il n'existe pas de contrat de licence de marque, comme pour les marques individuelles, mais une souscription au règlement d'usage.  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

C'est un instrument de valorisation à usage collectif. Les finalités des marques et des AOC s'opposent donc, en ce qu'elles visent des intérêts respectivement privés et publics.  [...] Commercialement, l'alliance marque/AOC s'avère fructueuse, dans la mesure où elle constitue une sorte de co-marquage mêlant avantageusement le capital terroir et le capital marque.  [...] Aussi, toute communication collective en faveur de vins d'appellation est profitable aux titulaires de marques ayant droit à cette appellation.  [...]